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Procès Verbal - PV CONSEIL 28 05 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pierrefeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 28 05 2022)
Thèmes du document : Santé, Transports, Télécommunications et internet,
Département
des
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
de
PIERREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
PETRAIGNAREA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel : 093.08 58 18
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2022
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
28
mai
à
10
heures
00
le
Conseil
Municipal
de
PIERREFEU,
légalement
convoqué,
s’est réuni,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Marc
BELVISI,
Maire.
Etaient
présents
:
Marc
BELVISI,
Jean-Marc
FARNETI,
Gilles
TASSONE-CASTEL,
Pierre
NUNEZ,
Jackie
PIAZZA,
Jacques
BELLON,
Christine
FONTAINE,
Melissa
MARGALHAN-FERRAT
Absent
: Jacky
PONSOT
Pouvoir
: Danièle
MATILLO
à Jean-Marc
FARNETI,
Christian
ZAETTA
à Marc
BELVISI
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
FARNETI
KR
GK A oh
ee
Re
ke ee
2e
ke ee
fe 2
me
8e
2e ee
6 eh
Ordre
du
Jour
Approbation
du
PV
du
dernier
conseil
municipal
Suppression
de
postes
Achat
véhicule
utilitaire
Pose
bornes
électriques
VE
et prise
boulangerie
truck
choix
de
l’entreprise
TFournées
ONF
Martelage
et coupe
de
bois
ONF
ND ER D D Adhésion
nouvelle
offre
pluridisciplinaire
CDG06
«
contrôle
médical
et
suivi
santé
et
bien-
être
au
travail
»
8.
Nouvelle
convention
médiathèque
Départementale
9.
Avant
projet
de
convention
avec
l’Agence
06-Schéma
d'aménagement
de
centralité
Mairie
(zone
bourg
quartier
la Gare/L’Ecole)
.
10.
Questions
diverses
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
10
h 06.
Après
l’appel
nominal
des
présents
et
l’approbation
du
PV
du
précédent
Conseil,
Monsieur
Jean-Marc
FARNETI
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Avant
d’épuiser
l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
relate
un
point
d’actualité
très
important.
Ïl a participé
avec
les
services
de
l’état
à une
réunion
sur
la situation
de
notre
département.
Monsieur
le Préfet
a pris
un
arrêté
relatif à la situation
de
sécheresse
dans
les
Alpes-Maritimes.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
a
repris
un
arrêté
réglementant
la
pratique
du
canyoning
(autorisé
du
29
juin
au
15
septembre)
dans
lequel
il
indique
qu’en
cas
d’arrêté
préfectoral
de
sécheresse
et/ou
d'interdiction
d’accès
aux
massifs
pour
risque
d’incendie,
la
pratique
du
canyoning
est
strictement
interdite
même
durant
la période
autorisée. Département
des
ALPES
MARFTIMES
COMMUNE
de
PILRREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
PETRAIGNARIA
36,
route
du
Vicux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
ae ua
MUNICIPAL
DU 28 MAI
2022
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Marc
BELVISI,
Maire.
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du Comité
Technique.
- Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
9 avril
2022
- Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
20
mai
2022
sur
les
suppressions
des
emplois
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
et d’agent
de
maîtrise,
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
+
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Filière
:
administrative,
Cadre
d’emploi
:
adjoints
administratifs
territoriaux,
Grade
:
adjoint
administratif
principal
de 2°"
classe,
- ancien
effectif :
1
- nouvel
effectif
: 0
e
La
suppression
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise,
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Filière
:
technique,
Cadre
d'emploi
:
agents
de
maîtrise
territoriaux,
Grade
:
agent
de
maîtrise,
- ancien
effectif :
1
- nouvel
effectif
: 0
Le
tableau
des
emplois
joint
en
annexe
est
aïnsi
modifié
à compter
du
28
mai
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
à l’unanimité,
d’adopter
les
suppressions
d’emplois
ainsi
proposées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que-dessus. #partement
des
ALPES
MARITIMES
+
COMMUNE
de
PIERREFEU
a?
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
36,
route
du
Vieux-Pierrefcu
06910
PIERREFEU
el
O09.08 58 18
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2022
Courriel
: mairie@picrrefeu-06.fr
Notre
véhicule
électrique
n’a
plus
d’autonomie.
