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Déliberation - DELIB 56 2022 Modification du reglement de la cantine scolaire a dater du 01 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 56 2022 Modification du reglement de la cantine scolaire a dater du 01 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
É
Commune
de
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2022
ons
Publié
le
ss
ID
: 031-213103559-20221129-DELIB562022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
215
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 04
Absent
: 00
Date
de
la convocation
: 23/11/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le mardi
29
novembre
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Mons,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
conseil
de
Mons,
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
DOITTAU,
maire
de
Mons.
15
membres
étaient
présents
:
Malika
BAREIL
; Hélène
CAMPLO-ROBERT
; Maryse
CEREDE;
Sylvie
COMPIN
;
Véronique
DOITTAU
; Jean-Luc
FABRE
; Anne
FERRAND
; Jérôme
GALINON
; Françoise
GARRIGUES
; Éric
GINESTET
;
Georges
HENRY
; Solange
HOLLARD
; Frédérique
LION
;
Mickaël
NICOLAS
; Jean-François
SOLA
;
4 membres
absents
ayant
donné
procuration
:
Elodie
AUMONIER
a donné
procuration
à Frédérique
LION
;
Anne
DEVIGNOT
a donné
procuration
à Malika
BAREIL
;
Jean-Claude
LAFFONT
a donné
procuration
à Georges
HENRY
;
Bernard
PROUST
a donné
procuration
à Hélène
CAMPLO-ROBERT
;
0 membre
était
absent
sans
avoir
donné
procuration
Secrétaire
de
séance
: Éric
GINESTET
DELIBERATION
N°
56/2022
RELATIVE
A LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
A DATER
DU
01/01/2023
Rapporteur
: Frédérique
LION
Faisant
suite
à la
mise
en
place
du
portail
famille,
il vous
est
proposé
de
réactualiser
le règlement
de
la cantine
scolaire.
En
effet,
le lien
vers
le portail
famille
ainsi
que
les
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
par
voie
dématérialisée
ont
été
ajoutées
au
règlement.
Il est
désormais
possible,
dans
un
but
de
réduction
du
gaspillage
alimentaire,
d’annuler
les
repas
en
respectant
un
délai
de
48h
ouvrées.
L'objectif
poursuivi
est
d’améliorer
l’information
aux
familles
sur
le fonctionnement
et sur
les
règles
applicables
au
sein
de
ce
Service.
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 031-213103559-20221129-DELIB562022-DE
Sont
précisées
les
considérations
suivantes
: les
formalités
d’inscriptions,
les
modifications
d'inscription,
les
règles
de
fonctionnement,
les
modalités
de
paiement
et les
tarifs
appliqués
ainsi
que
la
discipline
demandée
aux
enfants
pendant
le
temps
de
repas.
Entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’approuver
le règlement
de
la cantine
scolaire
VOTE
:UNANIMITE
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
Fait
à Mons,
le 29/11/2022
a
.
e-cisMaire
de
Mons
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le :
Publié
le :
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr