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Déliberation - Avances sur subventions de fonctionnement et contributions 2020
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avances sur subventions de fonctionnement et contributions 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
\#
ES
Use
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 137-DE
2019-12-137-DR/FIN
nomenclature: 7.5.2 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
OBJET : AVANCES DUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET CONTRIBUTIONS 2020
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, Mme PICAT, M. COÛTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, M. POULAERT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. AJA procuration à M. SAUBIETTE
Mme CAMBRONERO procuration à M. GONZALES
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENT EXCUSÉ
M. HERVELIN
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie @ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
ID : 040-214003121-20191220-2019 12 137-DE
2019-12-137-DR/FIN - AVANCES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET CONTRIBUTIONS 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu'il a été saisi de trois demandes de versement d'avances sur subventions et contributions pour l'année 2020, afin de permettre aux structures de faire face à leurs besoins de trésorerie dès les premiers mois de l'année. Sans attendre le vote du budget 2020 et notamment pour les articles 65548 (contributions aux organismes de regroupement) et 6574 (subventions de fonctionnement aux associations), il convient d'autoriser le versement de ces avances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu les demandes présentées par les différentes structures,
DELIBERE
DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de contributions 2020 suivantes :
+ 60 000 euros (soixante milles euros) versés en deux fois au Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Boucau et de Tarnos,
+ __53 838,00 euros (cinquante trois mille huit cent trente huit euros) et 6 056,00 euros (six mille cinquante six euros) à l'association Habitat Jeunes Sud Aquitaine,
° 25 000,00 euros (vingt cinq milles euros) au Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget 2020.
Votants : 28
Votes exprimés: 28
Pour: 28
M. le Maire et M. Perret ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié cohforme
Tarnos, le 20 décembre 2019