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Procès Verbal - PV CM 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Fontainebleau PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19h30, le CONSEIL
MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le
19 mars 2024, réuni en séance publique, en salle du conseil, sous
la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE (arrivé à 19h33), Mme CLER,
M.TENDA (arrivé à 19h37), Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme MALVEZIN, Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI,
M. DORIN, M. RAYMOND, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ,
Mme PHILIPPE, M. VALLETOUX, Mme MARIANNE,
Mme GUERNALEC, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF,
Mme HIMO-MALRIC, Mme DUPUIS, M. THOMA.
Ne prennent pas part au vote :
M. GONDARD, Mme BOLGERT, M. FLINE, M. BEAUDOUIN,
Mme NORET, M. TENDA et M. THOMA pour la délibération
N°24/29
Etaient représentés :
M. JADAUD pouvoir à M. FLINE
Mme MONTORO pouvoir à Mme CLER
M. PERROT pouvoir à M. INGOLD
Mme LARUE pouvoir à Mme GUERNALEC
Mme SASSINE pouvoir à Mme BOLGERT
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Etait absent :
M. RONTEIX
Secrétaire de séance : Mme PHILIPPE
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en
exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L. 2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
L'ordre du jour du Conseil municipal est le suivant :
Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 février 2024 1.2
1.3
1.4
15
1.6
1.7
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
5.2
5-3
FINANCES
Approbation du budget primitif 2024 — Budget Principal (les documents ont été
transmis le 12 mars 2024)- Rapporteur : M. Roussel
Approbation du budget primitif 2024 — Budget annexe « Théâtre municipal de
Fontainebleau » (les documents ont été transmis le 12 mars 2024) - Rapporteur :
M. Roussel
Vote des taux des impôts directs locaux — Année 2024 - Rapporteur : M. Roussel
Versement d’une subvention au budget annexe du Théâtre municipal de
Fontainebleau - Exercice 2024 - Rapporteur : M. Roussel
Subvention d'équipement au budget annexe du Théâtre municipal de Fontainebleau
- Exercice 2024 - Rapporteur : M. Roussel
Attribution d’une subvention au Centre communal d'action sociale pour l’année
2024 - Rapporteur : M. Roussel
Attribution de subventions aux associations et autres organismes pour l’année 2024
- Rapporteur : M. Ingold
ADMINISTRATION GENERALE/MARCHES PUBLICS
Accord cadre mono attributaire passé en Appel d'offres ouvert pour la mise en
œuvre du document d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100795 et
ZPS FR1110795 « Massif de Fontainebleau » - Attribution — Rapporteur :
Mme Maggiori
Marché de Restauration du mur de Ferrare — Lot 4 : Espaces Verts- Approbation
de l'avenant n°2 - Rapporteur : M. Roussel
Convention tripartite de partenariat entre l’association Empreintes, le CCAS et la
Ville de Fontainebleau - Approbation — Rapporteur : Mme Bolgert
Institut d’études politiques de Fontainebleau — Université Paris-Est Créteil —
Désignation des représentants - Rapporteur : Mme Cler
Modalités de remboursement des frais pour les élus municipaux dans le cadre d’une
mission ou d’un mandat spécial — Approbation - Rapporteur : M. Roussel
Mandat spécial pour le déplacement de Mme JACQUIN dans le cadre du concert de
l'orchestre européen à Lodi — Approbation - Rapporteur : M. Roussel
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Création de poste — Rapporteur : Mme Bolgert
AFFAIRES SCOLAIRES / JEUNESSE
Conventions d'objectifs et de financement « Contrat Local d’Accompagnement à la
Scolarité » - Bonus associés avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-
Marne - Année scolaire 2023/2024 — Rapporteur : Mme Cler
CULTURE
Règlement des études au Conservatoire de musique et d’art dramatique à compter
de l’année scolaire 2024/2025 - Approbation - Rapporteur : Mme Reynaud
Modification des modalités d'inscription du Conservatoire de musique et d'art dramatique à compter de l’année scolaire 2024/2025 - Rapporteur : Mme Reynaud Convention de partenariat entre la Ville et l'association Fontainebleau Cheval pour l'organisation d’une manifestation culturelle « Quinzaine du cheval » - Année 2024- Approbation - Rapporteur : Mme Reynaud 6 COMMERCE ET ANIMATIONS
6.1 Convention de partenariat avec la société Interparking France pour le financement d'évènements organisés par la Ville de Fontainebleau — Année 2024 - Approbation — Rapporteur : Mme Philippe
6.2 Convention de partenariat entre la ville de Fontainebleau et le Centre Culturel Coréen relative à l’organisation de la programmation culturelle « Une saison en Corée du Sud: Fontainebleau accueille la délégation olympique sud-coréenne » — Année 2024 - Rapporteur : Mme Reynaud
Questions Orales
M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal.
M. LE MAIRE donne lecture des pouvoirs qui lui ont été transmis. 24 élus sont présents au
moment de l’appel. Le quorum est atteint.
e Désignation du secrétaire de séance
Mme PHILIPPE est désignée secrétaire de séance par le Conseil municipal.
M. LE MAIRE souhaite la bienvenue à M. VALLETOUX, et se dit honoré de l’accueillir en sa
qualité de nouveau ministre du Gouvernement.
e Point d’information : communication sur Odéon et la ville d’Avon
M. LE MAIRE explique que la ville d’Avon a prévu d'installer sur le site de l’'Odéon une énième
enseigne commerciale. Pour en avoir discuté avec certains maires du territoire, tous
s’étonnent de cette stratégie d'implantation, alors que le tissu commerçant des centres-villes
peut être fragilisé par ce genre de décision. C’est la raison pour laquelle il envisage dans les
prochains jours de demander au Préfet de réunir une commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC), même si ce n’est pas prévu par les textes. En effet, il est
important selon les maires concernés de jauger la pertinence de cette démarche sur le site de
l’Odéon. M. LE MAIRE ajoute que de nombreux arbres centenaires ont été abattus par
ailleurs. Il rappelle que M. VALLETOUX, précédent maire de Fontainebleau, s’est toujours
battu contre l'implantation massive d’enseignes commerciales qui viendraient mettre en
danger le tissu commerçant bellifontain, ainsi que celui des villes et villages voisins. Pour
l’heure, la Ville de Fontainebleau en est au stade des échanges d'informations entre la ville
d’Avon, le porteur de projet et la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.
e Point d’information : état des contentieux en cours
M. LE MAIRE revient dans un second point sur les contentieux en cours, comme il s’y était
engagé lors du précédent Conseil municipal.
À date, ces contentieux sont au nombre de quinze, dont huit relatifs à des questions
d'urbanisme: un recours sur le permis de construire accordé à la SEM sur la résidence
étudiante ; un recours en annulation contre le permis accordé à la SEM, sur le changement
de destination et la réhabilitation de l'immeuble du Bûcheron sis 77, rue Aristide Briand ;
trois recours en annulation contre le permis accordé à la SCCV Le Dauphin pour l’immeuble
sis 24-26, rue Grande, qui contestent le projet de réhabilitation et de création de logements ;
un recours en annulation contre l’arrêté municipal qui porte non-opposition à l'aménagement
privé d’une pergola ; un recours en annulation contre le permis de construire autorisant la
SCCV Fontainebleau Subsistances à aménager le quartier des Subsistances; un recours en
annulation contre un arrêté de péril imminent jugé sur un bâtiment situé rue Saint-Merry ;
un recours en matière d'accessibilité et de sécurité des bâtiments déposé par l'association
Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne qui demande à la ville la liste des établissements
recevant du public (ERP) et leur agenda de mise aux normes accessibilité. Par aïlleurs, ont été déposés quatre recours relatifs aux espaces publics, notamment par
l'association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne, dont certains sont en voie d’être réglés
et d’autres seront retirés. En outre, un particulier a déposé un recours pour se prévaloir de
dommages subis sur l’espace public.
Enfin, deux recours relatifs aux ressources humaines portent sur des sujets internes au
fonctionnement de la Ville de Fontainebleau.
M. LE MAIRE s'engage à faire régulièrement le point de l’état d'avancement de ces différents
recours, comme il s’y était engagé lors du dernier Conseil municipal.
M. THOMA se dit très preneur de détails complémentaires, par écrit, sur la liste des recours
qui viennent d’être rapidement évoqués. Il ajoute que le point aurait pu être traité en
commission des finances par exemple. Or, les élus de la majorité étaient en sous-
représentation et M. THOMA le regrette. Il note par ailleurs que le contentieux avec
Interparking ne fait pas partie de cette liste alors que selon lui, le contentieux est relativement
sérieux.
M. THOMA revient par ailleurs sur le point d’information concernant la ville d’Avon. Il
regrette que la commission Cadre de vie ait été annulée, ce qui ne lui a pas permis d’aborder
le sujet.
M. LE MAIRE répond qu’il serait facile de faire l’état des présences à chaque commission. Il
note que les élus de la minorité n'étaient pas présents en commission Vie locale.
e Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales
M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions et/ou remarques de la part du Conseil
municipal suscitées par la liste des décisions qu'il a prises.
M. THOMA a deux remarques liminaires. Premièrement, il a comptabilisé 30 réadhésions de
la Ville à diverses associations, pour un coût de 43365euros. Au-delà de la liste
communiquée, il aurait souhaïté un bilan de l’apport de ces associations au travail de la ville
de Fontainebleau. En effet, le montant de ces adhésions représente quasiment le soutien
apporté par la collectivité à l’ensemble des activités culturelles des écoles de la ville
(50 000 euros pour les sorties scolaires par an). En l’absence de bilan, la conclusion est que
l’activité des associations n’est pas suffisamment substantielle pour pouvoir être listée ou
discutée à l’occasion.
M. LE MAIRE répond qu’un tableau détaillé des associations auxquelles la Ville adhère avait
été transmis. Il se dit tout à fait favorable au fait de programmer régulièrement un point sur
les dossiers.
M. RAYMOND confirme que la liste des associations lui avait été transmise, ainsi que leur
objet. Pour autant, comme M. THOMA, il aimerait avoir un retour sur investissement. Il
souhaiterait que l’Adjoint en charge de la vie associative puisse présenter les retours du travail
réalisé avec les différentes associations.
M. LE MAIRE explique que certaines associations ne relèvent pas du champ de compétences
de M. INGOLD, mais aident la Ville dans le portage des politiques publiques. 11 propose de
présenter le dossier en commission en prenant le soin que tous les élus soient présents.
Mme REYNAUD explique qu’elle a en charge l’attribution des subventions aux associations
culturelles, qui est réalisée de manière très sérieuse. L’année dernière, l'ensemble des associations a été auditionné. En contrepartie, il est demandé à chaque association de porter
un projet pour la Ville. Pour exemple, l'Union musicale participe aux commémorations.
M. LE MAIRE remercie Mme REYNAUD pour son explication qui concerne les subventions
aux associations. Il comprend que la demande de MM. THOMA et RAYMOND porte sur les
associations auxquelles la Ville adhère.
M. THOMA revient sur les locations de salles municipales et la manière dont les gratuités
sont accordées. Il constate en effet des différences substantielles entre personnes demandant.
Il a en mémoire une règle informelle, selon laquelle les associations peuvent se prévaloir
d’une gratuité par an sur décision de M. LE MAIRE. Or, il constate que deux événements
concernant M. VALLETOUX ont été organisés dans une salle municipale.
M. LE MAIRE explique que deux associations différentes ont occupé la salle municipale
gratuitement pour ces événements.
M. LE MAIRE rappelle que les textes prévoient une possibilité de gratuité une fois par an, en
fonction du projet initié par les associations.
M. VALLETOUX précise que la dernière réunion a été souhaitée et organisée par
Mme Juliette VILGRAIN, afin de marquer son entrée dans la fonction de députée. Selon
M. VALLETOUX, il existe deux manières d'appréhender le sujet : être fier que des élus de sa
ville ou de son territoire puissent porter des responsabilités à des niveaux différents ; ou bien,
mener des combats stériles qui tirent les débats vers le bas.
M. LE MAIRE assure que tout est fait dans le respect des règles.
M. THOMA est étonné de découvrir dans la liste des marchés publics à procédure adaptée
(MAPA) une prestation afin d'étendre l'installation du système de vidéoprotection. À la
lecture du cahier des charges de l’appel d'offres, il se dit stupéfait par certaines fonctionnalités
dont la reconnaissance faciale pour identifier rapidement les personnes incluses ou exclues
des listes de surveillance, le déclenchement d’alertes en temps réel basé sur la reconnaissance
faciale. I fait observer que ces fonctionnalités sont illégales en France.
M. LE MAIRE répond que, dans ce cas, ces fonctionnalités ne seront pas mises en œuvre. Le
cahier des charges a été rédigé avant que toutes les jurisprudences ne paraissent. La
Municipalité respectera la loi, dans tous les cas.
M. THOMA s'étonne que le cahier des charges n'ait pas été amendé. Il demande si l'appel
d'offres a été déclaré infructueux.
M. LE MAIRE explique que le marché a été attribué récemment et sa première phase lancée.
Si la reconnaissance faciale est illégale en France, la prestation ne sera pas demandée au
prestataire.
M. THOMA demande que lui soit adressée la liste des prestations qui figureront dans
l'exécution finale du contrat par le prestataire, telles que la reconnaissance automatique de
plaques d’immatriculation. Il répète être surpris que la liste des prestations ait été amendée
sans que le Conseil municipal en ait été saisi. Il aurait aimé être informé que la Ville a bien
pris en compte la jurisprudence en matière de vidéoprotection.
M. LE MAIRE réaffirme que la Ville respecte les règles. En l’absence d'autre question, M. LE MAIRE propose de poursuivre l’ordre du jour.
e Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 février 2024 —
Approbation à l’unanimité
En l'absence de question, le procès-verbal du Conseil municipal du 5 février 2024 est
approuvé à l'unanimité.
M. LE MAIRE cède la parole à M. ROUSSEL pour la présentation du budget primitif 2024.
Une présentation est projetée en séance.
e Approbation du budget primitif 2024 — Budget principal — Approbation à
la majorité (6 contre : M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. JULIEN,
Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC et 1 abstention : M. RAYMOND)
M. ROUSSEL propose de réaliser une synthèse du budget primitif. Ce budget est réalisé dans
un contexte économique contraint, marqué par l'inflation, par une hausse des taux d'intérêt
qui impacte les investissements à venir, même si une légère baisse s’amorce, et une stabilité
des dotations de l’État, du moins sur l’année 2024. La volonté politique est de maintenir les
taux d'imposition pour la huitième année consécutive. La hausse des impôts résultera de
l'augmentation des bases fiscales qui est de la responsabilité de l’État et qui suit les taux
d'inflation. La Ville souhaite également poursuivre la maîtrise de l’endettement, avec une
dette d'environ 20 millions d'euros.
Le budget prévisionnel 2024 s'élève à 32 836 740,32 euros, contre 33 441 062,64 euros en
2023, et d’une volonté politique de maintenir les dépenses en dépit d’une inflation autour de
3 %. Quant aux recettes, elles ont augmenté assez faiblement en 2023.
Pour la section de fonctionnement, le budget primitif témoigne d’une volonté de promouvoir
la culture et les événements, dont les Jeux olympiques ; d'améliorer la vie des jeunes et des
seniors et de promouvoir le sport ; de soutenir les associations ; de respecter l’environnement
et améliorer le cadre de vie des habitants. M. ROUSSEL précise que, comme chaque année,
près de 80 % des dépenses sont contraintes, dont les charges de personnel qui représentent
environ 50 % du budget total des dépenses réelles de fonctionnement. Il précise que ce taux
est acceptable, voire vertueux, puisqu'il se situe en deçà de 56 %. Les charges à caractère
général s'élèvent à 7,959 millions d’euros. Les charges financières augmentent légèrement en
raison d’une hausse des taux, maïs restent toutefois à un niveau très bas. Les charges
exceptionnelles sont très faibles. Les charges de gestion courante s'élèvent à 2,969 millions
d'euros.
