Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=03 Avances sur subventions et contributions
Déliberation - &files=04 Avances sur subventions de fonctionnemen
Déliberation - &files=07 Avances sur subventions de fonctionnemen
Déliberation - &files=04 Avances sur subventions de fonctionnemen
Déliberation - &files=10 Avances sur subventions de fonctionnemen
Déliberation - &files=05 Avances sur subventions de fonctionnemen
Déliberation - &files=02 Avances sur subventions de fonctionnemen
Déliberation - &files=06 Avances sur subventions de fonctionnemen
Déliberation - &files=14 Avances sur subventions de fonctionnemen
Déliberation - &files=06 Avances sur sbventions de fonctionnement
Déliberation - Avances sur subventions et contributions 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avances sur subventions et contributions 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 14/12/2022
ID : 040-214003121-20221214-2022 12 154-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-12-154-DR/FIN
Nomenclature : 7.5.2
OBJET : AVANCES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
CONTRIBUTIONS 2023
| . L'an deux mille vingt deux, le treize décembre, à vingt heures. Le Conseil
Votants : 25 . municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Les 4 élus suivant sortent || Monsieur LESPADE, Maire. de la salle et ne prennent
part ni au débat ni au || PRÉSENTS
vote : M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. Lespade, M. Perret, Mme DUPRE, M. DUBERT, UE GONZALES, Mme SAINT-AUBIN,
M. Domet et M. Saubictte Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, M. GARANS, : TU Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Mme PICAT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES,
M. Mabillet, Mme ||Mme LE GALL, M. COUTIER, M. ROBLES, Mme CASSAING,
Dacharry et M. Lataillade || Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ne prennent pas part au vote ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
. M. MABILLET procuration à M. DOMET
Abstention ° ! Mme MOUNIER procuration à M. GONZALES
Votes exprimés: 25 Mme BAULON procuration à Mme DUPRE
M. MIREMONT procuration à M. CENDRES
Pour: ?5 Mme LALANNE procuration à Mme LE GALL
Contre :/ M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
ABSENT EXCUSÉ
Fait À Tarnos, M. DECKE
le 14 démbre 2022 . VS SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Pour extrait certifié
Nombre de Conseillers en exercice | 33
| Nombre de présents 26
Nombre de pouvoirs | 9
| Nombre de votants | 32
KP | an08 #.
Certifié éxkcutqire compte tenu
du dépôt ad titre du contrôle de
légalité et dk L4 publication sur
le site Internèt'de la Mairie le :
AU TL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a été saisi de trois demandes de versement d'avances sur subventions et contributions pour l'année 2023, afin de permettre aux structures de faire face à leurs besoins de trésorerie dès les premiers mois de l'année.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos TL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
ID : 040-214003121-20221214-2022 12 154-DE
Sans attendre le vote du budget 2023 et notamment pour les articles 65568 contributions aux organismes de regroupement, et 65748 subventions de fonctionnement aux associations (art: M57), il convient d'autoriser le versement de ces avances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu les demandes présentées par les différentes structures,
DELIBERE
DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de
contributions 2023 suivantes :
— 60 000 euros (soixante milles euros) versés en deux fois au Syndicat
Intercommunal du Pare des Sports de Boucau et de Tarnos,
— 58 506,50 euros (cinquante huit mille cinq cent six euros et cinquante centimes) et
6 581,50 euros (six mille cinq cent quatre-vingt un euros et cinquante centimes) à
l'association Habitat Jeunes Sud Aquitaine,
— 25 000,00 euros (vingt cinq milles euros) au Comité de Bassin d'Emploi du
Seignanx.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget 2023.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr