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Déliberation - 2024 091 Acquisition de parcelle BV 42 rue des Deportes
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 091 Acquisition de parcelle BV 42 rue des Deportes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LL 7 À
AE Eu H£ BU |
CEE) | _ Commune de Villemandeur
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le CET
ID : 045-214503385-20241217-2024 091-DE
République Française
Département du Loiret
NE ANDEUT av
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris pari
au vote
29 21 27
[
Vote
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 17/12/2024
Et
Publication du : 17/12/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 10 Décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 02/12/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET Christine, M. SIMON Patrice, Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MICHELAT Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, M. PRIOU Eric, Mme DUCHESNE Adeline, M. LOMBARD Daniel, Mme ADRIEN-CAMUS
Catherine
Excusés avec procuration : Mme BELLOT Elisabeth à M. TOURATIER Claude,
Mme LECONTE Catherine à M. SIMON Patrice, M. DEPOND Jean-Michel, à M.
MASSONNEAU Philippe, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M.
GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole à Mme
DUCHESNE Adeline,
Excusés : M. MAHÉ Bernard, Mme DOUCET Denise
A été nommé{e) secrétaire : Mme CANGE Josiane
2024-091 — ACQUISITION DE PARCELLE BV 42 (43 m2) - rue des Déportés
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants
concernant les acquisitions immobilières par les communes,
Vu le plan cadastral de la commune,
Vu la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée, appartenant à Madame REMAUD
Lydie, Madame BEZOUT Eliane, Madame REMAUD Maryse, Madame NAHIRNYJ Carol, Monsieur NAHIRNYJ Alexandre, BV42 (43 m?) située rue des Déportés, classée en zone Ub2 du PLUIHD de l'Agglomération Montargoise,
Considérant qu'il est nécessaire que la Commune de Villemandeur se rende propriétaire de
cette parcelle, en vue de l'intégrer à la voirie communale,
Considérant que cette acquisition est indispensable pour garantir la sécurité publique,
122 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le
ID : 045-214503385-20241217-2024 091-DE
li Suit
Considérant que le prix de vente proposé est de 2 euros/m?, soit un montant total de 86 euros pour la parcelle BV42 de 43 m?,
Considérant que l'acte de vente sera rédigé par Maître PINTO Benoît, notaire à Montargis,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée BV42 (43 m?) située rue des Déportés,
appartenant à Madame REMAUD Lydie, Madame BEZOUT Eliane, Madame REMAUD
Maryse, Madame NAHIRNYJ Carol, Monsieur NAHIRNYJ Alexandre, pour un montant total
de 86 euros ;
> D'autoriser le Maire à signer l'acte notarié correspondant ainsi que tout autre document
nécessaire à la réalisation de cette acquisition ;
> Dit que les frais de notaire afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune et
inscrire au budget communal dans la section des investissements ;
> De charger le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement de cette transaction.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/12/2024
Le Secrétaire de Séance,
| "> 1/1 D,
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Sosisne CANGÉ
Publicité des actes de ia commune par voie électronique ie 17/12/2024
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
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