M. ROUSSEL liste les principales dépenses réelles : la restauration scolaire et l’accueil de
loisirs qui représentent un peu plus de 1 million d'euros ; la gestion des parkings pour
725 000 euros: l'électricité pour 765 000 euros; les dépenses de maintenance pour
300 000 euros ; le nettoyage des locaux pour 300 000 euros ; le gaz pour 275 000 euros (à
noter la baisse de la consommation depuis ces quinze dernières années) ; les taxes foncières
pour 150 000 euros ; les assurances pour 140 000 euros ; l'entretien et réparation des voiries
pour 750000euros; les autres services extérieurs dont l'animation Natura 2000,
l'enlèvement des déchets pour 678 000 euros; les charges de personnel pour 12,7 millions
d'euros; les frais de scolarité pour 339 ooo euros; la subvention au théâtre pour
660 000 euros; les subventions aux associations pour 265 000 euros; les indemnités des
élus pour 235 000 euros ; la subvention au CCAS pour 1,4 million d’euros qui nécessitera sans
doute d’être augmentée en cours d’année ; l'intérêt de la dette pour 413 204,20 euros.
S'agissant des recettes réelles de fonctionnement, elles s'élèvent à 25 987 768,32 euros en
2024. La plus grosse partie de ces recettes concerne les impôts et taxes, pour 17 millions
d'euros environ. Les produits et services représentent 3,127 millions d'euros. Les dotations et
participations, qui sont essentiellement des dotations de l’État, sont stables et s’établissent à 4,5 millions d'euros. M. ROUSSEL ajoute que la Ville sera vigilante sur le sujet, notamment
en raison des déclarations du ministère de l'Économie des Finances.
M. ROUSSEL propose de détailler les principales recettes réelles : les droits d'occupation des
domaines de 165 000 euros ; le forfait post-stationnement de 260 000 euros ; la restauration
scolaire pour 575 000 euros; la redevance de stationnement pour 500 000 euros ; les
redevances à caractère culturel pour 282 000 euros ; les recettes fiscales pour 14,108 millions
d'euros ; les taxes additionnelles pour 1,3 million d’euros (droits de mutation) ; les taxes sur
la consommation finale d'électricité pour 500 000 euros; la dotation forfaitaire pour
3 millions d'euros ; la dotation de solidarité rurale pour 450 000 euros et les redevances de
concessionnaire dans Le parking du marché forain pour 399 000 euros.
S'agissant de la fiscalité, M. ROUSSEL rappelle que les taux resteront constants. Néanmoins,
l’ensemble des taxes augmentera de 5,51 % en raison de la hausse des bases.
Quant aux dotations prévues en 2024, elles s’élèvent à 4,5 millions d'euros.
En ce qui concerne la section d'investissement, Fontainebleau maintient un programme
ambitieux d'investissement (4,6 millions d'euros) avec l'achèvement des projets en cours : la
poursuite du projet de rénovation et de construction de l’école Lagorsse ; la restauration du
mur de Ferrare ; les travaux de l'Hôtel de Ville. Les projets à long terme sont les suivants : le
passage en LED du parc de l'éclairage public qui permet de consommer moins d'énergie ; le
dispositif de vidéoprotection. Les projets soutenus par des financements extérieurs sont : la
rénovation et la mise en conformité des bâtiments publics ainsi que le projet de biomasse. La
subvention de la Région s'élève à plus de 2 millions d'euros, notamment.
Les recettes d'investissement sont constituées des dotations à hauteur de 1,155 million
d'euros et d’un emprunt estimé pour l'heure à 4 millions d'euros. En effet, les cessions
immobilières qui auront lieu au cours de l’année 2024 ne peuvent être intégrées, tout comme
les subventions programmées, mais pas encore notifiées. L'emprunt sera donc certainement
proche de zéro afin de maintenir, voire diminuer l’encours de la dette.
M. ROUSSEL propose de détailler les projets d'investissement: l'extension et la
réhabilitation de l’école Lagorsse pour 550 000 euros ; des travaux sur le centre de loisirs
pour 75000euros; les travaux dans les écoles Saint-Honoré et Saint-Merry pour
47 000 euros ; les travaux d'accessibilité et de réfection de la toiture du Théâtre pour
220 000 euros ; la mise en conformité de la médiathèque pour 42 500 euros ; les travaux de
l’école de musique pour 71 000 euros.
En ce qui concerne l’espace public et urbanistique, la Ville poursuit l'aménagement du square
des Lilas pour 480 000 euros; les travaux de la rue de Ferrare, qui viendra compléter la
rénovation du mur de Ferrare pour 335 000 euros ; les travaux d'enfouissement de diverses
rues, pour 325 000 euros; les utilitaires pour 240 000 euros; et l'éclairage LED pour
100 000 euros.
En ce qui concerne le patrimoine, la Municipalité poursuit les travaux d'accessibilité de
l'Hôtel de Ville pour 322 000 euros; les derniers travaux du mur de Ferrare pour
90 000 euros : les travaux divers dans la Maison des associations pour 40 000 euros.
Les autres investissements concernent la biomasse et l’achat du terrain sur le secteur de
l'hôpital pour 450000 euros; différents travaux sur les équipements sportifs pour
89 000 euros et des travaux pour entretenir le mur du cimetière pour 40 000 euros.
M. ROUSSEL en vient à l’encours de la dette, qui s'établir à environ 20 millions d’euros (18,7
millions d’euros au 1 janvier 2024 + 1,5 million d’euros de ligne de trésorerie). L'objectif à
fin 2025 est d’être à un niveau inférieur à ce montant.
M. ROUSSEL propose de dire quelques mots sur le budget annexe du Théâtre, qui est
relativement constant. Une première subvention de fonctionnement s’élèvera à
660 000 euros. Une seconde subvention d'équipement, de 220 000 euros, couvrira les
travaux qui seront réalisés, afin d'éviter que le Théâtre n’emprunte. M. LE MAIRE remercie M. ROUSSEL pour sa présentation. Avant d'ouvrir le débat, il
explique qu’en 2025, la Ville essaiera de voter le budget primitif plus tôt en début d’année
afin de permettre une lecture plus précise des éléments financiers qui sont soumis au vote. Il
rappelle le contexte de finances publiques plutôt dégradé avec une pression forte sur les
collectivités locales. Le contexte national invite à la prudence sur les subventions et les
dotations. Le budget 2024 respecte les principes de gestion affichés de la Municipalité : pas
d'augmentation des taux des impôts locaux et pas d'augmentation in fine à l'issue du mandat
du stock de dette. M. LE MAIRE tient à souligner que Fontainebleau assume des charges de
centralité, en accueillant de nombreuses manifestations, événements, grâce à un cœur de ville
qui bénéficie au Pays de Fontainebleau dans sa grande largeur. Il est important, selon
M. LE MAIRE, qu'une ville de 16 000 habitants comme Fontainebleau assume à la fois cette
qualité de service public qui la caractérise et l'entretien quotidien de son patrimoine et de sa
voirie qui est une charge non négligeable à porter.
M. LE MAIRE souhaite réaffirmer l'ambition d'apporter un service quotidien aux
bellifontains, d'améliorer sans cesse la performance des services publics et de porter toujours
l'investissement comme un élément important pour permettre à Fontainebleau de rester une
ville dynamique et attractive.
M. LE MAIRE précise que les rues identifiées en rénovation pour l’année 2024, en dehors de
la rue de Ferrare et de la rue des Bois qui font l’objet d’une rénovation complète, sont la rue
du Sergent Perrier, la rue Auguste Barbier, la rue Dancourt et l'impasse de l’Aqueduc. Si le
budget nous le permet, des interventions supplémentaires seront examinées sur d’autres
portions de voiries.
M. LE MAIRE ouvre le débat.
M. RAYMOND partage le fait que des charges pèsent sur la Ville du fait de sa situation
centriste. Néanmoins, il lui semblait que la création de l’agglomération du Pays de
Fontainebleau permettait de couvrir ces charges, grâce aux transferts de compétences comme
le tourisme, le commerce, l’environnement, l’enseignement supérieur. M. RAYMOND
suggère de travailler davantage avec les vice-présidents de la Communauté d'agglomération
afin de soulager le budget bellifontain.
M. RAYMOND a noté par ailleurs le faible montant du virement de la section de
fonctionnement à la section d’investissement, qui s’élève à 794 000 euros. Il regrette que la
section de fonctionnement ne soit pas davantage contrôlée pour permettre qu’une somme
Supérieure soit versée au budget d'investissement. En effet, face à un budget contraint, la
marge d’investissements est faible.
