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Déliberation - Avances sur subventions et contributions 2024
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avances sur subventions et contributions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
\#
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20231222-2023_12_143-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 DECEMBRE 2023 LANDES
DELIBERATION N° 2023-12-143-DR/FIN
Nomenclature : 7.5.2
OBJET :
CONTRIBUTIONS 2024
AVANCES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
Votants : 26
Les 7 élus suivant sortent de
la salle et ne prennent part
ni au débat ni au vote :
M. Lespade, M. Perret,
Mme Nogaro, Mme
Dufau, Mme Mounier,
M. Saubiette et Mme
Troisvallets (par
procuration)
Abstention : /
Votes exprimés: 26
Pour: 24
Contre : 2
Mme Dacharry et M.
Lataillade
Fait à Tarnos,
le 22 décembre 2023
3212
L'an deux mille vingt trois, le vingt-et-un décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO,Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, M. GONZALES, Mme MOUNIER,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE
M. DOMET procuration à M. MABILLET
M. SAUBIETTE procuration à M.PERRET
Mme TROISVALLETS procuration à Mme NOGARO
M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme BAULON
Mme LE GALL procuration à Mme DUPRE
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice |33
Nombre de présents 97
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants 33
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a été saisi de trois demandes de versement d'avances sur subventions et contributions pour l'année 2024, afin de permettre aux structures de faire face à leurs besoins de trésorerie dès les premiers mois de l'année.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Coutriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20231222-2028 12 143-DE
Sans attendre le vote du budget 2024 et notamment pour les articles 65568 contributions aux organismes de regroupement, et 65748 subventions de fonctionnement aux associations (art. M57), il convient d'autoriser le versement de ces avances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu les demandes présentées par les différentes structures,
DELIBERE
DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de
contributions 2024 suivantes :
— 60 000 euros (soixante mille euros) versés en deux fois au Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Boucau et de Tarnos,
— 61 246 euros (soixante et un mille deux cent quarante-six euros) et 6 890,00 euros (six mille huit cent quatre-vingt dix euros) à l'association Habitat Jeunes Sud Aquitaine,
— 25 000 euros (vingt cinq milles euros) au Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget 2024.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le . site www.telerecours.fr