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Arrêté - DGS 321 2022 Pascal TESSIER Stat 2 rue des Greluchons le 27 08 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 321 2022 Pascal TESSIER Stat 2 rue des Greluchons le 27 08 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
TZ
SABLE SÛR SARTHE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
DGS-321-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
(Libertés publiques et pouvoirs de police — Police Municipale)
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et ses articles L 411-1 et R 411-8 et 25,
Va l'Arrêté Interministériel du 06 décembre 2011, modifiant l’arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le livre 1 de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande effectuée par Monsieur Pascal TESSIER,
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement rue des Greluchons à Sablé-sur-Sarthe, le samedi 27 août 2022, à l’occasion d’un
déménagement,
ARRETE:
Le SAMEDI 27 AOÛT 2022 de 08 h 00 à 14 h 00, le stationnement sera interdit et
considéré comme gênant (ART R417-10 du Code de la Route) sur le trottoir devant le 2 rue des Greluchons à Sablé-sur-Sarthe, afin de permettre l'accès et le stationnement d’un véhicule pour un déménagement.
Le responsable du déménagement devra, à tout moment, dégager l'accès aux garages situés en bas de l’immeuble.
Le responsable du déménagement est chargé de fournir et mettre en place la signalisation
relative aux présentes mesures et de l’information auprès des riverains.
Monsieur le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du service de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le
Commandant du Centre de Secours, à M. Pascal TESSIER et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (G allée de l’île Gloriette — BP 24111 —44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarthe, le 05 Août 2022
le Maire, |
Nicolas LEUDIERE
Poblce le: Do ur 702