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Procès Verbal - Arrêté de délégations à Mme ALVAREZ
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté de délégations à Mme ALVAREZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 ee
Publié le 13/02/2024
ID :011-211101167-20240212-2024 034A-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
Arrêté n°2024-034
Domaine : Institutions et vie politique. Délégation de fonctions
Objet: Délégation de fonction à Madame ALVAREZ Nathalie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n ° 2024 —- 02 en date du 6 février 2024, par laquelle Conseil Municipal a fixé à huit le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 6 février 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame ALVAREZ Nathalie, 4ème Adjointe dans l'ordre du tableau, est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les
domaines suivants:
Associations — animations - Cérémonies - Festivités
Notamment pour:
Assurer le lien entre la commune et les associations municipales
Gérer l'attribution des subventions allouées par la commune aux associations
- Organiser et valider le planning d'utilisation des salles municipales
-_ Superviser la mise en œuvre des évènements organisés par la commune ou les
associations
- Développer un partenariat avec les communes voisines pour les animations
ARTICLE 2 : Madame ALVAREZ Nathalie pourra signer tous actes se rapportant aux domaines visés à l'article 1, dans le respect des compétences du Conseil Municipal. La signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 3: Le Maire de la commune de Cuxac d'Aude, la Directrice Générale des
services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 ER
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour|ip:oit-211101167-20240212-2024 084a AR le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 12 février 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR