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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Bourget-en-Huile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 15décembre)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2017
Présents : BARBAZ Régis, GAILLARD Bertrand, BARBAZ Damien, PESENTI Patrick, PERROUX Jean- François, NOWOTNY Dominique, ANSARD Jacqueline, GALLICE Danielle, DONJON Gérard, Absent excusé : SCHWARTZMANN Hervé, MASNADA Véronique
Le compte rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil Municipal décide d’instaurer l’IFSE et le CIA pour le personnel technique dans les mêmes conditions que pour les autres agents.
Point sur la carte communale
Les partenaires associés ont reçu le projet de carte communale. Ils doivent rendre leur avis dans un délai de 2 mois. La Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) doit discuter du projet en réunion du 11 janvier 2018.
L’enquête publique ne pourra avoir lieu qu’après cet avis, donc courant janvier. Le public sera informé par publicité dans les journaux, sur le site et par affichage.
Le dossier est en ligne sur le site du Bourget en Huile et une adresse mail est spécialement dédiée à la carte communale.
Dénomination des voies
Suite à la réunion publique du 17 novembre dernier, la commission se réunira pour adapter au mieux les noms des voies en fonction des idées émises.
Subventions accordées
Le Conseil Municipal veut privilégier l’accord de subvention aux associations locales.
Point sur les travaux
Le broyage des branches qui restaient sur le talus du lotissement a été effectué par l’entreprise Berger Yann.
Syndicat d’assainissement du Gelon
Suite au refus du Conseil Municipal de payer une participation de 2 679.00 € au Syndicat d’assainissement, le Préfet a adressé une mise en demeure de payer. Le Conseil Municipal décide de ne pas payer.
Syndicat des eaux
En réunion du comité syndical il a été question d’alimenter la commune de La Table par un bouclage à l’Etraz. Le Conseil Municipal souhaiterait des informations plus précises.