Monsieur
FARNETI
prend
la
parole
et
explique
que
DIAC,
notre
loueur
de
batterie
se
réfère
au
diagnostic
établi
par
le
garage
Renault
Nice
Riquier
qui
estime
que
le
niveau
de
batterie
est
satisfaisant,
il
atteint
84%.
Cependant,
lorsque
Jérôme
se
sert
du
véhicule
pour
se
rendre
jusqu'à
Lingostière,
il
arrive
tout
juste
à rentrer
à PIERREFEU.
Il
nous
a confirmé
à plusieurs
reprises
la
perte
d'autonomie
évidente
de
la
batterie.
Pierre
NUNEZ
intervient
pour
expliquer
qu’il
y
a une
différence
entre
le
taux
d’usure
de
la
batterie
et
le
taux
d’autonomie… Monsieur
Jean-Marc
FARNETI
indique
qu’un
recours
amiable
est
en
cours.
La
mairie
à fait
une
réclamation
auprès
de
la
société
DIAC,
qui
l’a
renvoyé
vers
Renault.
Une
demande
à
donc
été
faite
auprès
de
cette
société.
ACHAT
D'UN
VEHICULE
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
notre
véhicule
électrique
ne
permet
plus
à nos
agents
communaux
d'effectuer
les
longs
trajets
notamment
lors
d’achat
de
matériaux
et
outillage.
Il
convient
donc
d’équiper
la
commune
d’un
véhicule
utilitaire
plus
adapté
à nos
besoins.
Pour
ce
faire,
il
présente
à
l’assemblée,
plusieurs
devis
de
véhicules
similaires
qui
tiennent
compte
des
délais
de
livraison.
Véhicule
FIAT
Doblo
cargo
2022
pour
un
total
TTC
de
20
360,00
€,
avec
livraison
fin
d’année
civile.
Véhicule
PEUGEOT
Partner
Premium
pour
un
montant
total
TTC
de
21
489,36
€,
avec
livraison
fin
d’année
civile. Véhicule
CITROEN
Berlingo
Van
pour
un
montant
total
TTC
de
21
000,00
€,
avec
livraison
fin
mai
2022.
Après
étude
des
différentes
offres
commerciales,
Monsieur
le
Maire
propose
l'achat
d’un
véhicule
de
marque
CIFROEN
pour
un
montant
TTC
de
21
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
à lPunanimité,
l’achat
d’un
véhicule
utilitaire
de
marque
CITROEN
pour
un
montant
TTC
de
21
000,00
€.
-
INDIQUE
que
la
dépense
est
inscrite
au
Budget
primitif
2022
à l’article
2182.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que-dessus.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’une
boulangerie
Truck
va
bientôt
s'installer
sur
notre
commune, Pour
ce
faire,
nous
devons
mettre
en
place
une
prise
électrique
aux
normes.
Nous
bénéficions
d’un
tarif
préférentiel
pour
le
raccordement
ENEDIS,
1 331,25
€
TTC,
soit
40
%
préférentiel
pour
les
communes.
Il
profite
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour
pour
indiquer
que
des
bornes
pour
le
rechargement
de
véhicules
électriques
sont
prévues.
Il
y
en
aura
une
au
vieux
village
et
une
sur
le
parking
de
la
mairie,
chacune
permettent
de
recharger
deux
véhicules
simultanément,
ces
bornes
sont
prises
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur. Département
des
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
de
PIERREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
PETRAIGNARIS
36,
route
du
Vicux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel : 0193 08.58 18
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2022
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr CHOIX
ENTREPRISE
BORNE
PRISE
BOULANGERIE
TRUCK
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
la
future
installation
d’une
Boulangerie
Truck
sur
la
commune,
il
convient
de
mettre
en
place
une
prise
de
courant
aux
normes.
Nous
avons
reçu
deux
devis,
l’un
de
la
société
CITELUM
d’un
montant
de
2
740,30
€
HT
soit
3
288,36
€
TTC
et
Pautre
de
l’entreprise
MICOL
d’un
montant
de
2
420,00
€
HT
soit
2
904,00
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
le
choix
de
l’entreprise
MICOL
afin
de
réaliser
la
pose
de
la
borne-prise
électrique Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
à l’unanimité,
le
choix
de
l’entreprise
MICOL
pour
la
pose
d’un
borne-prise
électrique
pour
la
somme
de
2
420
€
HT
soit
2
904€
TTC.
- INDIQUE
que
la
dépense
est
inscrite
au
Budget
primitif
2022
à l’article
2158
OP
202206.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que-dessus.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Jacques
BELLON
ont
eu
une
réunion
avec
les
services
de
l'ONF,
pour
faire
le
point
sur
tous
les
projets
en
cours.
Il
y
a une
bonne
dynamique
entre
la
commune
et
P'ONF.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
4 projets
:
-
Les
tournées
de
surveillance
-
Le
label
bas
carbone
-
Les
Obligations
Légales
de
Débroussaillement
-
La
coupe
de
bois
de
chauffage
Concernant
les
tournées
de
surveillance,
une
réunion
doit
avoir
lieu
avec
touts
les
communes
concernées
(Gilette,
Toudon,
Le
Broc,
Pierrefeu)
le
24
juin
prochain.
Le
30
juin
notre
commune
recevra
la
visite
du
représentant
régional
de
PONF,
il
sera
notamment
accompagné
de
Madame
la
sénatrice
Patricia
DEMAS,
afin
de
mettre
en
avant
le
label
bas
carbone.
A
cette
occasion,
il
sera
mis
en
lumière
la
nécessité
de
revoir
la
modélisation
du
Label
Bas
Carbone,
qui
par
son
algorithme
intégrant
la
variable
incendie,
exclu
la
forêt
de
PIERREFEU.
Il
faut
absolument
inverser
cette
idée,
car
justement
en
mettant
en
place
le
label
bas
carbone,
cela
contribuerait
à sa
sauvegarde.
Notre
commune
est
toujours
prête
à accueillir
un
éleveur
pour
des
zones
de
pâture.
En
revenant
sur
les
tournées
ONF,
PIERREFEU
aura
4 journées
au
mois
juillet
et
aout,
avec
une
amplitude
horaire
assez
vaste,
très
tôt
le
matin
et
très
tard
le
soir,
afin
de
lutter
contre
notamment
les
feux
de
camps.
Jacques
BELLON
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
FORCE
06
va
créer
une
barrière
anti
feu,
à partir
de
la
carrière
de
PIERREFEU.
Monsieur
le
Maire
lui
demande
s’il
est
possible
que
les
forestiers
sapeurs
en
créent
une
autre
au
niveau
du
« Pountas
»,
Monsieur
BELLON
va
se
renseigner.
L'entretien
de
la
piste
de
l'UESTI
se
poursuit,
notamment
avec
la
remise
en
état
des
buses
endommagées
lors
de
la
tempête
ALEX.
L'entrée
de
la
Piste
du
CONTENT/EUSIERE
va
être
bétonnée. Département
des
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
de
PIERREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
36,r
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel L 04.93 08.58 18
MUNICIPAL
DU
28 MAI
2022
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
PETRA IGNARIA
TOURNEES
DE
SURVEILLANCE
PAR
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Le
territoire
de
la commune
de
PIERRETEU
possède
de
nombreux
sites
de
promenades
et de
baignades.
La
fréquentation
de
ces
sites
ne
cesse
de
prendre
de
Pampleur,
relayée
par
la
presse
locale,
les
guides
touristiques
et les
réseaux
sociaux.
Très
fréquentés
par
le
public,
ces
sites
subissent
une
forte
pression
qu’il
est
impératif
et
primordial
d’encadrer. C’est
pourquoi,
la
commune
de
PIERREFEU,
s'engage
à mettre
en
place
des
opérations
de
surveillance
de
police
afin
de
faire
respecter
la réglementation
et
de
faire
cesser
les
incivilités
comme
l’allumage
de
feu
de
cuisson
en
forêt,
et de
confier
ces
missions
à l'Office
National
des
Forêts.
Les
milieux
naturels
sont
pris
d’assaut,
c’est
pourquoi
il
est
impératif
de
préserver
ces
sites
naturels.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
la mise
en place
de
tournées
de
surveillance.
Il propose
également
de
solliciter
le soutien
financier
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
50%.
Les
prestations
de
l'ONF
s’élèvent
à
la
somme
de
5 718,00
€
TTC
réparties
sur
4
journées
à
définir,
2
journées
au
mois
de juillet
et 2 journées
au
mois
d’août,
selon
devis
établi
le
15
février
2022.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
DE
VALIDER
le devis
présenté
par
Office
National
des
Forêts
pour
un
montant
de
5
718,00
€ TTC.
