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Déliberation - Avances sur subventions de fonctionnement et contributions 2015
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avances sur subventions de fonctionnement et contributions 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
VILLE DE A ’
ls
ee _ | 2014-12-180-DR/FIN
nomenclature: 7.5
LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014
OBJET : AVANCES DUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET CONTRIBUTIONS 2015
L’an deux mille quatorze, le seize décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. SAUBIETTE, M. AJA, M. ROBLES, M. POULAERT,
Arrivée de Mme PICAT au point n° 2014-12-175-DGS
EXCUSES
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
Mme DELAVENNE
M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
28 à partir du point n° 2014-12-175-DGS
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 30
31 à partir du point n° 2014-12-175-DGS
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20141217-2014_12_180-DE
Envoyé en préfecture, le 18/12/2014 - 10:20
Reçu en préfecture, le 18/12/2014 - 10:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) 2014-12-180-DR/FIN - AVANCES SUR SUBV
CONTRIBUTIONS 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a été saisi de trois demandes de versement d'avances sur subventions et contributions pour l'année 2015, afin de permettre aux structures de faire face à leurs besoins de trésorerie dès les premiers mois de l'année.
Sans attendre le vote du budget 2015 et notamment pour les articles 6554 contributions aux organismes de regroupement, et 6574 subventions de fonctionnement aux associations, il convient d'autoriser le versement de ces avances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu les demandes présentées par les différentes structures,
DELIBERE
DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de contributions 2015 aux structures suivantes :
- 50 000 euros (cinquante milles euros) versés en deux fois pour le Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Boucau et de Tarnos,
- 51 528 euros (cinquante et un milles cinq cent vingt huit euros) et 5 826 euros (cinq milles huit cent vingt six euros) pour l'association du Foyer des Jeunes Travailleurs Tarnosiens,
- 30 000 euros (trente milles euros) pour le Comité de Bassin d'Emploi.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget 2015.
Vote: 29
Pour: 29
M. Lespade et M. Perret ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié confor
Identifiant unique*: 040-214003121-20141217-2014_12_180-DE
Envoyé en préfecture, le 18/12/2014 - 10:20
Reçu en préfecture, le 18/12/2014 - 10:24
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)