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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1735281
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1735281)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
LUDOTHEQUE
Modification des horaires d’ouverture du service
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,
DECIDE
Article 1 : que, à compter du 01 juillet 2024, la ludothèque sera ouverte au public comme suit : - le mercredi : 10h-12h30 / 14h30-18h30
- le vendredi : 10h-12h30
- le samedi : 9h30-13h / 14h-17h.
Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Fait à Mirande,
Le 01 juillet 2024
Le Président
Patrick FANTON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.