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Procès Verbal - PV CONSEIL 22 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 22 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Changement climatique,
Ÿ
Département
des
ALPES
MARITIMES
De
COMMUNE
de
PIERREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Pen ses
MUNICIPAL
DU
22 OCTOBRE
2022
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
22
octobre
2022
à
11
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Marc
BELVISI,
Maire.
Etaient
présents
: Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Jackie
PIAZZA,
Jacques
BELLON,
Melissa
MARGALHAN-FERRAT
Danièle
MATILLO,
Christine
FONTAINE
Absent
: Jacky
PONSOT.,
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Christian
ZAETTA
Ordre
du
Jour
1.
Approbation
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
2.
Attribution
dérogatoire
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
2022
3.
Passage
à la M
57
(Nouvelle
nomenclature
comptable)
4.
Achat
terrains
via
la SAFER
5.
Renouvellement
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
de
la CCAA
6.
Eclairage
Public
7.
Questions
diverses
La
séance
du
conseil
municipal
est ouverte
à
11
h
00.
Après
l’appel
nominal
des
présents
et
l’approbation
du
PV
du
précédent
Conseil,
Monsieur
Christian
ZAETTA
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Après
discussions
et
échanges
entre
les
membres
du
Conseil
Municipal,
il est
décidé
de
retirer
le point
n°
2,
attribution
dérogatoire
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
2022,
de
l’ordre
du jour,
et de reporter
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
POINT
N°3
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
AU
1°*° JANVIER
2023
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
Vu
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle.
Vu
l'avis
favorable
du
Comptable
en
date
du
19
mai
2022.
Considérant
que
la
commune
de
PIERREFEU
s’est
engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au
1° janvier
2023. Que
cette
nomenclature
budgétaire
et comptable
est l’instruction
la plus
récente
du
secteur
public
local,
Considérant
que
le référentiel
M57,
instauré
le
1° janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
Collectivités
Territoriales
1 Département
des
ALPES
MARITIMES
#
De
COMMUNE
de PIERREFEU
ne
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
JE
ne
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2022
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
(Région,
Département,
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
et Communes).
Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Que
ce
référentiel
M
57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C’est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec
la
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
le
vote
d’autorisation
de
programme
et
d’autorisation
d’engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
sections
(article
L.512-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues,
l’organe
votera
l’autorisation
de
programme
et
d’autorisation
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
nouvelle
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
M
14
de
la commune.
La
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est envisagée
au
1° janvier
2024.
Le
conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
-
AUTORISE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2023
en
lieu
et place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
de
la commune
de
PIERREFEU.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
dès
son
envoi
en
Préfecture.
POINT
N°4
Dans
l’attente
des
éclaircissements
sur
les
incohérences
relevées
dans
les
documents
transmis
par
la SAFER,
il est décidé
de
retiré
le point
n°
4 de
l’ordre
du jour.
POINT
N°5
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
CCAA
POUR
LA
COMMUNE
DE
PIERREFEU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
pour
la
période
2022-2023
avec
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
pour
la
mise
à
disposition
d’un
agent,
Madame
Caroline
MICHEL,
adjoint
technique
à la cantine
de
PIERREFEU.
Pour
la période
de
1°
septembre
2022
jusqu’au
31
aout
2023,
le
nombre
d’heures
de
travail
à effectuer
pour
la
commune
serait
de
68
heures
et
permettrait
d’assurer
l’entretien
de
la
mairie
et
des
bâtiments
communaux.
Le
montant
prévisionnel
des
heures
de
mise
à disposition
pourra
être
revu
en
début
de
chaque
année
scolaire.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et près
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de : Département
des
ALPES
MARITIMES
ë
De
COMMUNE
de PIERREFEU
. PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
6,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
men
MUNICIPAL
DU
22 OCTOBRE
2022
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
-AUTORISER
le Maire
à signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
pour
la
mise
à
disposition
de
Madame
Caroline
MICHEL
pour
68
heures
pour
la
période
2022-2023
pour
réaliser
l’entretien
des
locaux
communaux.
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
dès
son
envoi
en
Préfecture.
POINT
N°6
MODIFICATION
DES
HORAIRES
NOCTURNES
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
l’article
L2212-1
du
CGCT,
qui
charge
le Maire
de
la police
municipale
;
Vu
l’article
L2212-2
du
CGCT,
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publique,
et notamment
l’alinéa
dans
sa partie
relative
à l’éclairage
;
Vu
le
code
civil,
le
code
de
la route,
le
code
rural,
le
code
de
voirie
routière,
le
code
de
l’environnement
;
Vu
la
loi
n°2099-067
du
3
Août
2009
de
programmation
sur
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et notamment
son
article
41 ;
CONSIDERANT
que
la modification
des
horaires
d’éclairage
public
répond
aux
objectifs
de
limitation
des
nuisances
lumineuses
et de
maîtrise
des
coûts
de
l’éclairage
public
;
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
ainsi
du
pouvoir
de
police
du
Maire
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et la protection
des
biens
et des
personnes.
