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Arrêté - 093 PM ODP Lhomme place darmes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 093 PM ODP Lhomme place darmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal
Occupation du domaine public
H es, d | n Place d’AÂrmes
République Française à HESDIN Pas-de-Calais
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4è" partie-
signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande de Madame LHOMME Blanche propriétaire du commerce l'armoire de
Mamé sis 284 rue nationale 59800 LILLE, afin d'installer son commerce de détail de prêt à porter
le dimanche 28 mai 2023 sur la Place d'Armes à Hesdin lors de la route des vacances,
Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public le dimanche 28 mai
2023 de 08h00 à 15h00 Place d'Armes à Hesdin,
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des véhicules de secours,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1: L'installation d'un commerce de détail de prêt à porter sera autorisé, Place
d'Armes à Hesdin sur le parvis de l'ancien office de tourisme, le dimanche 28 mai 2023 à partir de
08h00 jusqu'à 18h00 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de
police. ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par
les soins et à la charge du demandeur et conjointement avec les agents de la ville, conformément
à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des
routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période du
marché de Noël, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre
toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver
la sécurité des piétons. Il pourront également faire mettre en fourrière , aux frais de leurs
propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à
l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-_ Monsieur le chef de service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécutioh.