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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10490 048 1 8 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10490 048 1 8 2015)Thèmes du document : Banque, Budget, Handicap et inclusivité, 69

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 À 18 HEURES 30

N° 1 - 8 / 2015 : BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET GÉNÉRAL

L'An Deux Mille Quinze, le 10 février 2015

Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 février 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : monsieur Pierre DOAT

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Michel FRANQUES), Muriel ROQUES-ETIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ (Pouvoir de France GERBAL-

MEDALLE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir de Elodie NADJAR), Pascal PRAGNERE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT (Pouvoir de Claude’

JULIEN), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Francis SALABERT (pouvoir de Emmanuelle PIERRY), Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.

Membres suppléants votants : Mesdames Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.

Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Rino GATEFIN.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES (pouvoir à madame GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Bruno CRUSEL, France GERBAL-MEDALLE (pouvoir à Geneviève PEREZ), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN (pouvoir à Najat DELPEYRAT), Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Robert AZAÏS.

Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL,

Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.

Présénts : 39

Votants : 43 PUBLIE LE

17 FEV. 295SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 10 FÉVRIER 2015

N° 1-8 / 2015 : BUDGET PRIMITIF 2015 - BUDGET GÉNÉRAL

Pilote : Finances et budget

Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,

Le projet de budget primitif 2015, pour le budget général, s'équilibre en dépenses et en

recettes à 85 098 512 € dont

58 463 117.65 € en fonctionnement

26 635 394.35 € en investissement

Section de fonctionnement :

Le financement est assuré par :

- le produit des contributions directes (y compris FNGIR)

- les compensations de fiscalité

- là TEOM

- la DGF

dont : dotation de compensation : 8 324 000,00 €

dotation d'intercommunalité : 3 726 000,00 €

- les ventes de produits et de prestations

- les attributions de compensation

- les participations et subventions (dont DGD 80 000 €)

- les travaux en régie

- la reprise de subventions et de provision pour risques

- les atténuations de charges

- autres produits et produits exceptionnels

Total des recettes de fonctionnement

26 807 000.00 €

500 000.00 €

10 400 000.00 €

12 050 000.00 €

4 060 802.00 €

503 000.00 €

2 466 451.65 €

800 000.00 €

300 000.00 €

95 000.00 €

480 864.00 €

58 463 117.65 €Les dépenses de cette section regroupent :

- les crédits nécessaires à l’activité annuelle des services

communautaires (charges à caractère général)

- les charges de personnel

- l'attribution de compensation versée aux communes et la

potentielle contribution au FPIC

- les subventions d'équilibre aux budgets annexes

- les intérêts de la dette propre

- les intérêts de la dette récupérable versée aux communes

membres

- des dépenses de gestion courante (dont contribution incendie

et secours 3 170 000 €)

- des dépenses exceptionnelles

- des dépenses imprévues

- le virement à la section d'investissement

- la dotation aux amortissements

Total des dépenses de fonctionnement

Section d'investissement :

Le financement est assuré par :

- le FCTVA

- des subventions d'investissement

- la dotation aux amortissements

- des écritures patrimoniales (chapitre 041)

- le virement de la section de fonctionnement

- une enveloppe d'emprunts prévisionnelle

- le capital de la dette récupérable due par les communes et

le remboursement d'avances remboursables

- les opérations pour compte de tiers

- le produit des amendes de police

- les subventions du SDET

- le produit des cessions

Total des recettes d'investissement

13 721 346.00 €

16 468 059.27 €

6 484 000.00 €

2 624 000.00 €

2 180 000.00 €

920 000.00 €

4 189 400.00 €

167 100.00 €

150 000.00 €

4 759 212.38 €

6 800 000.00 €

58 463 117.65 €

2 900 000,00 €

269 800.00 €

6 800 000.00 €

700 000.00 €

4 759 212.38 €

9 494 485.48 €

416 000.00 €

373 249,49 €

650 000.00 €

222 647.00 €

50 000.00 €

26 635 394.35 €

7172

Les dépenses de cette section regroupent :

- les dépenses et subventions d'équipement nouvelles 17 824 560.00 €

- le remboursement en capital des emprunts 4 766 109.11 €

- le remboursement en capital de la dette récupérable versée

aux communes membres 1 696 475.75 €

- les opérations pour compte de tiers 373 249.49 €

- des avances remboursables 175 000.00 €

- des écritures patrimoniales (chapitre 041) 700 000.00 €

- les reprises sur provisions pour charges antérieures 50 000.00 €

- l'amortissement des subventions perçues 250 000.00 €

- les travaux en régie 800 000.00 €

Total des dépenses 26 635 394.35 €

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 20 janvier 2015,

ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, par 40 voix pour, 1 voix contre

(monsieur Frédéric CABROLIER) et 2 abstentions (madame Dominique MAS et monsieur Pascal PRAGNÈRE })

ADOPTE le budget primitif 2015 pour le budget général qui s'équilibre en dépenses et en

recettes à 85 098 512 € dont

58 463 117.65 € en fonctionnement

26 635 394.35 € en investisseme! t,,

Pour extrait conforme,

Fait le 10 février 2015,

Le président,

PUBLIE LE

17 FEV, 2915