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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 032 DDE Subv CAF MSA Valisette
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Verte - BC 2023 032 DDE Subv CAF MSA Valisette)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger
Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PROVENCE VERTE
Séance du 31 mars 2023
Nombre de délégués des Communes en exercice : 30
Nombre de membres présents ou représentés : 29
Délibération n° BC-2023-032
Objet de la délibération: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR ET DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
{MSA) POUR LA VALISETTE MATERNITE "NAITRE ET GRANDIR EN PROVENCE
VERTE"
L'an deux mil vingt-trois, le trente et un mars, à 08h30, le Bureau de la Communauté
d'Agglomération de la Provence Verte, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, en session , à Salle polyvalente à Brignoles, sous la présidence de Monsieur Didier BREMOND, Président, sur la convocation qui leur a été adressée le 24 mars 2023.
Présents : BREMOND Didier, FABRE Gérard, FELIX Jean-Claude, DEBRAY Romain,
CONSTANS Jean-Michel, PERO Franck, GUISIANO Jean-Martin, ARTUPHEL Ollivier,
LOUDES Serge, AUDIBERT Eric, PAUL Jacques, BONNET Jean-Luc, BRINGANT Gilbert, CLERCX David, DECANIS Alain, GROS Michel, GUEIT Laurent, HOFFMANN Olivier, PAILLARD Carine, PORZIO Claude, RULLAN Nicole, TONAREËELI Patrice, LASSOUTANIE Chantal, DELZERS Catherine, SIMONETTI Pascal.
Absents ayant donné procuration :
— BOURLIN Sébastien donne procuration à GUISIANO Jean-Martin, GIULIANO Jérémy donne procuration à BREMOND Didier, FAUQUET-LEMAITRE Arnaud donne procuration à PAILLARD Carine, RAVANELLO Alain donne procuration à DEBRAY Romain.
Absent : VERAN Jean-Pierre.
Secrétaire de Séance : Chantal LASSOUTANIE
Monsieur Romain DEBRAY expose :
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Détibération n° BC-2023-032 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 1 sur 3 VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'arrêté n°41/2016-BCL de Monsieur le Préfet du Var du 5 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte ;
VU l'arrêté n°415/2021-BCLI de Monsieur le Préfet du Var en date du 20 octobre 2021, portant approbation des statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte;
VU la délibération n° 2020-157 du 11 juillet 2020 relative à la délégation des attributions du
Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
CONSIDERANT que le projet Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte œuvre en faveur du développement des services d'accompagnement à la parentalité ;
CONSIDERANT que la « Valisette Maternité » a pour objectif d'apporter, le plus tôt possible, aux futurs parents, une information sur les modes d'accueil et les services d'accompagnement à la parentalité existant sur le territoire ;
CONSIDERANT que la « Valisette Maternité » distribuée aux futurs parents depuis le 16 février 2021 répond à l'objectif visé et que l'action est approuvée et reconnue par tous les partenaires institutionnels et associatifs ;
CONSIDERANT la volonté de la Communauté d'Agglomération de poursuivre la distribution des valisettes maternité auprès des futurs parents du territoire ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération peut solliciter des financements auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Var et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Provence Azur selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Subvention sollicitée auprès de
oP la CAF du là MSA Autofinancement prévisionnelles
Ver Provence-Azur
Valisette Maternité 2023 9 000 € 2 250 € 2250 € 4 500 €
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-032 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 2 sur 3 Ilest demandé au Bureau Communautaire :
D'APPROUVER la demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Var, et de la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur d'un montant de 2 250 € chacune, correspondant à 25 % des dépenses prévisionnelles relatives à « la Valisette Maternité » 2023, selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses Subvention sollicitée auprès de
sis la CAF du la MSA Autofinancement prévisionnelles Var Provence-Azur
Valisette
Maternité 2023 | 000€ 2 250 € 2250 € 4 500 €
D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tous documents y afférents.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2023.
Après en avoir délibéré, le Bureau de Communauté adopte, à l'unanimité, cette délibération.
Acte rendu exécutoire aprèèélé
le
et affichage le
Communauté d'Agglomération de la Provence Verte — Délibération n° BC-2023-032 du Bureau communautaire du 31 mars 2023
Page 3 sur 3 CODEL)
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