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Procès Verbal - Arrêté de délégations à Mme LEBORGNE
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté de délégations à Mme LEBORGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 ee
Publié le 13/02/2024
ID :011-211101167-20240212-2024 038A-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’'AUDE
Arrêté n°2024-038
Domaine : Institutions et vie politique. Délégation de fonctions
Objet: Délégation de fonction à Madame LEBORGNE Céline
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n ° 2024 -02 en date du 6 février 2024, par laquelle Conseil Municipal
a fixé à huit le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 6 février 2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame LEBORGNE Céline, 8ème Adjointe dans l'ordre du tableau, est
déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les domaines suivants:
Jeunesse -— Ecoles - Culture
Notamment pour:
- Prendre en charge les questions relatives à la politique éducative
-_ Représenter la commune auprès des écoles et lors des conseils des écoles et de la crèche
- Traiter toutes demandes émanant des écoles et de la crèche (matériel, budget,
salles...)
- Développer des actions en faveur des 12-17 ans
- Conduire la politique enfance de 0 à 12 ans (CTG, Crèche, ALSH, RAM)
ARTICLE 2 : Madame LEBORGNE Céline pourra signer tous actes se rapportant aux domaines visés à l'article 1, dans le respect des compétences du Conseil Municipal. La signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 3: Le Maire de la commune de Cuxac d'Aude, la Directrice Générale des
services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pou
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ID :011-211101167-20240212-2024 038A-AR
le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à Compter de Sa publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 12 février 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR |: