Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 116 24 Police de stationnement Demenagement 30
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
Arrêté - AR 06 24 Police de stationnement Demenagement Mr N
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - AR 116 24 Police de stationnement Demenagement 30 rue de Peranche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - AR 116 24 Police de stationnement Demenagement 30 rue de Peranche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
116-24
POLICE
de
Stationnement
REGLEMENTATION DE
LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Pour un
déménagement
30 Rue
de
Péranche
Autorisation
de
stationnement Le 27 mai
2024
De
7h00
à 17h00
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
Sous-Préfecture
et
affiché Sous
sa responsabilité
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2212-1,
et L 2213-1
;
Vu
la
partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
"l'aménagement
et
l'équipement
de
l'espace
rural"
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
la demande
reçue
en
Mairie
le 14
mai
2024,
par laquelle
l'entreprise
« Les
Déménageurs
Bretons
», sollicite
l'autorisation
d'effectuer
un déménagement
et
d'occuper
une
partie
de
la chaussée
pour
le stationnement
d'un camion
de
3.5
tonnes
au 30
Rue
de
Péranche
à Saint
Georges
d'Espéranche
(38790) ;
Considérant que
pour permettre
le bon déroulement
de ce déménagement
et d'assurer
la sécurité
des
piétons,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE
Article
1
L'entreprise
«Les
Déménageurs
Bretons»,
est
autorisée
à
effectuer
un
déménagement
et à occuper
une
partie
de
la chaussée
afin
de
stationner
le camion
de déménagement,
30
Rue
de
Péranche,
à Saint
Georges
d'Espéranche.
Cette
réglementation
sera
applicable
le 27
mai
2024
de
7h00
à 17h00
;
Article
2
La
circulation
sera
maintenue.
Il sera
interdit
de stationner
au
droit et en face
du
chantier.
La
chaussée
sera
rétrécie
aux
abords
du
30
rue
de
Péranche
par
panneaux
de
signalisation.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours,
la gendarmerie,
la
police
municipale.
Article 3 Sera
considéré
en
stationnement
gênant
sur
les
places
de
parking
défini
par
les
barrières
tout véhicule
stationné
dans
la zone
définie
à l’article
1 ;
Article
4
La signalisation
sera
mise
en
place,
par
L'entreprise
« Les
Déménageurs
Bretons
»
le 27
mai jour du
déménagement,
et sous
sa
responsabilité
;
Article
5
Une
copie
du
présent
arrêté sera transmise
à :
-
L'entreprise
« Les
Déménageurs
Bretons,
-
La Gendarmerie
d'Heyrieux,
-
La
Police
Municipale
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
St Georges,
qui seront
chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
son
exécution.