Quant à la section d'investissement, M. RAYMOND s'interroge sur les choix opérés. Pour
exemple, plus de 500 000 euros seront dédiés à la rénovation-reconstruction de l’école
Lagorsse. Il se demande si ce projet qui va impacter le budget de la Ville est véritablement
nécessaire. Il suggère de prendre le temps de réaliser un état des équipements scolaires
bellifontains afin de comptabiliser le nombre de salles de classe inutilisées, ce qui permettrait
de repenser la répartition dans les écoles. Ainsi, il serait possible de libérer de
l'investissement pour d’autres équipements de la Ville qui sont importants pour le quotidien
des Bellifontains.
Concernant le sujet de l’Agglomération, M. LE MAIRE répond qu'il existe des logiques de
projets. S'agissant de l’enseignement supérieur, un projet majeur a été initié par la Ville de
Fontainebleau qui est de créer un campus universitaire sur le site Damesme. Le projet est en
cours de cadrage avec l’État, l'UPEC et la Région, tant en termes de définition du projet de
construction ou de rénovation qu'en termes d'accueil de spécialités en lien avec la santé et le
paramédical. Tant que le projet n’est pas totalement abouti, M. LE MAIRE considère que la
question ne se pose pas. Selon lui, on n’est pas dans la gestion du quotidien, mais dans
8 l'affirmation d’une stratégie portée par la Ville de Fontainebleau, au bénéfice de son territoire,
sur le développement de filières d'enseignement supérieur. M. LE MAIRE reste convaincu
qu'une fois le projet «sur les rails», Fontainebleau pourra discuter sereinement avec
l’Agglomération et les villes qui la composent, de la manière d'accueillir les jeunes du
territoire et au-delà dans les filières qui auront été ouvertes. Pour l'heure, tant que le projet
n’est pas tel qu'il a été défini, M. LE MAIRE considère qu'il est important de «tenir les
rênes ».
Sur la faiblesse de la capacité d’autofinancement, M. LE MAIRE rappelle que la Ville a subi
des hausses de charges. Il faut des agents pour porter l'ambition politique et les projets. Il
convient donc de placer le curseur à bon escient. La majorité municipale est parfaitement en
phase avec la stratégie développée par M. VALLETOUX, qui est de pousser l'investissement
pour faire en sorte que Fontainebleau ne soit plus «la belle endormie », mais une ville
attractive et dynamique. Elle assume donc son parti-pris de gestion, même si elle doit
effectivement restaurer sa capacité d’autofinancement, en analysant, service par service, les
besoins utiles et nécessaires pour le fonctionnement de la collectivité. La Municipalité
s’interrogera également sur la gestion de son patrimoine et notamment sur son intérêt à
conserver des mètres carrés qui n’ont pas directement un lien avec le service public.
S'agissant de l’école Lagorsse, M. LE MAIRE rappelle que les sections internationales
donnent un caractère bien particulier à la Ville de Fontainebleau, Certaines familles font le
choix de s'installer à Fontainebleau ou dans les villes voisines pour ces classes
internationales. Il n’est pas envisageable de rénover quelques classes en répartissant les
enfants, notamment ceux scolarisés en sections internationales. Il est impossible pour ces
élèves d'effectuer des déplacements au fil de la journée, les salles de classe devant se situer à
proximité des professeurs qui prodiguent les cours. Le choix de rénover l’école Lagorsse est
ambitieux et assumé, afin qu’elle respecte la plus haute qualité environnementale et s’inscrive
dans les trente prochaines années. Le projet est important, d’un point de vue financier
également, mais il permettra à Fontainebleau de continuer à accueillir ces sections
internationales.
M. 'THOMA rappelle que l’école Lagorsse ne faisait pas partie du projet politique de la
majorité municipale en 2020, qui prévoyait d'ouvrir une nouvelle école sur le site de la
caserne Damesme. Ce qui dérange M. THOMA, c’est que l’école compte 24 classes et
400 enfants, à la fois en termes de qualité et d’attractivité, par rapport à une petite école de
quartier. Aussi, il demande à M. LE MAIRE « de ne pas réécrire l’histoire ».
Concernant le campus universitaire, M. THOMA rappelle à nouveau le programme électoral
qui était d'accueillir 4 500 étudiants à la rentrée de septembre 2020. Or à date, l'ambition et
le calendrier du projet ne sont pas respectés, avec seulement deux bâtiments rénovés, et
700 étudiants de l'IEP accueillis. Il arrive que parfois, la réalité ne soit pas à la hauteur de
l'ambition, remarque M. THOMA.
M. THOMA revient ensuite sur le budget en lui-même. À nouveau, il regrette que le budget
primitif prenne comme point de référence le budget prévisionnel de 2023 et non le budget
réalisé. Or, le budget prévisionnel ne correspond pas à la réalité. Pour exemple, les dépenses
de fonctionnement s'élèvent à environ 24 423 000 euros. Or, en comparant le budget
primitif 2024 au budget réalisé 2023, les dépenses de fonctionnement sont en hausse, et non
en baisse. M. THOMA ajoute que sa remarque vaut également pour les charges à caractère
général qui est certainement l’item sur lequel la Municipalité cherche à réaliser des
économies, frais de personnel mis à part. En comparant de budget prévisionnel à budget
prévisionnel, la Municipalité affiche une baisse alors que, dans les faits, le budget pour
l’année 2024 est supérieur au réalisé de 2023. M. THOMA considère que le budget ne dégage pas suffisamment d'épargne et ne couvre pas
le remboursement en capital de la dette qui est le premier des investissements. En cela, il
s'éloigne des principes de bonne gestion budgétaire. Il rappelle qu’un budget
d'investissement doit être normalement constitué d’un tiers d'épargne, d’un tiers de
subventions et éventuellement un tiers d'emprunt, ce qui n’est pas du tout la structure du
budget prévisionnel bellifontain. Afin de réaliser les investissements prévus au budget, il
conviendra d'emprunter 4 millions d'euros, comme l’a expliqué M. ROUSSEL, ou de vendre
du patrimoine. Or, pour M. THOMA, vendre du patrimoine n’est pas une stratégie qui peut
s'inscrire dans le temps, au risque de voir disparaître la totalité de ce patrimoine. La seule
acquisition patrimoniale de la ville est la parcelle située à côté du collège Lucien Cézard qui a
permis de construire la cantine, à laquelle s’ajoutera la parcelle à proximité de l’hôpital pour
le projet de biomasse. M. THOMA note par ailleurs que les recettes foncières des logements
rapportent près de 300 000 euros par an. Même si Fontainebleau n’a pas vocation à être un
bailleur, elle n’a pas non plus vocation à être un liquidateur aux enchères de tous ces biens.
S'agissant des investissements, M. THOMA regrette de ne pas voir inscrit de plan pluriannuel
d'investissement de la voirie. En effet, la rue des Bois et la rue de Ferrare étaient déjà inscrites
au budget primitif de l’année 2023. Aussi, M. THOMA réitère sa demande que le Conseil
municipal puisse partager le plan pluriannuel d'investissement à date sur la voirie, grâce au
logiciel d'intelligence artificielle.
En conclusion, M. THOMA considère que pour bien investir, il faut bien épargner plutôt que
de s’endetter ou de vendre du patrimoine, et il faut également planifier et prioriser les
investissements.
M. ROUSSEL rappelle qu’il est intéressant, non pas de comparer les budgets, mais les
comptes administratifs. Il est donc inutile de lui reprocher de ne pas avoir effectué cette
comparaison qui le sera lors du prochain Conseil municipal. Il rappelle également qu’un
budget présente une volonté politique, et notamment le souhait de maîtriser les dépenses.
Les vraies comparaisons se font effectivement au niveau des comptes administratifs.
S'agissant de l'épargne brute, elle sera également analysée en fin année, sachant que
l'excédent de fonctionnement, d'environ 1million d'euros est relativement faible.
M. ROUSSEL se dit satisfait de parvenir à passer les crises les unes après les autres sans que
la situation ne soit catastrophique. La Ville parvient en effet à boucler ses budgets depuis dix
ans.
