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Arrêté - Arrêté de délégations à Mme REY
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de délégations à Mme REY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 ee
Publié le 13/02/2024
ID :011-211101167-20240212-2024 O40A-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
Arrêté n°2024- 040
Domaine : Institutions et Vie Politique. Délégation de fonctions à un conseiller municipal
Objet: Délégation de fonction à Madame REY Céline
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu l'article L 2122 — 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024-10 fixant le montant des indemnités versées au maire, aux
Adjoints et aux Conseillers délégués
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation
à Madame REY Céline,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame REY Céline, Conseillère Municipale, est déléguée, sous ma
Surveillance et ma responsabilité, pour exercer mes fonctions dans les domaines suivants:
- Etre le réfèrent séniors (personnes fragiles, plan canicule, grand froid...)
- Travailler sur les logements vacants
- Coordonner la mise en place d'un gouter mensuel pour les séniors
ARTICLE 2 : Madame REY Céline pourra signer tous actes se rapportant aux domaines visés à l'article 1, dans le respect des compétences du Conseil Municipal. La signature devra être précédée de la formule suivante: "par délégation du Maire"
ARTICLE 3 : Le Maire de la commune de Cuxac d'Aude, la Directrice Générale des
services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera transmis à M. le sous-préfet
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 12 février 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 ER
ID :011-211101167-20240212-2024 O40A-AR