Arrêté - 23 650 reglementation de la circulation et du stationnement montee bernard Dellacasagrande route de barles

Documents similaires

Arrêté - 24 1230 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA

unknown - 24 1230 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA

Procès Verbal - 23 923 reglementation de la circulation et du stat

Arrêté - 23 1190 reglementation de la circulation et du sta

Arrêté - 23 1238 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STA

Arrêté - 25 72 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATI

Arrêté - 25 06 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATI

Procès Verbal - 23 934 Reglementation de la circulation et du stat

Arrêté - 23 769 reglementation de la circulation et du stat

Arrêté - 23 490 reglementation de la circulation et du stat

Arrêté - 23 650 reglementation de la circulation et du stationnement montee bernard Dellacasagrande route de barles Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - 23 650 reglementation de la circulation et du stationnement montee bernard Dellacasagrande route de barles)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, NN Digne-les-Bains, le 2 ÿg JUIN 207 @ © @ \ikde EXTRAIT

D I G N E du registre des arrêtés du maire

les- Ba Ï n S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,

RépueLique rrançAE VU le code général des collectivités territoriales, Alpes de Haute-Provence

—— VU le code de la route,

VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,

VU la demande en date du 21 Juin 2023 formulée par l’entreprise COZZI les

scaffarels BP60 04240 ANNOT. Services techniques municipaux

TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour réaliser des travaux de reconstruction d’un pont,

N °23- 6SO il est nécessaire de réglementer la circulation.

{FS/SC/SB/MM)

OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement — montée Bernard Dellacasagrande — route de Barles

(RD900A)

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

ARRÊTONS

Le présent arrêté est applicable du Vendredi 30 Juin 2023 jusqu’au Mercredi 20 Décembre 2023. Il

devra obligatoirement être affiché sur les lieux des travaux.

Des travaux ont lieu montée Bernard Dellacasagrande -— route de Barles (RD900A), des véhicules PL

vont circuler pour alimenter le chantier. Ce présent arrêté autorise les entrées et sorties des véhicules de chantier pendant la réalisation de ces travaux. L'entreprise devra impérativement matérialiser l'accès, de part est d’autre, à l’aide de panneaux La circulation routière au droit des travaux sera maintenue. Elle ne pourra être en aucun cas interrompue pendant l'alimentation du chantier. Les véhicules du chantier ne seront en aucun cas prioritaire.

La circulation routière montée Bernard Dellacasagrande sera maintenue par demi chaussée et

alternée manuellement entre le 3 Juillet 2023 et le 7 Juillet 2023 pour réaliser les raccordements AEP

et EU de la base de vie.

La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise

chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle n'aura

plus d'utilité.

Sur simple demande des divers services d'urgences, l’entreprise devra laisser le passage immédiat.

Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres et peintures pouvant boucher le réseau

pluvial, il prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies publiques

empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires. Les

dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.

En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une

entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.

L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents et

dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.Article 7 :

Article 8 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise

chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié dans les formes prescrites.

Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par:

- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de

notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la

commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,

- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2

Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de

l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Le Maire de Digne-les-Bains

L’Adjoint délégué

M.BLANC