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Convocation - 2024 025 Acquisition parcelle BH178 rue du Solin
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2024 025 Acquisition parcelle BH178 rue du Solin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
< CEMANDEUT
Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20240319-2024 025-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
29 22 27
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : O
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 18/03/2024
Et
Publication du : 19/03/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 05/03/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Syivie, M. PRIOU Eric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Excusés avec procuration : Mme BELLOT Elisabeth à M, TOURATIER Claude, Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, Mme SALIS Alexandra à Mme
CHARLET Audrey, M. GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, M. LOMBARD
Daniel à Mme ADRIEN-CAMUS Catherine
Absents : Mme LECONTE Catherine, M. MAHÉ Bernard
A été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
La présente délibération abroge et remplace la délibération 2023-050 du 04 juillet 2023, suite au bornage réalisé par Géomexpert le 11 décembre 2023, apportant une modification de la surface à acquérir.
Monsieur BOUCHRI Abdenbi est propriétaire de la parcelle cadastrée BH178, sise rue du Parc/ rue du Solin à Villemandeur.
Considérant la délibération 2016-05 du 29 mars 2016, désignant sur cette parcelle un emplacement réservé ERVI06, au bénéfice de la Commune de Villemandeur dans le but d'élargir la rue du Solin,
Considérant le plan de division ci-annexé, établi par Géomexpert le 11 décembre 2023, faisant figurer la parcelle située en emplacement réservé, nouvellement cadastrée BH244, d'une superficie de 92 m?,
Considérant que la Commune de Villemandeur souhaite acquérir la parcelle nouvellement créée
BH244, d'une superficie de 92m°, au prix de 42 euros le m° soit 3 864 euros,
4/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2024
Reçu en préfecture le 19/03/2024
Publié le ER
ID : 045-214503385-20240319-2024 025-DE
Considérant que la Commune de Villemandeur prendra en charge les frais de géomètre ainsi que les frais d'acte notarié,
Vu l'avis favorable de la commission des Affaires Foncières et d'Urbanisme du 24 avril 2023,
Vu l'accord de Monsieur BOUCHRI sur la proposition d'acquisition en date du 11 mai 2023,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'autoriser l'acquisition de la parcelle BH244 située en emplacement réservé,
> De charger Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires
> D'imputer les dépenses correspondantes au budget 2024.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/03/2024
Le Secrétaire de Séance,
»*s de la commune 0 die ctronique le 19/03/202 |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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