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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 05 21 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 05 21)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi, SÉANCE DU 27 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 20 mai 2021, se sont réunis dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence, M. Hubert PARIS, Maire.

Présents : Hubert PARIS, Caroline BOURGOIN, Jennifer TEIXEIRA, Michel PAMPELUNE, Michel HUREAU, Florian LAFRESNAYE, Sébastien KNOLL, Dominique LECLERC, Céline ROBERT, Mohammed KHARMOUDY

Secrétaire de séance : Dominique LECLERC

Mme Frédérique GODIN, 2ème adjointe, a adressé le 19 mai dernier sa démission en cette qualité ainsi qu’en sa qualité de Conseillère Municipale à la Préfecture. La Préfecture a acté cette dernière en date du 27 mai 2021.

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 8 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité le compte-rendu du 8 avril 2021 (6 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE, 2 ABSTENTIONS).

MM. KHARMOUDY et LAFRESNAYE demandent à ce que soit mentionné dans le présent procès- verbal la raison de leur opposition aux votes des devis pour les travaux complémentaires lors de la séance du 8 avril 2021. En effet, MM. KHARMOUDY et LAFRESNAYE souhaitent qu’il soit précisé que les devis n’en étaient pas vraiment pour certains, compte tenu du fait que certains travaux avaient déjà commencé et que les commandes avaient déjà été lancées.

INTERVENTION DE M. OLIVIER DRONNE, MAIRE ADJOINT DE LA COMMUNE DE LAVARÉ ET PRÉSIDENT DU BOUCAN DES ARTS

DEVIS DE BUREAU VÉRITAS POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrôle technique des travaux de la salle des fêtes est obligatoire. M. le Maire rappelle également que lors de la séance du 8 avril 2021, il avait été demandé de revoir le montant de ce devis car ce dernier paraissait trop élevé compte tenu du fait que BUREAU VERITAS n’avait pas pu procéder au contrôle technique avant travaux. Le Conseil Municipal avait été informé tardivement de son intervention obligatoire alors que les travaux avaient déjà commencé.

M. le Maire soumet ainsi le nouveau devis de la société BUREAU VERITAS d’un montant de 1.300 € HT soit 1.560 € TTC et rappelle qu’après son passage, la réception des travaux pourra devenir effective.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer le devis de BUREAU VERITAS pour un montant de 1.300 € HT soit 1.560 € TTC.2

HONORAIRES DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES

M. le Maire donne lecture du courrier du maître d’œuvre, la société LX CONCEPTION représentée par M. Xavier LEGEAY, concernant sa proposition de rémunération suite aux travaux complémentaires de la salle des fêtes (salle de billard, le bar et changement de position du local chaufferie).

Le montant des travaux ayant évolué initialement il était de 80.000 € HT soit 96 000 € TTC et est désormais à 131.468,83 € HT soit 157.762,59 € TTC.

Le montant des honoraires du maître d’œuvre étant de 6 % du montant HT des travaux, ce dernier accepte d’en réduire son montant qui aurait dû être de 7.888,13 € HT soit 9.465,76 € TTC et accepte de le baisser à 6.500 € HT soit 7.800 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer l’avenant de la société LX CONCEPTION pour un montant de 6.500 € HT soit 7.800 € TTC.

EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FÊTES

M. le Maire soumet au Conseil Municipal les 3 propositions de prêts pour un montant de 60.000 € et demande au Conseil Municipal de faire son choix.

La Banque des Territoires :

Durée 15 ans (minimun)

Taux 0,55 %

Montant échéances Non précisé

Echéances Constantes et trimestrielles

Coût total crédit Non défini

Le Crédit Mutuel :

Durée 8 ans 10 ans

Taux 0,65 % 0,86 %

Montant échéances 1.925,70 € 1.567,04 € Echéances Constantes et trimestrielles

Coût total crédit sur

8 ans 1.622,40 €

Le Crédit Agricole :

Durée 7 ans 8 ans 10 ans Taux 0,31 % 0,38 % 0,50 % Montant échéances 2.167,02 € 1.904,53 € 1.538,75 € Echéances Constantes et trimestrielles

Coût total crédit

Sur 8 ans 944.96 €3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Décide de choisir le Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, pour l’emprunt de 60.000 € destiné à financer les travaux complémentaires de la salle des fêtes communale (bar, salle de billard, changement de position du local chaufferie) aux conditions suivantes : Montant : 60.000 €

Taux fixe : 0,38 %

Durée : 8 ans

Périodicité : Trimestrielle

Frais de dossier : 150 €

 Atteste que cette dépense est inscrite au budget 2021 (compte 1641) et prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

 Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

 Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles à Monsieur Hubert PARIS, Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

DÉPART DE L’ADJOINT TECHNIQUE : SOLUTIONS DE REMPLACEMENT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Adjoint Technique recruté récemment n’a pas souhaité rester. L’emploi occupé par ce dernier est un poste permanent à raison 35 heures par semaine. M. le Maire propose au Conseil Municipal de réduire le temps de travail du prochain agent recruté mais pour ce faire la saisine du Comité Technique est obligatoire pour toute suppression ou augmentation de plus 10 % du temps de travail. M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est autorisé à faire une demande de réduction du temps de travail à savoir 17,5 heures/semaine. Le travail non réalisé par l’Adjoint Technique sera effectué par des sociétés qui entretiendront la commune (tonte, entretien courant du bourg et de la campagne…) dans l’optique de pouvoir dégager un budget pour la sécurisation du village actuellement en cours. Deux devis ont été présentés, un détaillé mais un autre trop flou.

Le Conseil Municipal a écouté l’exposé de M. le Maire mais demeure dubitatif quant aux propositions faites. Le Conseil Municipal décide de ne pas se prononcer pour le moment afin que M. le Maire puisse apporter de façon plus concrète des réponses aux interrogations du Conseil Municipal, comme la possibilité de revenir sur le temps de travail de l’agent technique si toutefois les entreprises n’étaient pas à même de remplir leurs missions et surtout si le coût était plus élevé que le coût d’un agent à temps plein. Toutefois, pour pallier à l’absence de l’agent technique, il a été convenu de faire ponctuellement appel à des prestataires pour entretenir la commune mais une délibération devra être prise lors du prochain Conseil Municipal.

AVIS SUR LE PROJET EOLIEN À RUILLÉ-SUR-LOIR

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet éolien sur la commune de Ruillé-sur-Loir qui impactera également notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le projet éolien sur la commune de Ruillé-sur-Loir (9 VOIX CONTRE et 1 ABSTENTION).4

DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’Adjoint Administratif, Sandrine FERRÉ, qui occupe les fonctions de secrétaire a bénéficié de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) suite à sa nomination en qualité de stagiaire le 1er mai 2020. M. le Maire donne lecture de la demande de remise gracieuse adressée par l’Agent suite à une mauvaise rédaction de l’arrêté pris à lors de sa nomination en qualité de stagiaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la demande de remise gracieuse de l’agent.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 - COMMUNE

M. le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Dépenses Investissement :

020 - Dépenses imprévues : - 900,00 euros

2158 - Autres : + 900,00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la décision ci-dessus.

TENUE BUREAUX DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

Tableau en annexe.

QUESTIONS DIVERSES

 Passage sur la commune du Rallye Moto les 26 et 27 juin 2021

 Nouvelles dénominations de commissions communales

- Commission « Culture et Communication » sera désormais Commission « Association, Culture et Communication »

- Commission « Environnement et Rivières » sera désormais Commission « Environnement, rivières et qualité de vie »

La séance est levée à 23 heures 25.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.