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PLU - Annexes - typep surf 07
Procès Verbal - PV du 06 07 26
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bassignac-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 07 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 juillet
2026
L'an deux mil vingt-six, Le 06 juillet à 14h30, Les membres du Conseil Municipal de la Commune de BASSIGNAC LE HAUT (Corrèze), dûment convoqués le 16 avril 2026, se sont réunis à La Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence Monsieur Guy LAVESQUE, Maire. Présents
: David
CHASSAGNE,
Sophie
CUEILLE,
Jill
KINDT,
David
LAFARGE,
Guy
LAVESQUE,
Olivier
PELLEGRIN,
Philippe
PENTLAS,
Marie-José
RAMOND,
Christiane
VERNAC,
formant La majorité des membres en exercice
Absents Excusés:
Claudine BRIATORE (procuration à Mme RAMOND)
Absents:
Annick BENAZECH
David LAFARGE
a été désigné secrétaire de séance
Sur proposition de M. Le Maire, Le Conseil Municipal décide d’adjoindre à ce secrétaire de séance, en qualité d’auxiliaire, Mme GROUSSAUD Véronique, Secrétaire Générale de Mairie, qui assistera à la séance pour en assurer Le suivi administratif et La rédaction du procès-verbal, sans participer aux délibérations ni aux votes. OBJET :
Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2026
Monsieur le
Maire présente à l’Assemblée les devis des différentes entreprises ayant répondu
à l’appel d’offre pour les travaux de voirie 2026 pour les travaux de voirie suivants :
-
_ Opération N°1
: VC Route de la Croix Neuve
-
_ Opération N° 2 : Route Le Bousquet
L'étude du projet a été confiée à Corrèze Ingénierie qui a transmis les résultats de l’appel d’offre et son analyse.
La Commission Travaux s’est réunie afin d’étudier les différents devis et a
préconisé, à la majorité de ses membres, de retenir l’entreprise DEVAUD TP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
DECIDE
-
De retenir l’offre de l’entreprise DEVAUD TP pour un montant total de 81 862.73€
HT
soit
:
"Opération N°1
: 63 314€ HT
"
Opération N°2 :
18 548.73 € HT
-
De signer une convention d’assistance technique Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) avec Corrèze Ingénierie dont les honoraires sont fixés à 4.64% HT du coût estimé des travaux HT, soit 4 519.61 € HT
>
L'opération N°
1
bénéficie d’une subvention DETR allouée par arrêté du 01.06.2026
d’un montant équivalent à 45% de la dépense HT (Travaux + MO). Cette opération bénéficiera également
d’une dotation voirie accordée par le Conseil
Départemental de la Corrèze à concurrence de 50% de la dépense HT (Travaux + MO). Le total des aides ne pourra dépasser 80% des dépenses travaux + MO. >
L'opération N° 2 bénéficiera de la dotation voirie accordée par le Conseil Départemental de la Corrèze pour un montant équivalent à 50% de la dépense (Travaux + MO) -
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette réalisation.
Nombre de suffrages exprimés : 11 Votes Pour
: 11
Votes Contre : 0 Abstention : O M. Le Maire précise que l'obtention des diverses aides (Etat et Département) permet
de
financer l'opération voirie à hauteur de 80%,
ce qui permettra d'envisager
d'autres travaux
de voirie urgents (Côte de Maurel). L'opération «
Rénovation de la Mairie » se poursuit avec le projet de changement des portes
en très mauvais état.
Un devis a été demandé à l’entreprise LAUMOND MENUISERIE.
Le devis pour le changement de 3 portes s'élève à 10 719.17 € Il semblerait
judicieux de changer les 4 portes en façade de façon à harmoniser la vue
d'ensemble du Bâtiment.
Un autre devis va être demandé en ce sens.
Un devis va être aussi
demandé à M. FROIDEFOND pour la réalisation de ces travaux. L'entrée de la mairie va aussi être rénovée ,
un devis a été demandé à l’entreprise
BOURGEOIS LACOMBE pour
les travaux de plâtrerie, de peinture, de pose de revêtement
de sol et la pose de portes intérieures (accès escalier). Le montant total est de : 5336.20€ HT. Des dotations et demandes de subventions seront
faites pour ces travaux.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la réalisation des travaux, la signature des devis et les demandes de subvention. Salle polyvalente : l’entreprise Dalier
ne peut pas proposer de solution viable pour les clous
podotactiles
mal posés devant l'entrée sans créer de dégâts sur le revêtement en résine. Le
Conseil Municipal décide d'autoriser
M Le Maire à payer la facture de l’entreprise.
Mme RAMOND demande s'il existe une carte avec les parcelles cadastrales afin d'identifier les diverses fontaines et points d’eau sur la commune. Elle désire réaliser un recensement des fontaines et si possible leur remise en
état afin d'assurer la préservation de ce patrimoine
vernaculaire. M. le Maire lui répond qu'il
faut d'abord identifier les parcelles,
consulter le
cadastre et vérifier si les fontaines sont en terrain privé ou public. Une collaboration avec l'Association Chemins et Fontaines semblerait une bonne solution pour cette initiative. Feu d'artifice de la fête du village : M. le Maire propose d'élargir la prise en charge du feu d'artifice, considérant qu'il s'agit de la Fête du village. L'organisation resterait à la charge du Comité des Fêtes. Après un tour de table, le Conseil Municipal dans sa majorité approuve la prise en charge à 100% du coût du feu d'artifice. Mme RAMOND signale que les containers poubelles ménagères sentent mauvais au village de Vielzot engendrant des nuisances pour les voisins. Il semble nécessaire de déplacer ces containers, voir avec le SICRA. L’ordre du jour étant épuisé le Maire déclare la séance close à 15h00 Le Maire, Guy LAVESQUE Le Secrétaire , David LAFARGE