Une
réflexion
est
ainsi
engagée
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
d’électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
Penvironnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
à
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses
prévu
par
le
Grenelle
de
l’environnement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
modification
des
horaires
nocturnes
de
l’éclairage
public
en procédant
à son
extinction
de
22
h
30
à 5 h
30.
Cette
démarche
doit
être
par
ailleurs
accompagnée
d’une
information
de
la population
et
d’une
signalisation
spécifique. En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
toute
ou
partie
de
la nuit. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
-
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
22
h
30
à
5
h
30
dès
que
les
matériels
permettant
de
le faire
seront
opérationnels,
sachant
que
des
adaptations
pourront
être
apportées
par
secteur.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et
en
paiticulier
les
lieux
concernés,
de
22
h
30
à
5
h
30,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d’adaptation
de
la signalisation.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
dès
son
envoi
en
Préfecture. Département
des
ALPES
MARITIMES
#
De
COMMUNE
de PIERREFEU
.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
RE
TRS
PRESS
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2022
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
uestions
diverses :
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
les
questions
suivantes
:
Nids
de
frelons
asiatiques
: suite
à la découverte
et à la destruction
d’un
nid
sur
la commune,
il insiste
sur
la
nécessité
pour
les
habitants
de
prospecter
sur
leurs
propriétés
afin
de
rechercher
d’éventuels
nids
et
de
faire
les
démarches
auprès
du
Département
des
Alpes
Maritimes.
Jackie
PIAZZA
suggère
l’utilisation
éventuelle
d’un
drone.
Les
paniers
de Noël
ont
été
commandés.
Lors
du
salon
des
Maires
des
Alpes-Maritimes
qui
s’est
déroulé
le
13
octobre,
Jean-Marc
FARNETI
et Marc
BELVISI
ont
rencontré
le représentant
de
la DDTM
afin
d’échanger
sur les
questions
d’urbanisme.
L'arrêté
état
de
crise
sècheresse
est reconduit
au
moins
jusqu’au
15
novembre
2022.
Jacques
BELLON
fait
le
compte
rendu
de
la
réunion
trimestrielle
avec
la
brigade
de
gendarmerie
de
ROQUESTERON
à laquelle
il a assisté.
Le
bilan
des
tournées
estivales
est
plutôt
positif
avec
une
baisse
des
interventions,
cependant
il y
aura
une
intensification
des
patrouilles
en
matière
d’excès
de
vitesse,
de
recherche
de
conduite
sous
stupéfiants
et
d’actions
sur
les
voitures
« ventouses
».
Il
fait
également
un
retour
sur
sa
rencontre
avec
l’ONF
le
17
octobre,
un
débroussaillement
d’un
hectare
au
dessus
du
bassin
du
Vieux
Village
est
prévu
au
printemps
prochain
avec
la
participation
des
lycéens
du
Lycée
de
la Montagne
de
VALDEBLORE,
la participation
de
la commune
s’élèvera
à environ
1 000,00
€.
Concernant
le
chantier
posant
problème
au
quartier
du
Planet,
il
reste
au
point
mort
vu
qu’une
expertise
judiciaire
est en
cours.
Jean-Marc
FARNETI
demande
à
ce
que
les
fusibles
du
boitier
électrique
de
l’église
Saint
Martin/Saint
Sébastien
ne
soient
plus
accessibles
de
manière
à mettre
fin aux
coupures
intempestives
des
cloches.
Danièle
MATILLO
demande
si
le
garde
corps
endommagé
l’été
dernier
au
Vieux
Village
va
être
réparé.
Marc
BELVISI
précise
que
nous
sommes
dans
l’attente
de
l’intervention
de
l’entreprise
FERALIS.
Par
ailleurs
nous
sommes
toujours
dans
l’attente
de
l’intervention
du
géologue
concernant
la
chute
des
rochers
dans
la rue
de
l’église.
Jean-Marc
FARNETI
fait
état
des
difficultés
sur
les
renseignements
demandés
au
service
des
hypothèques
par
suite
de
la réduction
des
effectifs,
et de
la nécessité
de
recourir
aux
notaires.
Jackie
PIAZZA
évoque
le
sujet
du
cimetière,
instaurant
une
discussion
sur
le
futur
emplacement
du
columbarium.
ss
ce
PER
ÿ
o?
Re
La séance est levée à 13h00.
/&
\
Les
Le
—
Municipaux
]