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Arrêté - 25 104 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Route de Barles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 25 104 Reglementation de la Circulation et du Stationnement Route de Barles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
ANA Dignees-Bains le 30 jyy pig
@ @ ®@ lie de
EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba n ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
se VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 23 Janvier 2025 formulée par l’entreprise BS
VOIRIE, 763 ZI SAINT MAURICE 04100 MANOSQUE.
TEMPORAIR 5
N °25- el CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer un plateau ralentisseur il est (YR/FM/MM) nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement
Services techniques municipaux
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement ROUTE DE BARLES .
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 3 Février 2025 au Vendredi 28 Février 2025 inclus. ||
devra impérativement être affiché sur les lieux des travaux.
Article 2 : La circulation routière sera règlementée par un feu tricolore alternat en journée et le
stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier route Barles devant la dalle aux ammonites.
Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé conformément aux normes en vigueur.
Une déviation sera mise en place conformément aux normes en vigueur suivant les besoins de
l'intervention.
La circulation routière sera ouverte le week end.
Article 3 : Le revêtement de la chaussée et trottoir impacté par les travaux, sera remis à l'identique à la fin des travaux.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n'aura plus d'utilité.
Article 5 : L'entreprise aura à charge l'information préalable des riverains avant travaux.
L'entreprise informera les riverains des travaux qui seront réalisés au minimum 15 jours avant la date de démarrage du chantier.
L'entreprise adressera à chaque riverain un courrier précisant la date de début et de fin des
travaux, les horaires de travail des équipes (y compris sous-traitants).
Elle précisera dans sa correspondance aux riverains les conditions de mise en œuvre des moyens
pour éviter ou réduire les possibles nuisances engendrées par le chantier.
Pendant la durée des travaux, l’entreprise communiquera aux riverains, le nom et les
coordonnées de la personne de contact pour les questions et plaintes ou du responsable du
chantier.
L'entreprise durant les travaux assurera la continuité des cheminements, le maintien des accès
et sorties (bâtiments, garages, habitations, commerces...) cela en toute sécurité pour l’ensemble des usagers.
Article 6 : Sur simple demande des services de secours, l’entreprise devra déplacer les matériels mis en
place pour laisser le passage immédiat. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
e 11:
Le présent arrêté annule et remplace, pendant toute sa durée de validité toutes les dispositions
antérieures qui seraient contraire au présent arrêté.
L'entreprise prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Elle effectuera, en permanence, les nettoyages
nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
La collectivité sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au
pétitionnaire et publié dans les formes prescrites.
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas
de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par
la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca
13235 MARSEILLE cédex 2.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
(@101Q)