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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1296233
Document publié le Lundi 31 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1296233)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
4 AVENUE JEAN D’ANTRAS –BP 60 034 - 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
LUDOTHEQUE
Convention de partenariat
Avec l’association REGAR
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : de prêter à l’association « REGAR » des jeux dans le cadre de la ludothèque en contrepartie du tarif en vigueur.
Article 2 : Une convention de partenariat réglera les modalités pratiques de ce prêt.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
Fait à Mirande,
Le 28 septembre 2022
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le 31/10/2022
ID : 032-243200425-20220928-D220063-DE 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – BP 60 034 – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
GYMNASE à MIRANDE
Mise à disposition à l’association
« EAB XV »
2022-2023
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l’association « EAB XV » à titre gratuit le gymnase de la Poudrière et le gymnase d’Artagnan à Mirande durant l’année scolaire 2022-2023 pour ses entrainements.
Article 2 : Les modalités pratiques de cette mise à disposition seront fixées dans une convention signée entre les parties.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mirande,
Le 14 octobre 2022
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le 31/10/2022
ID : 032-243200425-20221014-D220064-DE 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – BP 60 034 – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
GYMNASE à MIRANDE
Mise à disposition à l’association
« GERS AIKIDO »
2022-2023
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l’association « GERS AIKIDO » à titre gratuit le gymnase d’Artagnan à Mirande durant l’année scolaire 2022-2023 pour ses entrainements.
Article 2 : Les modalités pratiques de cette mise à disposition seront fixées dans une convention signée entre les parties.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mirande,
Le 14 octobre 2022
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le 31/10/2022
ID : 032-243200425-20221014-D220065-DE 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – BP 60 034 – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
GYMNASE à MIRANDE
Mise à disposition à l’association
« JUDO CLUB MIRANDAIS »
2022-2023
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l’association « JUDO CLUB MIRANDAIS » à titre gratuit le gymnase d’Artagnan à Mirande durant l’année scolaire 2022-2023 pour ses entrainements.
Article 2 : Les modalités pratiques de cette mise à disposition seront fixées dans une convention signée entre les parties.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mirande,
Le 14 octobre 2022
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le 31/10/2022
ID : 032-243200425-20221014-D220066-DE 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – BP 60 034 – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
GYMNASE à MIRANDE
Mise à disposition à l’association
« AGVA »
2022-2023
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l’association « AGVA » à titre gratuit le gymnase de la Poudrière à Mirande durant l’année scolaire 2022-2023 pour ses entrainements.
Article 2 : Les modalités pratiques de cette mise à disposition seront fixées dans une convention signée entre les parties.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mirande,
Le 14 octobre 2022
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le 31/10/2022
ID : 032-243200425-20221014-D220067-DE 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – BP 60 034 – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
GYMNASE à MIRANDE
Mise à disposition à l’association
« MIEUX ETRE »
2022-2023
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l’association « MIEUX ETRE » à titre gratuit le gymnase d’Artagnan à Mirande durant l’année scolaire 2022-2023 pour ses entrainements.
Article 2 : Les modalités pratiques de cette mise à disposition seront fixées dans une convention signée entre les parties.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mirande,
Le 14 octobre 2022
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le 31/10/2022
ID : 032-243200425-20221014-D220068-DE 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – BP 60 034 – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
GYMNASE à MIRANDE
Mise à disposition à l’association
« YOSEKAN BUDO MIRANDAIS »
2022-2023
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l’association « YOSEKAN BUDO MIRANDAIS » à titre gratuit le gymnase d’Artagnan à Mirande durant l’année scolaire 2022-2023 pour ses entrainements.
Article 2 : Les modalités pratiques de cette mise à disposition seront fixées dans une convention signée entre les parties.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mirande,
Le 14 octobre 2022
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le 31/10/2022
ID : 032-243200425-20221014-D220069-DE 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – BP 60 034 – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
GYMNASE à MIRANDE
Mise à disposition à l’association
« MIRANDE BADMINTON CLUB »
2022-2023
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l’association « MIRANDE BADMINTON CLUB » à titre gratuit le gymnase d’Artagnan et le gymnase de la Poudrière à Mirande durant l’année scolaire 2022-2023 pour ses entrainements.
Article 2 : Les modalités pratiques de cette mise à disposition seront fixées dans une convention signée entre les parties.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mirande,
Le 14 octobre 2022
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le 31/10/2022
ID : 032-243200425-20221014-D220070-DE 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – BP 60 034 – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
GYMNASE à MIRANDE
Mise à disposition à l’association
« BASKET CLUB MIRANDE »
2022-2023
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l’association « BASKET CLUB MIRANDE » à titre gratuit le gymnase de la Poudrière à Mirande durant l’année scolaire 2022-2023 pour ses entrainements.
Article 2 : Les modalités pratiques de cette mise à disposition seront fixées dans une convention signée entre les parties.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mirande,
Le 14 octobre 2022
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le 31/10/2022
ID : 032-243200425-20221014-D220071-DE 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – BP 60 034 – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
GYMNASE à MIRANDE
Mise à disposition à l’association
« MIRANDE MIELAN ASTARAC HAND BALL »
2022-2023
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président.
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition de l’association « MIRANDE MIELAN ASTARAC HAND BALL » à titre gratuit le gymnase d’Artagnan et le gymnase de la Poudrière à Mirande durant l’année scolaire 2022- 2023 pour ses entrainements.
Article 2 : Les modalités pratiques de cette mise à disposition seront fixées dans une convention signée entre les parties.
Article 3 : Monsieur le Président de la communauté de communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mirande,
Le 14 octobre 2022
Le Président
Patrick FANTON
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le 31/10/2022
ID : 032-243200425-20221014-D220072-DE