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Arrêté - 091 PM ODP wimmov terrmoov place darmes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 091 PM ODP wimmov terrmoov place darmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin République Française
Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Occupation du domaine public
Ateliers Wimmoov Terr'moov
Place d'Armes
à HESDIN
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre I-4è"e partie-
signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande du Président de la Communauté de Communes des 7 vallées, sis
Pépinière d'entreprises « 7 Vallées Entreprises » 52, rue du fond de Lianne à Beaurainville, afin
d'autoriser la mise en place d'ateliers de présentation de l'association Wimmoov Terr'moov sur la
Place d'Armes à Hesdin,
Considérant le stationnement de véhicules et de barnums, Place d'Armes, à Hesdin,
Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public le Vendredi 26 mai
2023 de 10h00 à 17h00 Place d'Armes à Hesdin
Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité, il y a lieu de
réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires d'ouvertures, afin d'éviter toute
intrusion de voiture bélier,
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des véhicules de secours
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin, ARRETONS
ARTICLE 1: Le stationnement de véhicules, et de barnums sera autorisé, Place d'Armes à
Hesdin, vendredi 26 mai 2023 de 08h00 à 17h00 inclus aux endroits autorisés par le code de la
route et les règlements de police.
ARTICLEZ: L'accès sera ouvert au public à partir de 10h00 à 17h00 le vendredi 26 mai
2023.
ARTICLEZ: L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de véhicules sur les
épis situés face à l'hôtel de ville (partie comprise entre le Crédit Agricole et le Globe), aux dates
mentionnées à l'article 1.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules sera interdite à tous véhicules sur la voie de
circulation situé face à l'hôtel de ville (partie comprise entre le Crédit Agricole et le Globe, aux dates mentionnées à l'article 1.
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par
les soins et à la charge des services techniques, conformément à l'instruction interministérielle
du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la
même date.
ARTICLE 6 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période du
marché de Noël, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre
toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver
la sécurité des piétons. 1| pourront également faire mettre en fourrière , aux frais de leurs
propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à
l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur le Président de la Communauté de communes des 7 vallées
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
- Monsieur le chef de service de la Police Municipale
- Service Technique