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Compte-Rendu - 5 22décembre2016
Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Bourget-en-Huile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 22décembre2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
Compte rendu du Conseil Municipal du 22 décembre 2016
Présents : BARBAZ Régis, MASNADA Véronique, BARBAZ Damien, DONJON Gérard, PERROUX Jean- François, PESENTI Patrick, ANSARD Jacqueline, NOWOTNY Dominique, SCHWARTZMANN Hervé Absent excusé : GALLICE Danielle
Absent : GAILLARD Bertrand
Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité
Carte communale
Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre d’EPODE, cabinet d’urbanisme, pour 7 100 €HT et l’offre de Par Monts et par Fleurs pour 3 750 € pour ce qui concerne l’étude environnementale. Une information annonçant la révision de la carte communale sera faite sur le site de la commune et par l’intermédiaire du Mag.
Schéma Directeur d’Assainissement
Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour un assainissement individuel sur toute la commune.
Le Conseil Municipal approuve le Schéma Directeur d’Assainissement tel que présenté à l’enquête publique qui conclue à un assainissement individuel sur l’ensemble de la commune.
Natura 2000
Un premier tracé a été validé en 2001 par la Préfecture.
En 2006, la commune avait demandé plusieurs modifications sur ce tracé.
En 2016, un nouveau tracé a été présenté, lors d’une réunion, et il s’avère que les modifications demandées n’ont pas été actées. Ce nouveau tracé correspond à celui de 2001 et doit être adapté dans le courant de l’année 2017.
Cession de l’ancien chemin rural de La Frasse
Le dossier de vente a été retiré de Me Flavens car ce dernier réclamait des pièces non valables pour ce dossier. Le Conseil Municipal décide de faire appel à un expert foncier pour conclure cette vente.
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal décide d’instaurer l’IFSE et le CIA pour le personnel administratif, social et d’animation, à compter du 1er janvier 2017. Le personnel technique reste sous l’ancien régime.
Subventions accordées
Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de 150 € à la Banque Alimentaire de Savoie, à l’Association Française des Sclérosés en Plaques et à De l’ombre à la lumière.
Personnel communal
Le contrat de travail de l’agent d’entretien arrive à échéance au 31 décembre 2016 et sera renouvelé pour un an.
Un premier bilan positif est dressé concernant le 1er trimestre des Temps d’Activités Périscolaires. En début d’année 2017, une réflexion sera menée pour la rentrée 2017.
Achat de terrain
Pour permettre une continuité du chemin rural de la Grange à Lout, Monsieur le Maire propose d’acquérir une parcelle de terrain située à la sortie du bois, sous la route de Grange Ribe. Contact sera pris avec les propriétaires.
Vœu du Maire
La cérémonie aura lieu le 14 janvier.
Syndicat des Eaux
Le Syndicat des eaux nous a transmis une facture d’eau concernant les bassins. Il est relevé une consommation excessive au bassin du Blanchet probablement due à une fuite.
Bail de pêche
La société de pêche veut assermenter un garde pêche et demande à la commune un bail de pêche.