Arrêté - 205 PM ODP mission locale place darmes

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Arrêté - 205 PM ODP mission locale place darmes Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 205 PM ODP mission locale place darmes)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, HeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20240917-205

République Française

Département du Pas-de-Calais

Arrêté municipal

Autorisation d'Occupation du domaine public,

Place d’Armes

à Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-

4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté

interministériel du 7 Juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande de Madame LEDOUXDS Gabrielle conseillère en

insertion sociale à la mission locale située 37 rue Andrée Patoux 62140

HESDIN,

Considérant la semaine de la mobilité inclusive et de la venue de prestataires pour présenter les modes de déplacement durable,

Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,

ARRÉTONS

ARTICLE 1: l'installation de différents ateliers sera autorisée sur le parvis de la Mairie Place d'Armes à Hesdin le jeudi 19 septembre 2024 de 08h00 à 15h00.

ARTICLE 2 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation et d'ouverture des ateliers, le service de la Police Municipale et de là Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du traficHesdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Arrêté n°PM20240917-205

République Française

Département du Pas-de-Calais

et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).

ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par les soins et à la charge du demandeur, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et

poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Maire d'Hesdin

- Madame LEDOUX Gabrielle « Mission locale »

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.