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Déliberation - 24 08 090 determination du nombre d adjoints au maire et fixation de l ordre du tableau
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 08 090 determination du nombre d adjoints au maire et fixation de l ordre du tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
le 05/09/2024
06/03/2024
ID : 073-217308064-20240829-24 08 09G-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE H GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 29 AOÛT 2024
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 10
Représentés : 3
Absents : 0
Date de convocation : 23 août 2024
Date d'affichage : 23 août 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf août à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - MAGNIN Carine — GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre- MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER Stéphanie- POIROT Marie — RETORNAZ Lénaïck- GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Madame Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-08-090
Objet : Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre du tableau
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
La création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Suite à la démission, en date du 31 mai 2024, de Madame Corine FALCOZ du poste de 4ème
adjointe, je vous propose de porter à 3 le nombre de postes d'adjoints au Maire.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 22 août 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Dei 24-08-090 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Recu en préfecture le 06/09/2024
Publié le 06/09/2024 ET
ID : 073-217303064-20240829-24 08 090-DE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la démission, en date du 31 mai 2024, de Madame Corine FALCOZ du poste de
4e adjointe,
Vu l’avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 22 août 2024,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
> de déterminer à 3 postes le nombre d'adjoints au maire.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire 22222 Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX --.- -- Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Del 24-08-090 Page 2 sur 2
06/09/2024
06/09/2024
06/09/2024 DÉPARTEMENT
DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT
SAINT JEAN DE MAURIENNE
Effectif légal du conseil municipal
15
COMMUNE : DE VALLOIRE
Envoyé en préfecture le 06/09/2024
Reçu en préfecture le 06/09/2024
Publié le 06/09/2024
ID : 073-217303064-20240829-24 08 _090-DE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivitésterritoriales-CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour
sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction!) Qualité NOM ET PRÉNOM Date de Se _ S res la rites a naissance élection à la liste
fonction (en chiffres)
Maire M. ROUGEAUX Jean-Pierre 20/06/1946 | 05/07/2020 15 OUI
Premier adjoint M. RETORNAZ Dominique 06/09/1977 | 05/07/2020 15 NON
Deuxième adjoint Mme RIVAS Natacha 13/04/1980 | 05/07/2020 15 NON
Troisième adjoint M. RETORNAZ André 05/12/1944 | 05/07/2020 15 OUI
Conseiller Municipal Mme MAGNIN Carine 05/04/1948 | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal M. GRANGE Guy 31/03/1953 | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal Mme RAMBAUD Marie-Pierre 17/06/1962 | 28/06/2020 441 OUI
Conseiller Municipal M. MARTIN Jean-Marie 17/05/1966. | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal M. CLAPPIER Pascal 19/09/1967. | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal Mme FEUTRIER Stéphanie 30/09/1967 | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal Mme POIROT Marie 29/08/1974 | 28/06/2020 441 NON
Conseiller Municipal Mme RETORNAZ Lénaïck 08/12/1974 | 29/12/2020 404 NON
Conseiller Municipal M. GRANGE Michel 01/04/1947 | 02/12/2021 441 NON
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l'adjoint) ou conseiller.
Cachet de la mairie : Certifié par le maire,
A Valloire, le 29 août 2024