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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 003 DDE Subv Detr Dsil N°2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 003 DDE Subv Detr Dsil N°2)
Thèmes du document : Changement climatique, Transports, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 27 janvier 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 26
Délibération n° BC-2023-003
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2023
ET AUPRES DE LA REGION SUD - PRIORITE N°2 POUR LA CREATION ET
L'AMENAGEMENT DES AIRES DE COVOITURAGE SUR LE TERRITOIRE DE
L'AGGLOMERATION PROVENCE VERTE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt sept janvier, à 08h30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle Polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 20 janvier 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
GIULIANO Jérémy, PERO Franck, VERAN Jean-Pierre, GUISIANO Jean-Martin, LOUDES
Serge, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, FAUQUET-
LEMAITRE Arnaud, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PORZIO Claude, RULLAN Nicole,
TONARELLI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine.
Absents ayant donné procuration :
— BOURLIN Sébastien donne procuration à FABRE Gérard, ARTUPHEL Ollivier donne procuration à BREMOND Didier, AUDIBERT Eric donne procuration à GIULIANO Jérémy, GROS Michel donne procuration à LOUDES Serge, PAILLARD Carine donne procuration à PERO Franck.
Absents : CONSTANS Jean-Michel, PAUL Jacques, RAVANELLO Alain, SIMONETTI
Pascal.
Secrétaire de Séance : Jérémy GIULIANO
Monsieur Didier BREMOND expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-003 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 1 sur 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU la délibération n° 2020-157 du 11 juillet 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
VU l'autorisation de programme crédits de paiement (APCP) n° 2019-05-Aires de covoiturage, révisée par délibération n° 2021-84 du Conseil communautaire en date du 26 mars 2021 ;
CONSIDERANT que les objectifs de l'opération sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par habitant de favoriser une mobilité plus large par un maillage fin d'aires de covoiturage tout en limitant le recours à la voiture individuelle, de réduire l'exposition des populations aux nuisances liées aux transports (pollution, bruit, sécurité routière...) d'assurer un accès aux modes de transports alternatifs à toutes les populations (salarié, demandeurs d'emploi, agriculteurs, personnes à mobilité réduite...) et d'accompagner le changement des comportement vers une mobilité douce et durable ;
CONSIDERANT que le projet « création et aménagement des aires de covoiturage sur le territoire de l'Agglomération Provence Verte » est inscrit dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) 2021-2026 signé le 6 mai 2021 ;
CONSIDERANT que le projet « création et aménagement des aires de covoiturage sur le territoire de l'Agglomération Provence Verte » a été retenu dans le programme d'actions du Contrat Régional d'Equilibre Territorial CRET-2-SMPVY ;
CONSIDERANT que cette opération s'inscrit dans la catégorie prioritaire n°3 « Développement d'infrastructures en faveur de la mobilité » de la DSIL ;
CONSIDERANT qu'afin de mettre ces travaux en œuvre, la communauté d'agglomération souhaite déposer une demande d'aide financière au titre de la DETR et/ou DSIL pour l'exercice 2023 ;
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte - Délibération n° BC-2023-003 du Bureau communautaire du 27 janvier
2023
Page 2 sur 3 CONSIDERANT le plan de financement de l'opération ci-après :
DEPENSES € HT RECETTES
17.67% du coût total ETAT DETR 649 482 € de l'opération
ETAT DSIL 974 222 € | 26:51 % du coût total de l'opération
= =
ETAT (PIA) pecisnne | 20/8 04 fl Coût total del SAR rEIEN e £ ‘opération | 3 675 588€ | Récion Sud 107 086 € | 21 sa FOtGRLEE
opération
à 20 % des dépenses
gg Sud! 320000€| éligibles au titre du CRET
Autofinancement 735 112 € 20 sou coût total. de opération
TOTAL 3 675 558 € | TOTAL 3675558€| 100 % de l'opération
Ilest demandé au Bureau communautaire :
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour la création et l'aménagement des aires de covoiturage sur le territoire intercommunal à 3 675 558 € HT.
— D'APPROUVER la demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2023, d'un montant de 1623704 € représentant 44.18 % des dépenses éligibles, soit 3 675 558 €.
— D’APPROUVER la demande de subvention à la Région Sud, d'un montant de 107 086 € représentant 2.91€% des dépenses éligibles, soit 3 675 558 €.
— DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023 de la Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
le
et affichage le
alomér RS
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-003 du Bureau communautaire du 27 janvier 2023
Page 3 sur 3 (6OEL)
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