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Déliberation - Avances sur subventions de fonctionnement et contributions 2018
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Avances sur subventions de fonctionnement et contributions 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
VILLE DE A fn
se
2017-12-150-DR/FIN
LANDES nomenclature: 7.5.2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2017
OBJET: AVANCES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET
CONTRIBUTIONS 2018
L’an deux mille dix-sept, le sept décembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. HERVELIN, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme PICAT, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. GARANS M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme MONTAUCET, M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
Mme DUFAU procuration à Mme DUPRE
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET M. AJA procuration à M. DUBERT
Mme CAMBRONERO procuration à M. LAURENT
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS EXCUSÉS:
M. CLAVERIE
ABSENTS
Mme DELAVENNE, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
24 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Nombre de pouvoirs: 5
6 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Nombre de votants : 28
30 au point n° 2017-12-147-DR/FIN (Arrivée de M. ROBLES)
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Téi. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr
ID : 040-214003121-20171208-2017_12_150-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2017
Reçu en préfecture le 11/12/2017
Publié ou notifié le 11/12/2017 2017-12-150-DR/FIN - AVANCES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET CONTRIBUTIONS 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il a été saisi de deux demandes de versement d'avances sur subventions et contributions pour l'année 2018, afin de permettre aux structures de faire face à leurs besoins de trésorerie dès les premiers mois de l'année. Sans attendre le vote du budget 2018 et notamment pour les articles « 65548 - contributions aux organismes de regroupement », et «6574 - subventions de fonctionnement aux associations », il convient d'autoriser le versement de ces avances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 :
Vu les demandes présentées par les différentes structures,
DELIBERE
DECIDE de procéder aux versements d'avances de subventions de fonctionnement et de contributions 2018 aux structures suivantes :
- 60 000 euros (soixante milles euros) versés en deux fois au Syndicat Intercommunal du Parc des Sports de Boucau et de Tarnos,
—- 52 490,00 euros (cinquante deux mille quarante cent quatre vingt dix euros) et 5 905 euros (cinq mille neuf cent cinq euros) à l'association Habitat Jeunes Sud Aquitaine (ex Foyer des Jeunes Travailleurs Tarnosiens)
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses seront prévus au budget 2018.
Vote: 29
Pour: 29
M. Perret ne prenant pas part au vote
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 8 décembre 2017
Le Maire
ID : 040-214003121-20171208-2017_12_150-DE
Envoyé en préfecture le 11/12/2017
Reçu en préfecture le 11/12/2017
Publié ou notifié le 11/12/2017