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Arrêté - 191 PM Les amis de brillon place darmes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 191 PM Les amis de brillon place darmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230926-191
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation de stationnement
Place d’Armes
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre l-
4ème partie - signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de l'association les amis de Brilon dont le président est
Monsieur Jacques FROISSART dont le siège social se situe au 10 Place
d'Armes 62140 HESDIN,
Considérant le stationnement d'une camionnette transportant de la
documentation pour «l'opération Mémobus », Place d'Armes 62140
HESDIN,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement d'une camionnette sera autorisée Place
d'Armes, face au collège Notre Dame les 10 et 11 octobre 2023 inclus aux
endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police. Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230926-191
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 2: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle
pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour
préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de
travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au
profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 3 :L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de
véhicules sur l'emplacement, aux dates mentionnées à l'article 1.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant
toute la période d'installation, les services de la Police Municipale et de
la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et
nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver
la sécurité des piétons. || pourront également faire mettre en fourrière,
aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la
suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements
étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R-102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Service Technique
- Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire
Matthieu MONŒHEAUX
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