Concernant l'investissement, la Ville prévoit l'avenir en anticipant un investissement
important sur l’école Lagorsse. C’est la raison pour laquelle, elle investit moins afin de réduire
l'endettement, grâce aux subventions et aux cessions. Ainsi, elle pourra poursuivre son
programme d'investissement qui sera en revanche plus important dans les deux ou trois
années à venir.
Mme MALVEZIN rappelle à M. RAYMOND qu'il était encore dans la majorité en début de
mandat lorsqu'elle a décidé collégialement de transformer un projet de construction d’école
sur le campus Damesme en un projet de rénovation d’une école existante, afin de mieux
installer les élèves de l’école Léonard de Vinci. En réponse à la remarque de M. THOMA,
Mme MALVEZIN fait observer qu’une école de 400 élèves en Île-de-France, ce n’est pas
considérable. Par ailleurs, il est important de rénover des bâtiments existants pour éviter
d’artificialiser davantage les sols, de bétonner la Ville de Fontainebleau, et ainsi réduire
l'empreinte carbone.
M. RAYMOND, en réponse à Mme MALVEZIN, rappelle qu’à l’époque, lorsqu'il faisait encore
partie de la majorité, plusieurs possibilités avaient été étudiées. Pour sa part, il n’était pas
favorable à la solution de l’école Lagorsse, mais à celle envisagée de rénover l’école Saint-
Merry, qui offrait davantage de classes libres et une meilleure circulation.
10 En réponse à M. RAYMOND, Mme CLER confirme que la Municipalité a étudié la possibilité
de déplacer les enfants dans les classes libres. Or, il était impossible de recaser l'ensemble des
élèves de l’école Léonard de Vinci sur l'existant. Divers scénarios de transformation et de
requalification des écoles existantes ont été étudiés. Par ailleurs, la physionomie des écoles
de quartier de la Ville ne sera pas modifiée.
Le projet actuel de la future école Lagorsse inclut également la requalification de l’école Saint-
Merry. En effet, la modification de la carte scolaire depuis deux ans permet qu’une partie des
enfants accueillis à l’école Leonard de Vinci rejoigne Saint-Merry. Par la suite, d’autres écoles
seront sans doute rénovées afin d'accueillir les enfants dans de meilleures conditions, dans
un souci de respect des normes en matière d’énergie. La priorité reste pour l'heure de ne pas
séparer les sections ni les équipes pédagogiques, mais de les déplacer sur un site spécifique.
M. ROUSSEL rejoint les propos de Mme MALVEZIN : il est toujours possible pour un élu
d'opposition d'essayer de faire peur en citant le chiffre de 400 élèves dans une école. Il précise
que l’école Sainte-Marie accueille également 400 enfants sans que cela ne pose problème aux
parents.
M. FLINE se félicite quant à lui du programme très ambitieux sur la voirie puisqu'il est prévu
en 2024 de rénover six rues, dont deux complètement (rue des Bois et rue de Ferrare), soit
un nombre de mètres linéaires relativement important. L’enrobé et les trottoirs seront
rénovés, et les réseaux aériens seront enfouis. M. FLINE rappelle que 12 rues ont été rénovées
en 24 mois, soit un rythme jamais atteint. Il espère que la Municipalité sera en mesure d’en
rénover deux supplémentaires en fonction de sa capacité budgétaire.
S'agissant de la planification, M. FLINE demande à M. THOMA d'arrêter avec son idéologie
de tout planifier sur les quinze ans à venir. Il convient au contraire de rester pragmatique et
agile, et de s’adapter aux circonstances. Il donne un exemple précis pour étayer son propos :
il était prévu de rénover la rue Saint-Saëns en 2024. Cependant, un concessionnaire a averti
la Mairie que des travaux étaient prévus en 2025. Par conséquent, la Municipalité attendra la
fin de ces travaux pour rénover cette rue. Aussi, annoncer à l'avance qu’une rue sera rénovée
n’a aucun sens.
Quant au logiciel d'intelligence artificielle évoqué par M. THOMA, M. FLINE confirme qu’il
fonctionne très bien. Tous les six mois, la voiture se déplace sur l’ensemble de la voirie
communale. Une liste très concrète des rues les plus abîmées est établie. En fonction des
capacités financières de la Ville, le maximum de travaux possible est envisagé, puis réalisé.
M. VALLETOUX voudrait saluer le travail réalisé et la présentation du budget primitif qui
permet de poursuivre l’effort d’embellissement et de modernisation de Fontainebleau, ainsi
que l’effort d'adaptation des services publics. Il est d’avis que ce budget s’inscrit dans cette
dynamique vertueuse qui est largement soutenue par les Bellifontains.
M. VALLETOUX souhaiterait par ailleurs revenir sur certains propos qui méritent un
commentaire. S'agissant des écoles, le programme municipal de 2020 portait effectivement
l’idée d’un déménagement de l’école internationale et de sa reconstruction. Le projet a évolué,
car il est apparu en effet que l’ambition de l'Université Paris-Est-Créteil (UPEC) allait bien
au-delà de ce qui avait été initialement imaginé dans un premier temps en 2019. Une école
primaire reconstruite sur le quart de l'emprise du campus serait par conséquent plus une gêne
par rapport à l’ambition d'enseignement supérieur.
Par ailleurs, un important travail de concertation avec les parents d'élèves a montré au
contraire que le choix était plutôt de conforter l’école Saint-Merry, en dispatcher les effectifs
de l’école Léonard de Vinci sur l’école Lagorsse qui nécessitait une rénovation dans tous les
cas. Au final, après une longue période de concertation, un chemin plus vertueux est apparu,
qui se combinait mieux avec le projet global de la ville et qui tenait compte de paramètres
inconnus en 2020.
11 M. VALLETOUX rappelle à M. THOMA que lors de la campagne électorale de 2020, il
affirmait que le projet de campus n'existait pas et que le Maire et son équipe l’avaient inventé
de toutes pièces pour embellir leur programme. Or, le projet de campus existe aujourd’hui,
Fontainebleau ayant su saisir l'opportunité d'essayer de se transformer en ville universitaire,
ce qui est un élément positif. Pour autant, la majorité n’a jamais promis que, quelques mois
après avoir annoncé le projet, le campus accueillerait immédiatement 4 500 étudiants sur le
site. Ce sera sans doute le cas potentiellement, à terme, une fois que l'IUT aura déménagé,
notamment.
M. VALLETOUX aurait aimé que M.'THOMA lance un véritable débat, constructif et
raisonnable, sans fausseté intellectuelle. Il rappelle que les débats budgétaires sont faits pour
opposer des visions stratégiques en termes de gestion financière, gestion du personnel,
gestion des investissements et de financement de ces investissements. Or, il déplore qu’une
fois de plus, le Conseil municipal soit passé à côté de ce débat, qui ne décèle absolument pas
de stratégies politiques alternatives de la part de l'opposition.
M. THOMA rejoint les propos de Mme MALVEZIN sur la nécessité de revoir l'isolation de
certaines écoles, afin d'améliorer leur confort thermique, ainsi que celle du centre de loisirs,
et pas uniquement de l’école Lagorsse. Il est d’avis que tout le monde est contre une
température trop élevée dans les classes.
M. THOMA note la remarque de M. FLINE qui est contre la planification qui n’offrirait pas
suffisamment de flexibilité. Il comprend que lorsque la majorité a annoncé en 2020 qu’elle
construirait une école élémentaire à la caserne Damesme, au final, elle ne disposait pas de
tous les éléments. Il retrouvera par ailleurs les écrits qui affirmaient que dès la rentrée 2020,
2 000 étudiants seraient accueillis sur le site du campus, et les adressera par mail à
M. VALLETOUX.
Pour conclure sur l’école, M. THOMA n’a jamais affirmé que 400 élèves, c'était peu ou
beaucoup. Simplement, par rapport à l'existant, sa vision est que c’est beaucoup et moins
intéressant qu'une école de taille plus petite, adaptée aux effectifs à transférer. Il rappelle en
outre que le projet de rénovation de l’école Lagorsse se fait à iso-empreinte foncière, ce qui
ne permet pas d'agrandir la cour d'école. Il le regrette.
Avant de passer au vote, M. LE MAIRE cède la parole à M. LECERF.
