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Arrêté - Arrêté de délégations à M. KNECHT
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de délégations à M. KNECHT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 ee
Publié le 13/02/2024
ID :011-211101167-20240212-2024 039A-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
Arrêté n°2024- 039
Domaine : Institutions et Vie Politique. Délégation de fonctions à un conseiller municipal
Obijet : Délégation de fonction à Monsieur KNECHT Gérard
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 - 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-10 fixant le montant des indemnités versées au maire, aux Adjoints et aux Conseillers délégués
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation
à Monsieur KNECHT Gérard,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur KNECHT Gérard, Conseiller Municipal, est délégué, sous ma Surveillance et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les domaines suivants:
- Etre le référent des activités et animations sportives
- Assister aux assemblées générales des associations
ARTICLE 2: Monsieur KNECHT Gérard pourra signer tous actes se rapportant aux domaines visés à l'article 1, dans le respect des compétences du Conseil Municipal. La signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Cuxac d'Aude, la Directrice Générale des
services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
FAIT à CUXAC-d’AUDE, le 12 février 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR
7 Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 ER
ID :011-211101167-20240212-2024 039A-AR