-
DE
SOLLICITER
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention
à hauteur
de
50
%
de
la dépense
prévue.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Monsieur
BELLON
reprend
ia
parole
et
explique
qu’afin
de
préparer
le
projet
Label
bas
carbone
évoqué
dans
le
point
précédent,
et
de
ré
approvisionner
notre
stock
de
bois
(chaufferie
école/mairie),
l'ONF
va
procéder
à des
coupes
de
bois
sur
les
parcelles
forestières
14
et
15
(C
104
et
C105)
ainsi
que
sur
la parcelle
de
démonstration
OLD.
Afin
que
le
bois
prélevé
sèche
plus
vite,
il
sera
laissé
sur
place.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prix
d’abattage
a augmenté.
Il présente
le devis
de
PROMOFOREST
et propose
de
prendre
une
délibération
afin
de
demander
dans
le
cadre
de
ce
bucheronnage,
une
subvention
de
20%.
Jacques
BELLON
précise
que
la démonstration
des
OLD
se
tiendra
à l’automne,
ce
sont
les
élèves
du
lycée
de
la Montagne
de
VALBEBLORE
qui
viendront
débroussailler.
MARTELAGE
ET
EXPLOITATION
DES
PARCELLES
FORESTIERES
14
ET
15
PAR
L'OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différentes
mesures
mises
en
place
par
le
conseil
départemental
des
Alpes
Maritimes
pour
financer
la
filière
bois
et
plus
particulièrement
l’exploitation
et
la
mise
en
place
des
bois
bord
de
route
par
les
communes.
Il informe
les
membres
présents,
que
l'ONF
propose
pour
l’année
2022
le
martelage
(désignation
des
arbres
à récolter)
ainsi
que
la mise
en
vente
des
coupes
de
bois
issues
des
parcelles
forestières
14
et
15
de
la
forêt
communale
de
PIERREFEU.
Le
volume
estimé
de
la coupe
est évalué
à 200
stères. Département
des
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
de
PIERREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
PETRAIGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel: DOS OBS
TS
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2022
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
Les
bois
feront
l’objet
d’une
mise
en vente
en
bois
façonné.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-D'ACCEPTER
les
propositions
de
l'ONF
pour
le
martelage
et l’exploitation
des
parcelles
14
et
15
ainsi
que
les prix
unitaires
de
l’entreprise
PROMOFOREST.
- DE
SOLLICITER
les
aides
et
le
soutien
du
Conseil
Départemental
à
savoir,
une
aide
de
20
%
du
coût
du
bucheronnage
pour
la mise
en
place
de
bois
bord
route.
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
ces
travaux.
-DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d’entreprendre
les démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
projet.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
DEMANDE
D’ADHESION
OFFRE
PLURIDISCIPLINAIRE
CONTROLE
MEDICAL
ARRETS
DE
TRAVAIL
-SANTE
ET
BIEN-ETRE
AU
TRAVAIL
-SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL/CDG06
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dispositions
des
articles
L812-3
et L452-47
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
L'article
L812-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
« les
collectivités
et
établissements
[...]
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive
: 1°
Soit
en
créant
leur
propre
service
; Soit
en
adhérant
[...]
au
service
créé
par
Le centre
de
Gestion
selon
les modalités
mentionnées
à Particle
L.452-47
»
L'article
1452-47
du
Code
précité
prévoit,
au
titre
des
missions
facultatives
exercées
par
les
CDG
à
la
demande
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public,
que
«les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive,
de
médecine
agréée
et
de
contrôle
ou
de
prévention
des
risques
professionnels,
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leur
établissements
publics
qui
en
font
la
demande
».
Le
Conseil
d'Administration
du
CDG06
a, par
délibération
n°2022-06
du
2
février
2022,
décidé
de
proposer
une
nouvelle
offre
pluridisciplinaire
comprenant
le
contrôle
des
arrêts
de
travail
et
le
suivi
«
Santé
et bien-
être
au
travail
».
Cette
offre
forfaitaire
globale
pluridisciplinaire
s’inscrit
dans
un
changement
de
paradigme
en
matière
de
prévention
en
mobilisant
les
compétences
et les
expertises
d’une
équipe
pluridisciplinaire.
En
effet,
elle
comprend
:
-
Le
contrôle
médical
des
arrêts
de
travail
effectué
par
les médecins
agréés
par
La Préfecture Département
des
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
de
PIERREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
PEFRA IGNARIA
36,
route
du
Vicux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2022
Tel
: 04,93.08.58.18
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
-
Le
suivi
«
Santé
et
Bien-être
au
travail
»
assuré
par
une
équipe
pluridisciplinaire
regroupant
des
experts
médicaux,
paramédicaux
et techniques.
Le
travail
de
cette
équipe
permettra
d’assurer
le
suivi
individuel
obligatoire,
l’accompagnement
en
prévention
des
risques
et
l’aide
au
maintien
dans
l’emploi
en
associant
des
compétences
médicales,
de
conseil
en
hygiène
et sécurité,
d’ergonomie,
sociales,
et d’assistance
psychologique.
La
nouvelle
mission
pluridisciplinaire
fera
l’objet
d’une
tarification
non
plus
à
l’acte
mais
sur
une
base
forfaitaire
par
agent
et par
an
à raison
de
55
€ par
agent.
Cette
offre
sera
mise
en
place
à
compter
du
1
juillet
2022
et
viendra
se
substituer
définitivement
à
la
médecine
préventive.
En
parallèle,
et
afin
de
permettre
aux
collectivités
et
établissements
publics
adhérents
à
l'offre
pluridisciplinaire
de
mobiliser
les
acteurs
de
la santé
et de
la sécurité
au travail
pour
des
interventions
qui
ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
des
missions
d’un
service
de
médecine
préventive,
le
CDG
06
propose
une
offre
complémentaire
en
santé
et
sécurité
au
travail
pour
des
interventions
qui
ne
rentre
pas
dans
le
cadre
des
missions
d’un
service
de
médecine
préventive,
le
CDG06
propose
une
offre
complémentaire
en
santé
et
sécurité
au travail
par délibération
n°2022-07
adoptée
en conseil
d’administration
du
22
février 2022.
Celle-ci
consiste :
-
En
la
mise
à
disposition
d’un
agent
chargé
des
fonctions
d’inspection
(ACFT)
tel
que
Le
prévoit
la
réglementation
relative
à l’hygiène
et sécurité
-
En
un
accompagnement
psychologique
permettant
la
réalisation
de
diagnostics
psychosociaux
et
la
réflexion
formative.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la nouvelle
offre
pluridisciplinaire
comprenant
le
contrôle
des
arrêts
de
travail
et
le
suivi
«
Santé
et
Bien-être
au
travail
»
ainsi
que
l'offre
complémentaire
en
santé
et
sécurité
au
travail
proposées
par
le
CDG06,
il
conviendra
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’annexe
de
demande
d’adhésion
à ces
nouvelles
missions.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’annexe
de
demande
d’adhésion
à
ces
nouvelles
missions
-__
DE
PREVOIR
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité
pour
tenir
compte
de
ces
nouvelles
tarifications
à compter
du
1% juillet 2022.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus. Bépartement
des
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
de
PIERREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
PEFRAIGNARIA
36,
route
du
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
Tel
PORET
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2022
Courrici
: mairie@pierrefeu-06.fr
CONVENTION
MEDIATHEQUE
DEPARTEMENTALE
Pour
le
moment,
nous
n’avons
personne
de
disponible
et
pas
de
lieu
d’accueil
pour
la
création
d’une
médiathèque. Ce
point
sera
revu
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
Madame
Melissa
MARGALHAN-FERRAT
est
désignée
pour
approfondir
ce
dossier.
AVANT
PROJET
DE
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
06-
SCHEMA
D'AMENAGEMENT
DE
CENTRALITE
MAIRIE
(ZONE
BOURG
QUARTIER
LA
GARE/L’ECOLE)
Ne
donne
pas
lieu
à délibération.
Monsieur
le Maire
expose
l’avant
projet
de
convention
entre
|’ Agence
06
et la commune.
Le
projet
est
articulé
sur
la centralité
suivante
: « Halle,
zone
multi
activité,
terrain
multi
sports
».
L'Agence
06
est
chargée
de
tout
l’aspect
technique
du
projet,
la
partie
administrative
sera
conventionnée
avec
la
CCAA. Il y aura
plusieurs
phases
de
travaux.
Questions
diverses :
Nous
avons
reçu
le
rapport
du
SDIS
06
concernant
le
contrôle
des
hydrants,
il s’avère
que
les
hydrants
du
Vieux
Village
ne
sont
pas
conformes.