M. LECERF souhaïte revenir sur la commission communale d'accessibilité qui s’est déroulée
le 27 février dernier. Le rapport présente un chiffrage des travaux de mise en accessibilité
pour 2,7 millions d'euros. Il suggère de planifier certains travaux afin de rattraper le retard,
en dehors des travaux de mise en accessibilité de l'Hôtel de Ville pour 322 000 euros.
M. LE MAIRE répond que le sujet, comme celui du développement durable, doit être
transversal et irriguer l’ensemble des projets. Pour exemple, lorsque les voiries sont rénovées,
les trottoirs sont revus pour faciliter le passage des poussettes et des personnes à mobilité
réduite. En effet, pris de manière isolée, le montant peut effrayer et les travaux ne peuvent
être réalisés « en un claquement de doigts », d’après M. LE MAIRE.
Il cite pour exemple les travaux de rénovation thermique des bâtiments qui représentent près
de 20 millions d’euros.
M. FLINE remercie M. LECERF pour sa question qui lui permet de souligner le travail
incroyable mené par le cabinet qui a réalisé un diagnostic extrêmement pointu et détaillé des
conditions d'accessibilité de la voirie à Fontainebleau. Il rappelle que Fontainebleau est une
ville historique qui n’est pas suffisamment accessible. Il ajoute que le cabinet a émis
différentes hypothèses et a classé les différents travaux nécessaires par thématique, qui seront
déclinés dans les mois et années à venir pour qu’à terme, la Ville soit intégralement accessible.
12 À nouveau, M. FLINE insiste sur le fait que les travaux seront à croiser avec les capacités
financières de la Ville et pourront être planifiés.
M. LE MAIRE remercie le Conseil municipal pour ce débat nourri et propose à présent de
passer au vote. Le principe d’un vote global est approuvé.
e Approbation du budget primitif 2024 — Budget annexe « Théâtre municipal de Fontainebleau» — Approbation à lunanimité (7 abstentions : M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. JULIEN, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC et M. RAYMOND)
En l’absence de question, le budget annexe du Théâtre municipal de Fontainebleau est soumis
au vote.
Avant de passer à la délibération suivante, M. ROUSSEL souhaiterait remercier les personnes
qui ont effectué un important travail de préparation du budget et qui quittent la Municipalité
prochainement. Il s’agit notamment de Mme Lauriane AVOMO), directrice financière, et de
Mme Gwenaëlle PITREY, directrice générale des services. Il aimerait également souhaïter la
bienvenue à M. Alister PESCHARD qui a intégré l’équipe municipale il y a huit jours et aura
en charge de préparer le budget 2025.
e Vote des taux des impôts directs locaux — Année 2024 — Approbation à la majorité (6 contre : M. THOMA, M. LECERF; Mme DUPUIS, M. JULIEN, Mme TAMBORINI, Mme HIMO-MALRIC et 1 abstention : M. RAYMOND) M. ROUSSEL confirme les taux d'imposition qui n’ont pas évolué depuis huit ans : la taxe
foncière sur les propriétés bâties, à 43,19 % ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à
117,25 % et taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale et taxe d’habitation sur les logements vacants, à 15,86 %.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
+ Versement d’une subvention au budget annexe du Théâtre municipal de
Fontainebleau — Exercice 2024 — Approbation à l’unanimité
M. ROUSSEL confirme que la subvention s'élève à 660 000 euros.
En l'absence de question, M. LE MAIRE propose de voter la présente délibération.
+ Subvention d’équipement au budget annexe du Théâtre municipal de
Fontainebleau — Exercice 2024 — Approbation à l'unanimité
M. ROUSSEL rappelle, comme mentionné précédemment, que la subvention d'équipement
s'élève à 220 000 euros.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
e Attribution d’une subvention au Centre communal d’action sociale pour
l’année 2024 — Approbation à l’unanimité
M. ROUSSEL précise que la subvention au CCAS est de 1,4 million d'euros pour l’année 2024.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
Les élus membres du Conseil d'administration du CCAS ne prennent pas part au vote de la
présente délibération.
13 e Attribution de subventions aux associations et autres organismes pour
l’année 2024 — Approbation à l’unanimité
M. INGOLD explique que, comme chaque année, la Ville de Fontainebleau participe au
financement des projets des associations locales qui, elles-mêmes, s'engagent à soutenir un
projet municipal. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de voter les subventions
aux associations qui s'élèvent pour 2024 à 245 300 euros et d'autoriser M. LE MAIRE à signer
les conventions d'objectifs pour les montants supérieurs à 23 000 euros avec les organismes
concernés. Il est à noter que ces subventions augmentent de 3 % par rapport à l’année 2023.
Les crédits relatifs aux subventions de fonctionnement sont inscrits au budget principal de la
ville.
Les subventions dites «exceptionnelles » correspondent à des participations à des
événements organisés par les associations. Les crédits sont également inscrits au chapitre 65
pour un montant de 19 000 euros.
M. INGOLD précise que les élus adhérents ou membres des conseils d'administration de l’une
des associations concernées ne peuvent pas prendre part au vote.
Avant d'annoncer le nom desdits élus membres des associations, M. LE MAIRE s’enquiert des
éventuelles questions.
M. LECERF note le tissu associatif très important avec plus d’une centaine d’associations
subventionnées, dont 8 nouvelles associations. En revanche, il observe que les écoles d’art
américaines n’ont pas été subventionnées, alors que 2 000 euros étaient auparavant accordés
à ces écoles. De même, l'association Femina semble ne pas être subventionnée alors qu’elle
présentera une très belle exposition au mois de novembre prochain.
Mme REYNAUD explique que l’association Femina n’a pas demandé de subvention, maïs la
mise à disposition du théâtre pour leur très belle exposition, mise à disposition qui leur a été
bien entendu accordée. S'agissant des écoles d’art américaines, elle vérifiera ce point. Elle
confirme toutefois que l’ensemble des dossiers qui sont parvenus à la Mairie ont été instruits.
M. THOMA évoque l’APEL Saint-Louis qui avait effectué une demande de subvention. Il
imagine que la liste présentée en séance est exhaustive.
M. LE MAIRE confirme ce point.
M. THOMA aimerait savoir si l'association mentionnée a fait une demande de subvention. Si
oui, celle-ci lui a-t-elle été refusée ou est-elle en cours d'instruction ? Par ailleurs, en termes
de process, M. THOMA souhaiterait comprendre comment et à quel moment les associations
sont informées.
M. ROUSSEL explique qu'il est de tradition de ne pas donner de subvention aux APEL qui
sont financées par ailleurs, sauf manifestation exceptionnelle.
M. LE MAIRE ajoute qu’à lissue du vote en Conseil municipal, la Commune pourra
effectivement informer les associations qu’elles sont attributaires d’une subvention au travers
d’un courrier dans lequel ce qui peut être prêté ou mis à disposition est également valorisé,
afin de donner une lecture tout à fait complète de ce qui est proposé aux associations
Bellifontaines.
Mme BOLGERT explique en outre que la Ville n’attribue pas de subvention à l'association Les
Restos du cœur, moyennant le fait qu’elle travaille de manière très rapprochée avec
l'association locale de Fontainebleau-Avon. Pour des raisons administratives, la Municipalité
14 privilégie une aide directe versée sous forme de bons d’achat par le CCAS à l'association locale
de Fontainebleau-Avon car les subventions sont versées au niveau du Département.
M. LE MAIRE remercie Mme BOLGERT pour cette précision.
En vue de respecter le formalisme du vote, il propose de donner lecture des noms des élus
adhérents aux différentes associations qui ne prennent pas part au vote pour la ou les
structures concernées
M. LE MAIRE soumet à présent la délibération au vote. À l’issue du vote, il remercie le Conseil
municipal pour son soutien au tissu associatif bellifontain.
