Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 025 Acquisition parcelle BH178 rue du Solin
Convocation - 2024 070
Déliberation - 2024 091 Acquisition de parcelle BV 42 rue des Dep
Convocation - 2025 012 Acquisition parcelle BL 341
Convocation - 2025 013 Acquisition parcelle BL 348
Convocation - 2025 056 Acquisition parcelle impasse aisance beau
Convocation - 2024 036 ACQUISITION PARCELLE AT 235 AISANCE BEAU
Déliberation - 2024 003 Acquisition de la parcelle Zp n°332
Déliberation - 2024 003 Acquisition de la parcelle Zp n°332
Déliberation - 2026 014 Acquisition parcelles BL 211 212 rue Jodo
Déliberation - 2024 093 Deliberation annulant la n°2024 070 Acquisition parcelles MME Niveau et M COUSIN
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 093 Deliberation annulant la n°2024 070 Acquisition parcelles MME Niveau et M COUSIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
eTo
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le CET
ID : 045-214503385-20241217-2024 093-DE
République Française
Département du Loiret
NEA - Commune de Villemandeur
de v ANDEUT
%
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
29 21 27
Vote
À l'unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : Q
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 17/12/2024
Et
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 10 Décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix Décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
notes explicatives de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux le 02/12/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2024.
Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, Mme PASQUET Christine,
M. SIMON Patrice, Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme DE
MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, Mme CANGE Josiane, M. LINARD Alain, M. MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MICHELAT Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, M. PRIOU Eric, Mme DUCHESNE Adeline, M. LOMBARD Daniel, Mme ADRIEN-CAMUS
Catherine Publication du : 17/12/2024
Excusés avec procuration : Mme BELLOT Elisabeth à M. TOURATIER Claude,
Mme LECONTE Catherine à M. SIMON Patrice, M. DEPOND Jean-Michel, à M.
MASSONNEAU Philippe, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M.
GUIRAUD Laurent à M. PRIGENT André, Mme BALOCHE Nicole à Mme
DUCHESNE Adeline,
Excusés : M. MAHÉ Bernard, Mme DOUCET Denise
A été nommé(e) secrétaire : Mme CANGE Josiane
2024-093 - DELIBERATION ANNULANT ET REMPLAÇANT LA N°2024-070 : ACQUISITION
DES PARCELLES CADASTRALES APPARTENANT A MONSIEUR COUSIN ET A MADAME
NIVEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1 et
suivants concernant les acquisitions immobilières par les communes,
Vu le plan cadastral de la commune,
Vu la proposition d'acquisition des parcelles cadastrées, appartenant à Monsieur COUSIN Jean-Claude, BP158, BS59, BP155 situées rue de la Flamanderie et BR143 située rue du Bois Lorrain, et classées en zone Ub2 du PLUIHD de l'Agglomération Montargoise,
Vu la proposition d'acquisition de la parcelle cadastrée BS141 appartenant à Madame NIVEAU Christiane située rue de la Flamanderie et classée en zone Ub2 du PLUiHD de l'Agglomération Montargoise,
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 22/10/2024 ;
172 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
ER : 2 Lit: 17|Le Publié le
ID : 045-214503385-20241217-2024 093-DE
Considérant que la présente délibération annule et remplace la délibération 2024-070 afin de rectifier une erreur matérielle. Les parcelles BP158, BS59, BP155, BR143 sont la propriété de Monsieur COUSIN Jean Claude et la parcelle BS141 celle de Madame NIVEAU Christiane,
Considérant qu'il est nécessaire que la Commune de Villemandeur se rende propriétaire de
ces parcelles, en vue de les intégrer à la voirie communale, notamment suite aux travaux de réfection
de la rue de la Flamanderie pour les parcelles BP158, BS59, BP155 et BS141,
Considérant que ces acquisitions sont indispensables pour garantir la sécurité publique,
Considérant que le prix de d'achat proposé est de 2 euros/m?, soit un montant de 2486 euros pour les parcelles (BP158 de 205 m?, BS59 de 116 m2, BP155 de 273 m° et BR143 de 649 m°) de Monsieur COUSIN Jean-Claude et un montant de 90 euros pour la parcelle (BS141 d'une superficie de 45 m2?) de Madame NIVEAU Christiane,
Considérant que l'acte de vente sera rédigé par Maître DUCHESNE, notaire à Villemandeur,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées, BP158, BS59, BP155 situées rue de la
Flamanderie, et BR143 située rue du Bois Lorrain, appartenant à Monsieur COUSIN
Jean-Claude, pour un montant total de 2486 euros et la parcelle cadastrée BS141 située rue
de la Flamanderie, appartenant à Madame NIVEAU Christiane, pour un montant de 90 euros ;
> D'autoriser le Maire à signer les actes notariés correspondant ainsi que tout autre document
nécessaire à la réalisation de cette acquisition ;
> Dit que les frais de notaire afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune et
inscrire au budget communal dans la section des investissements ;
> De charger le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement de
cette transaction.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 17/12/2024
Le Secrétaire de Séance,
Josiane CANG
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 17/12/2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:
2/2