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Convocation - 2025 013 Acquisition parcelle BL 348
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2025 013 Acquisition parcelle BL 348)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025 EM
Publié le
ID : 045-214503385-20250204-2025 013-DE
République Française Â
f) . Ra Ë Département du Loiret
CRETE
LEE Commune de Villemandeur
GUEMANDEUT
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit Janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 21/01/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/01/2025.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. A l'unanimité
ne DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, AE on. 0 Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme Acte rendu exécutoire après dépôt PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, Mme SALIS Alexandra, M. DEPOND en SOUS-PREFECTURE DE Jean-Michel, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHE Bernard, M. PRIOU Éric, Mme MONTARGIS DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, Mme DESCHAMPS Le : 04/02/2025 nn: Et Véronique
Publication du : 04/02/2025
Excusés avec procuration : Mme LECONTE Catherine à M. LEMAIRE
Jean-Claude, Mme CHARLET Audrey à Mme SALIS Alexandra, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André
Excusé(s) : Mme DOUCET Denise
À été nommé(e) secrétaire : Mme DE MEDTS Michelle
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants concernant les acquisitions immobilières par les communes,
Vu le plan cadastral de la commune,
Vu la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée, appartenant à Monsieur LOMBARD
Daniel et Madame JOLY Martine, BL348 (1 m°) située à l'angle de la rue Clément Baudeau et la rue
Jodon, classée en zone Ub2 du PLUIHD de l'Agglomération Montargoise,
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 23 janvier 2025,
Considérant que lesdites parcelles sont utilisées comme voie publique et affectée à l'usage public,
Considérant qu'il est nécessaire que la Commune de Villemandeur se rende propriétaire de cette parcelle, en vue de l'intégrer à la voirie communale,
Considérant que cette acquisition est indispensable pour garantir la sécurité publique, Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Publié le
ID : 045-214503385-20250204-2025 013-DE
Considérant que le prix de vente proposé est de 2 euros/m?, soit un montant de 2 euros pour
la parcelle BL348,
Considérant que l'acte de vente sera rédigé par Maître LEMOINE, notaire à Montargis,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'’approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée BL348 (1 m°) située à l'angle de la rue
Clément Baudeau et la rue Jodon, appartenant à Monsieur LOMBARD Daniel et Madame JOLY Martine, pour un montant de 2 euros ;
> De décider de classer la parcelle, dans le domaine public communal ;
> D'autoriser le Maire à signer lacte notarié correspondant ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette acquisition ;
> De dire que les frais de notaire afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune et
inscrits au budget ;
> De charger le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement de cette transaction.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 04/02/2025
Le Secrétaire de Séance,
CR
Michélle DE MEDTS
Le Maire,
électronique le 04/02/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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