+ Accord-cadre mono-attributaire passé en appel d'offres ouvert pour la
mise en œuvre du document d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000
ZSC FR1100795 et ZPS FR1110795 «Massif de Fontainebleau» —
Attribution — Approbation à l’unanimité
Mme MAGGIORI indique que la Commission, réunie le 26 février 2024, a admis la
candidature du groupement ONF/ANVL et lui a attribué le marché pour une durée de trois
ans ferme et résiliable annuellement, pour le montant maximum annuel de 85 000 euros hors
taxe. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette attribution, d’autoriser
M. LE MAIRE à signer ledit. marché, et de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget de l’exercice 2024 de la Ville et le seront sur les exercices suivants.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
e Marché de restauration du mur de Ferrare — Lot 4: espaces verts —
Approbation de l’avenant n° 2 — Approbation à l’unanimité
M. ROUSSEL indique que l'avenant n° 2 représente un montant de 8160 euros HT et
concerne le système d'arrosage des espaces verts effectué il y a une dizaine de jours.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote,
+ Convention tripartite de partenariat entre l’association Empreintes, le
CCAS et la Ville de Fontainebleau — Approbation à l’unanimité
Mme BOLGERT se dit très heureuse de parvenir à signer cette convention tripartite qui
marquera très prochainement l'ouverture d’un accueil de jour rénové dans les locaux de
l’Octroi, sur le rond-point de l’Obélisque. La convention de partenariat associe l'association
Empreintes, qui exploitera le lieu, le CCAS pour son engagement auprès des bénéficiaires et
la Ville de Fontainebleau pour la mise à disposition gratuite du local et le règlement des
fluides.
Mme BOLGERT rappelle que lors d’un précédent Conseil municipal, une convention
temporaire avait été votée pour le temps des travaux, qui ont été réalisés dans les délais.
Aussi, elle confirme que l’accueil de jour ouvrira le 3 avril prochain, et ce, cinq jours par
semaine avec une amplitude plus large dans les périodes de grand froid ou de canicule.
Dans le cadre de cette convention, la Ville s'engage à mettre à disposition les locaux et à régler
les factures de fluides. Par ailleurs, elle entretient les extérieurs comme c'était déjà le cas avec
les associations précédentes. Le CCAS s'engage à travailler en collaboration avec Empreintes
sur l’accès aux droits, les domiciliations et les services qui peuvent être apportés
juridiquement et socialement aux personnes accueillies. L'association Empreintes, quant à
elle, accueillera, offrira les repas et assurera le service des douches, le lavage des vêtements,
etc. En outre, elle animera des actions collectives dans les locaux visant à la réinsertion des
publics fragiles. Elle s'engage également à consolider les partenariats locaux déjà existants,
15 animer éventuellement les bénévoles des associations précédentes qui souhaiteraient
continuer à participer, auprès des publics accueillis.
Mme BOLGERT tient à remercier la Ville de Fontainebleau et les élus d’avoir rendu possible
ce travail de longue haleine avec l’État qui a beaucoup investi dans ce lieu, déjà bien identifié,
pour que puissent être accueillis dans des conditions très honorables les publics précaires qui
ont besoin notamment de pouvoir se reposer et se laver.
M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions sur cette délibération.
M. LECERF considère qu’un accueil de cinq jours est un signe encourageant par rapport à
l'existant. Il fait observer que les chiens seront acceptés, et qu’une vingtaine de places seront
offertes, ce qui correspond au nombre de personnes sans-domicile fixe à Fontainebleau.
M. LECERF tient à souligner le travail remarquable réalisé par les bénévoles à l'Octroi. Il se
satisfait que certains d’entre eux, qui se sentent exclus, soient intégrés à la nouvelle équipe.
En l'absence d'autre prise de parole, la délibération est mise aux voix.
+ Institut d’études politiques de Fontainebleau — Université Paris-Est
Créteil — Désignation des représentants — Approbation à l’unanimité
Mme CLER explique que l’Institut d'Etudes Politiques (TEP) de l’Université Paris-Est-Créteil
(UPEC) est administré par un conseil de 32 membres qui rassemble des collèges
d'enseignants et enseignants-chercheurs, de personnels administratifs et techniques et
d'étudiants élus respectivement par leurs pairs. La durée de leur mandat est de 4 ans sauf
pour le collège étudiant pour lequel elle est de 2 ans. Ces collèges sont complétés par des
personnalités extérieures.
Le conseil d'administration vote le budget de l'IEP, participe donc à la définition des
programmes, vote le règlement intérieur, donne son avis sur les contrats et constitue les
commissions et comités nécessaires au bon fonctionnement de l'IEP.
La Ville de Fontainebleau doit désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant. Il est donc proposé de désigner l’agent responsable de l’enseignement supérieur
de la vie étudiante et d’élire un membre du Conseil municipal.
M. LE MAIRE propose la candidature de Mme CLER pour représenter la ville au sein de ce
conseil d'administration.
Le principe d’un vote à main levée est approuvé. Mme CLER est désignée à l’unanimité.
+ Modalités de remboursement des frais pour les élus municipaux dans le
cadre d’une mission ou d’un mandat spécial — Approbation à l’unanimité
M. ROUSSEL rappelle que la loi permet de rembourser les frais des élus municipaux dans le
cadre d’une mission ou d’un mandat spécial, à condition qu’une première délibération fixant
les montants de remboursement soit votée. Ces montants correspondent aux frais
d'hébergement et de repas, frais de transport routier et autres frais de transport ou tout autre
frais qui pourrait se présenter (parking, taxi, etc.). Il est donc demandé au Conseil municipal
d'approuver ces modalités de remboursement.
En l’absence de question, la délibération est mise aux voix.
16 ° Mandat spécial pour le déplacement de Mme JACQUIN dans le cadre du
concert de l’orchestre européen à Lodi — Approbation à l’unanimité
M. ROUSSEL explique qu’il est proposé à Mme JACQUIN de se rendre en Italie, à Lodi, dans
le cadre d’un concert des villes jumelles qui se tiendra le 11 mai prochain. Il est demandé au
Conseil municipal d'accorder à Mme JACQUIN un mandat spécial.
En l’absence de question, la délibération est mise aux voix.
°e Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Création
de poste — Approbation à l’unanimité
Mme BOLGERT indique que le service des Finances de la Ville est en cours de restructuration.
Il sera élargi en intégrant les Marchés publics et l'Informatique. Il sera donné à
M. PESCHARD davantage de latitude dans la constitution et la structuration du service par
la création d’un poste d'assistant budgétaire et chargé de suivi des subventions, après
suppression des postes non nécessaires après l’avis du Comité social territorial (CST)
prochain. Il est ainsi demandé au Conseil municipal d'approuver la modification du tableau
des effectifs par la création de ce poste d’adjoint administratif territorial à temps complet.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
e Conventions d’objectifs et de financement «Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité» — Bonus associés avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne — Année scolaire 2023/2024
— Approbation à l’unanimité
Mme CLER indique qu’il s’agit de renouveler deux conventions de financement dites
« CLAS » (contrat local d’aide à la scolarité), élaborées avec la Caisse d’Allocations Familiales
pour l’année scolaire 2023-2024. Les présentes conventions définissent les actions
suivantes :
- «1,2, 8, lecture » : ateliers qui soutiennent l'apprentissage à la lecture des enfants de CP
et CE1 ;
- accompagnement à la scolarité à l’espace jeunes de proximité du Bréau.
Ces démarches visent à favoriser la réussite scolaire des élèves et à soutenir la parentalité.
Ladite convention est conclue jusqu’au 30 juin 2024.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
e Règlement des études au Conservatoire de musique et d’art dramatique à
compter de l’année scolaire 2024/2025 — Approbation à l'unanimité
Mme REYNAUD présente cette première délibération qui concerne le règlement des études
du Conservatoire de musique et d’art dramatique, qui fait l’objet de quelques modifications,
détaillées ci-après :
- les modalités d'admission et d'inscription : les dates de réinscription ont été avancées au
début du mois de mai, et les dates d’inscription au mois de juin ;
- l’organisation des études musicales, et notamment la durée des cycles et la durée des
cours, pour être conforme au schéma national d'orientation pédagogique du ministère de
la Culture ;
- la mise en place d’un référent handicap ;
- la réinscription en cursus adulte approuvée au conseil pédagogique ;
- les pratiques collectives obligatoires ;
- la définition du parcours libre (inscription en cours individuel).
- la notion de pratique collective ;
- l’ajout d'une section dédiée aux élèves en situation de handicap ;
- l'ajout d'une section dédiée à la posture physique ;
17 - la limite d'âge permettant d'accéder aux cours d’art dramatique ;
- l'ajout du double cursus.
