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Arrêté - DGS 316 2022 Timothe BOUVET Stat 30 rue Jean BOUIN du 01 08 au 05 08 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 316 2022 Timothe BOUVET Stat 30 rue Jean BOUIN du 01 08 au 05 08 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
SABLÉ SUR SARTHE
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Publié le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-316-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Vu l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrèté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre I de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande effectuée par Monsieur Timothé BOUVET,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue
Jean Bouin à Sablé-sur-Sarthe, à l’occasion d’un emménagement,
ARRETE:
Du LUNDI 14 AOÛT 2022 au VENDREDI 05 AOÛT 2022 inclus de 13 h 00 à 20 h 00, le
stationnement sera interdit et considéré comme gênant (ART R417-10 du Code de la Route) sur les deux emplacements devant les 26 et 28 rue Jean Bouin à Sablé-sur-Sarthe, afin de permettre l’accès et le stationnement d’un véhicule pour un emménagement au 30 rue Jean Bouin.
Le responsable du déménagement est chargé de fournir et mettre en place la signalisation
relative aux présentes mesures et de l'information auprès des riverains.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du service de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, à M. Timothé BOUVET et publiée par voie de presse locale.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette — BP 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par lapplication T'élérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 27 juillet 2022
Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services
Mélanie DUCHEMIN GES
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