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Arrêté - 160 PM ODP Fontaine place darmes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 160 PM ODP Fontaine place darmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230728-160
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation d'Occupation du domaine public.
Place d'Armes
à Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 Juin 1977 modifié et complété, .
Vu la demande de Madame Jeanine FONTAINE demeurant 253 rue de
la seigneurie 62140 MARCONNELLE,
Considérant l'installation de stands sur le parvis de l'office de tourisme
au 21 Place d'Armes à Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRÊTONS
ARTICLE: l'installation de stands est autorisée face au 21 place d'Armes
à Hesdin, du 11 au 15 août 2023.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité
de la section par les soins et à la charge du demandeur, conformément
à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date. NN) 2
LR s # b
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
————————_—_—
Arrêté n°PM20230728-160
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
- Madame Jeanine FONTAINE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.