Il est demandé au Conseil municipal d’abroger l’ancien règlement et d'approuver ce nouveau
règlement des études qui s’appliquera à partir de la rentrée scolaire 2024-2025.
En l’absence de question, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
+ Modification des modalités d’inscription du Conservatoire de musique et
d’art dramatique à compter de l’année scolaire 2024/2025 — Approbation
à l’unanimité
Mme REYNAUD présente la seconde délibération qui rejoint la précédente. Les nouvelles
modalités d'inscription prévoient plusieurs changements opérés en concertation avec le
service Espace Famille. L'ordre de priorité de l'acceptation des dossiers d'inscription a été
notamment modifié afin de favoriser les jeunes enfants participant aux dispositifs « Orchestre
à l’école » et « Théâtre à l’école ». Pour les inscriptions en cours d’année, une audition est
mise en place. Enfin, la limite d'âge a été abaissée pour l'apprentissage d'un deuxième
instrument.
Il est demandé au Conseil municipal d’abroger à compter de la fin de l’année scolaire
2023/2024 les anciennes modalités d'inscription et d'approuver les nouvelles modalités
d'inscription au Conservatoire de musique et d’art dramatique à compter de l’année
scolaire 2024/2025.
Mme REYNAUD ajoute que la liste d’attente est traitée dans l’ordre d'arrivée, sans donner
priorité aux bellifontains, d’où l'importance de communiquer sur les dates d’inscription et de
réinscription. Elle précise que le Conservatoire de musique et d'art dramatique est le seul du
Pays de Fontainebleau. Par conséquent, il accueille toute personne souhaitant s'inscrire
jusqu’à atteindre la limite des places disponibles.
M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
e Convention de partenariat entre la Ville et l’association Fontainebleau
Cheval pour l’organisation d’une manifestation culturelle « Quinzaine du
cheval >» — Année 2024 — Approbation à l’unanimité
Mme REYNAUD explique que l’association Fontainebleau Cheval a souhaité mettre en place
un partenariat avec la Ville afin d'organiser un temps fort, à savoir la Quinzaine du cheval.
Elle rappelle que Fontainebleau est une ville de cheval. La première édition de cette
manifestation se tiendra en avril 2024.
Cet événement proposera différents moments culturels sur la thématique équine :
- une exposition de peintures, du 2 au 20 avril, accompagnée d'ateliers et de médiations
proposés par les artistes exposés ;
- une exposition d'objets de la collection patrimoniale de l'Ecole militaire d'équitation dans
des vitrines dans l'Atelier ;
- une conférence sur l’histoire équestre par M. Jérôme ARNAULD DES LIONS, suivi d’une
séance de dédicaces de son livre ;
- le prêt d'ouvrages par l’association, sur la thématique, afin d’enrichir le fonds de la
Médiathèque, le temps de l'événement.
- un spectacle pour un public jeunesse, Galope Cheval ;
-_ des ateliers organisés par la Médiathèque pendant les vacances de Printemps.
18 Les objectifs du partenariat sont, pour la Ville, de toucher le public autour du cheval, d’être
le soutien logistique de l’association Fontainebleau Cheval. Pour ce faire, la Ville apporte la
mise à disposition à titre gracieux de l'Atelier et du matériel d'exposition. Elle finance le
spectacle jeunesse et organise la programmation pendant les vacances de printemps sur cette
thématique. Elle prend en charge également la communication de l'événement.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat.
Mme REYNAUD ajoute qu'un premier bilan de l’événement sera réalisé avant de décider de
renouveler ce temps fort l’année prochaine.
M. LE MAIRE demande si cette délibération appelle des questions.
Pour M. LECERF, le programme de la manifestation qui lui a été adressé est très intéressant,
car il propose de nombreux ateliers pour les enfants. Il demande si un cheval grandeur nature
sera mis à disposition afin que les enfants puissent le recouvrir de papier mâché, comme cela
avait été envisagé.
M. LE MAIRE et Mme REYNAUD l'ignorent. Ils se rapprocheront donc de l'association pour
la questionner sur ce point.
En l’absence d'autre question, la délibération est approuvée à l'unanimité.
e Convention de partenariat avec la société Interparking France pour le financement d'évènements organisés par la Ville de Fontainebleau — Année 2024 — Approbation à l’unanimité (7 abstentions: M. THOMA, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. JULIEN, Mme TAMBORINI, Mme HIMO- MALRIC et M. RAYMOND)
Mme MALVEZIN explique qu'il s’agit de renouveler la convention de partenariat avec la
société Interparking sous forme de sponsoring dans le but d'améliorer les recettes et de faire
grandir les événements. En effet, pour l’année 2024, la société Interparking a souhaité
accompagner les événements suivants : Les Naturiales, la Fête de la musique, les 80 ans de la
libération de Fontainebleau et les festivités de Noël, pour un montant de 31 000 euros.
En échange, la Ville offre à Interparking une certaine visibilité sur ces événements.
Mme MALVEZIN ajoute que la Ville essaie depuis quelque temps de développer la politique
de mécénat et de trouver d’autres partenaires, En 2023, près de 60 000 euros ont été récoltés,
soit un chiffre en progression par rapport à l’année 2022. Aussi, elle tient à remercier
l'ensemble des mécènes et partenaires.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la convention de partenariat et d’autoriser
M. LE MAIRE à la signer.
19 En l'absence de question, M. LE MAIRE remercie Mme MALVEZIN ainsi que tous les
partenaires pour leur confiance et leur investissement dans la dynamique proposée par la Ville de Fontainebleau. Il est ensuite procédé au vote.
« Convention de partenariat entre la Viile de Fontainebleau et le Centre
Culturel Coréen relative à l’organisation de la programmation culturelle
«Une saison en Corée du Sud: Fontainebleau accueille la délégation
olympique sud-coréenne » — Année 2024 — — Approbation à l’unanimité
Mme REYNAUD rappelle que Fontainebleau est commune de préparation aux jeux culturels.
Dans ce cadre, elle accueille deux délégations pour les Jeux olympiques, l'Irlande et la Corée.
Aussi, de nombreux sportifs coréens seront accueillis au CNSD, à partir du mois de juillet.
En amont, la Ville a répondu à une sollicitation du Préfet de Région qui demande aux villes
accueillant des délégations de se parer des couleurs du pays accueilli pour faire connaître la culture de ce pays. Fontainebleau a décidé de répondre favorablement à cette demande, aidée par le centre culturel coréen.
Deux vagues d'animations ont été organisées : la première en février sur le temps des
vacances scolaires, avec des ateliers sur la langue coréenne, la vannerie coréenne, la K-pop et
la cuisine, en partenariat avec lassociation FLC. Ces ateliers ont suscité beaucoup
d'engouement à la fois chez les plus jeunes (K-pop) et les personnes plus âgées.
L'objet de la convention de partenariat concerne le prêt de trois vitrines exposées à la Médiathèque, qui présentaient les objets traditionnels et les vêtements coréens.
Par ailleurs, 18 artistes de Corée du Sud se produiront au Théâtre municipal et offriront un
spectacle musical traditionnel gratuit, le dimanche 19 mai prochain.
Enfin, des livres offerts ou prêtés par le centre culturel coréen seront exposés à la Médiathèque.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver ce partenariat et d'autoriser M. LE MAIRE à signer ladite convention.
M. LE MAIRE tient à remercier les services de la Ville ainsi que Mme REYNAUD et le Sous- Préfet qui se sont beaucoup impliqués dans la préparation de cette année olympique et la mise en avant de la Corée du Sud. Il ajoute que Fontainebleau a bénéficié d’un soutien
financier important à hauteur de 80 000 euros pour porter cette démarche culturelle.
La délibération n'appelle aucune question et est mise aux voix.
Question orale
En l’absence de question orale et l'ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE tient à remercier
les services de la Ville ainsi que Mme PITREY pour l’ensemble du travail ayant permis de voter le budget primitif 2024. Avant de lever la séance, il souhaite à tous une bonne soirée,
La date du prochain Conseil municipal a été fixée au 13 mai 2024, à 19 heures 30.
Le Maire, La secrétaire de séance
ACTE. Signature numérique “” A 04 / DES onoa de Julien GONDARD 7 ë fe on Dâte : 2024.05.07 / 10:28:01 +02'00° LES
Mme Caroline PHILIPPE
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