Les
travaux
concernant
les
divers
réseaux
sur
la
RD
217
vont
reprendre,
la
route
sera
de
nouveau
bientôt
fermée. Nous
profiterons
de
ces
travaux
pour
installer
une
canalisation
d’évacuation
des
eux
pluviales
jusqu’au
vallon
du
Villars,
ainsi
que
la pose
d’un
poteau
incendie.
La
fibre
devrait
arriver
sur
notre
commune
d’ici
2023,
il y
aura
une
partie
enterrée
et
une
partie
aérienne.
L’enfouissement
de
la fibre
n’était
pas
prévu
au niveau
des
travaux
de
la RD217,
Monsieur
le Maire
propose
que
la
commune
participe
financièrement
à cet
enfouissement
étant
donné
que
la route
sera
ouverte
pour
le
passage
des
différents
réseaux.
Il prendra
contact
avec
le
SICTIAM
Energies.
Les
containers
sur
la Route
du
Scordiglaus
vont
enfin
être
changés.
Cela
devrait
être
fait mardi
31
mai.
Afin
d’évacuer
un
arbre
dangereux,
la Route
du
Planet
sera
fermée
les
30
et 31
mai.
La
mairie
s’est
équipée
de
PanneauPocket,
c’est
une
application
d’information
et d’alertes,
qui
a pour
but
d’être
au
plus
proche
de
ses
habitants.
L'application
est
gratuite,
sans
publicité,
sans
création
de
comptes
ni
aucune
récolte
de
données
personnelles.
Il
suffit
de
quelques
secondes
pour
installer
PanneauPocket
sur
son
smartphone
et
mettre
en
favoris
une
ou
plusieurs
collectivités.
Toujours
sur
son
téléphone
mais
aussi
sur
sa
tablette,
PanneauPocket
est accessible
également
depuis
son
ordinateur
(www.app.panneaupocket.com).
Concernant
l’antenne
4G,
nous
sommes
toujours
en
contact
avec
BOUYGUES
car
nous
ne
sommes
vraiment
pas
satisfaits,
le réseau
est très
dégradé.
Nous
faisons
le nécessaire
pour
remédier
à ce
problème.
Monsieur
Félix
HENNINGSEN
sollicite
le
Conseil
Municipal
car
il
souhaite
organiser
une
exposition
d’œuvres
réalisées
par
des
personnes
malvoyantes.
Le
Conseil
Municipal
propose
la mise
à disposition
de
la
salle
artisanale.
Reste
à
définir
les
jours,
heures
de
visite
et
surtout
trouver
une
personne
qui
pourrait
s’occuper
de
cette
exposition.
Monsieur
Jean-Marc
FARNETI
indique
que
des
travaux
non
autorisés,
création
d’une
terrasse,
au
quartier
du
SCORDIGLAUS
ont
été
réalisés.
La
terrasse
sera
démontée,
la
terre
stockée
sera
enlevée
afin
de
retrouver
un
terrain
plat. Département
des
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
de
PIERREFEU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
PETRAIGNARIA
36,r
lu
Vieux-Pierrefeu
06910
PIERREFEU
RO MOMEEE
MUNICIPAL
DU
28 MAI
2022
Courriel
: mairie@pierrefeu-06.fr
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Mme
CANDAS
et
Monsieur
KHELIFI,
venus
présenter
leur
projet
de
camion
boulangerie.
Le
camion
est
prêt
à
80
%.
Il
fonctionnera
comme
une
boulangerie
classique
qui
sera
ouverte
du
mardi
au
dimanche
avec
des
horaires
fixes.
Les
viennoiseries,
pizzas
et
autres
seront
faites
maison
et dans
le respect
de
la tradition.
Annette
CHIDLOW
prend
la
parole
est
demande
s’il
y
a un
PPR
(Plan
de
Prévention
des
Risques)
sur
la
commune
de
PIERREFEU.
Bruno
MIQUELIS
intervient
concernant
les
travaux
de
la
tempête
ALEX,
il
indique
que
les
différents
avaloirs
présents
sur
les
Routes
Départementales
devraient
être
surdimensionnés.
Contact
sera
pris
avec
la
SDA. La
séance
est levée
à
12
h 00
Le
Maire
Marc
BELVISI