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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1296251
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1296251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
4 AVENUE JEAN D’ANTRAS –BP 60 034 - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
Mise à disposition d’agents à la Mairie de Mirande
pour l’encadrement et la surveillance des enfants durant la pause méridienne
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : suite à sa demande, de mettre à disposition de la Mairie de Mirande des agents d’animation pour l’encadrement et la surveillance des enfants durant la pause méridienne, à compter du 01 janvier 2023, pour une durée de 1 an renouvelable deux fois selon les caractéristiques suivantes : - un adjoint d’animation pour 1,5 heures hebdomadaires
- deux adjoints d’animation pour 0,75 heures hebdomadaires chacun
Article 2 : Une convention réglera les modalités pratiques de cette mise à disposition qui se fera contre remboursement de la rémunération à la collectivité d’origine au prorata des heures effectives.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
Fait à Mirande,
Le 10 mars 2023
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le
ID : 032-243200425-20230310-D230013-DE 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS –BP 60 034 - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
Mise à disposition d’un agent à la Mairie de Mirande
pour le suivi des chantiers importants de la commune
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : suite à sa demande, de mettre à disposition de la Mairie de Mirande un agent technique pour le suivi des chantiers importants de la commune, à compter du 01 janvier 2023, pour une durée de 1 an renouvelable deux fois.
Article 2 : Une convention réglera les modalités pratiques de cette mise à disposition qui se fera contre remboursement de la rémunération à la collectivité d’origine au prorata des heures effectives.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
Fait à Mirande,
Le 10 mars 2023
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le 17/03/2023
ID : 032-243200425-20230310-D230014-DE 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS –BP 60 034 - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
Création d’un bâtiment destiné à accueillir un centre d’entreprise
Maitrise d’œuvre
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre en objet au groupement BETBEZE – BEMING pour un montant de 70 000 € HT.
Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite sur le Chapitre 011 article 62 26 du budget annexe « Centre d’entreprises ».
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne », Monsieur le Percepteur de MIRANDE, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de l’Arrondissement de MIRANDE.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
Fait à Mirande,
Le 15 mars 2023
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Publié le 17/03/2023
ID : 032-243200425-20230315-D230015-DE