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Procès Verbal - Arrêté de délégations à M. COMBES
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté de délégations à M. COMBES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 ee
Publié le 13/02/2024
ID :011-211101167-20240212-2024 033A-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
Arrêté n°2024-033
Domaine : Institutions et vie politique. Délégation de fonctions
Objet: Délégation de fonction à Monsieur COMBES Romain
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n ° 2024 —- 02 en date du 6 février 2024, par laquelle Conseil Municipal a fixé à huit le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu le procès verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 6 février 2024,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Romain COMBES, 3ème Adjoint dans l'ordre du tableau, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les domaines suivants:
Communication - Tourisme — Vie économique et commerce
Notamment pour:
- Etre le référent développement économique , des activités commerciales et
artisanales de la commune
- Participer à la stratégie tourisme du Grand Narbonne
-_ Mettre en oeuvre des actions locales visant à promouvoir l'image de la commune - Valoriser les activités marché existantes et développer de nouveaux concepts - Moderniser et renforcer les supports et canaux de communication -__ Suivre, accompagner et développer le conseil municipal des jeunes
ARTICLE 2: Monsieur Romain COMBES pourra signer tous actes se rapportant aux domaines visés à l'article 1, dans le respect des compétences du Conseil Municipal. La signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 3: Le Maire de la commune de Cuxac d'Aude, la Directrice Générale des
services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 ER
ID :011-211101167-20240212-2024 033A-AR
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 12 février 2024
Le Maire