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Document publié le Dimanche 1 août 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 8 2004)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
LD)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2004
L'An Deux Mille Quatre. le 17 Février
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeois, en date du 17 Février 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, Président.
Reçu le Secrétaire : Monsieur Robert RAYNAL ne
2 3 FEV, 2004
Membres présents : PREFECTURE DU TARN
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Vnitippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Laure SUDRE, Christiin BONZI, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robet GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Frédéric ESQUEVIN, Josette BES, Gisèle DEDIEU, . Nicole ENGEL, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Jean-Philippe ROQUES, Doris HUCHEDÉ, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Pierre FERRIÈRES (Pouvoir à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Madame Gisèle DEDIEU), Geneviève PARMENTIER (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Jean CAYRE), Dominique BILLET (Pouvoir à Nicole ENGEL), Maryse BERTRAND (Pouvoir à Madame Éliane CARLES), Michel DELPOUX (Pouvoir à Monsieur Marcel CASSAGNES), Viviane COMBES (Pouvoir à Monsieur Pierre CRESPO), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS), Michel TRÉBOSC
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Patrick TRANIER, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Pierre GUIRAUD), Nicole CABASSOT, Francis CANOVAS
39 Délégués Communautaires ont pris part aux délibérations du présent Conseil. , © _ TRBELE LE N°1/8-2004
| 9 & FEV, 2004
Débat
d'orientation
budgétaire
2004
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE L'ALBIGEOIS La loi de finances pour 2004
Trois grands traits caractérisent les concours de l'Etat
aux collectivités locales en 2004 :
- prolongation du contrat de croissance et de
solidarité selon les règles d'indexation antérieures,
- globalisation de la plupart des dotations au sein de
la dotation globale de fonctionnement,
- réorganisation de l'architecture de la DGF et
budgétisation du Fonds national de péréquation de la
taxe professionnelle et du Fonds national de
péréquation, en vue de préserver les moyens actuels de
péréquation. 2004
Première année complète de
fonctionnement
avec charges transférées
Les lignes directrices de
l'élaboration du budget 2004
- augmenter les marges de manœuvre financière
- réaménager la dette
- améliorer l'épargne nette
pour
* financer les projets communautaires nouveaux
mettant en œuvre le Projet d'agglomération
* permettre d'étendre l'intérêt communautaire
* créer de nouveaux services Echéancier prévisionnel
Lancement de la procédure : ‘1ère semaine de février 2004
Remise des propositions :
budgétaires : 1er mars 2004
1ère maquette budgétaire : 2ème semaine de mars 2004
Vote du budget : 30 mars 2004
Cet échéancier prévisionnel est proposé dans l'hypothèse où les notifications de DGF et des bases de TP seraient adressées à la Communauté avant le 15 mars 2004.
La date du vote du budget pourra être modifiée en fonction de la date de réception des notifications.
L Evaluation des masses Les dépenses
Actuellement, peuvent être indiqués :
1- l'annuité de la dette - 2004 : 555 438 €
Il - le fonds de concours pour le |
doublement de la rocade d'Albi - 2004 : 246 967 €
Il - En investissement : |
- les travaux sur le RD 70 - tranche 2004 : 265 000 €
- les travaux de rénovation
de la piscine de Saint-Juéry : 1 573 500 €
{montant total 1 792 500 € dont 219 000 € en reports de 2003)
Attribution de compensation provisoire des communes
(source Rapport annuel 2003 C.L.E.C.T.)
à Albi 20 710 167 €
— Arthès 403 598 €
Cambon 88 070 €
Carlus 30 814€
Castelnau de Lévis 159 796 €
Cunac 129 889 €
Dénat . 31 473 €
Fréjairolles 99 251 €
Labastide-Dénat 20 686 €
Le Séquestre 687 518 €
Lescure d'Aibigeois 526 745 €
Puygouzon 603 074 €
Rouffiac 24 065 €
Saint Juéry 1 123 484€ |
Saliès . 24 365 €
Terssac ‘ 348 868 €
TOTAL 25 011 863 €