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Arrêté - AR 60 25 Autorisation Afterwork UACI
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - AR 60 25 Autorisation Afterwork UACI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - AR 60 25 Autorisation Afterwork UACI)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Transports,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
60-2025
ARRETE
PROVISOIRE
AUTORISATION D’INSTALLATION D’UNE
TERRASSE
EPHEMERE
AVEC
BUVETTE
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Association
U.
A.
C.I
Organisation
d’un
AFTERWORK LE
VENDREDI
4
JUILLET
DE
18
H
A
23
HEURES
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
et affiché
pm
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
St-Georges-d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1
et L2213-1 ;
Vu
la partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de
l'espace
rural
» ;
Vu
la loi N°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7-01-1983 ;
Vu
la
demande
faite
par
Le
Bureau
de
l’association
U.
A.
C.
|
(commerçants
et
artisans
de
St
Georges),
pour
l'organisation
d'un
AfterWork
le vendredi
soir ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
et d'autoriser
l'occupation
du
domaine
public
;
ARRÊTE
Article
_1:_
En
raison
de
l’organisation
d’un
AfterWork,
programmée
par
les
commerçants
de
l'association
U.
A.
C.
I,
les
organisateurs
seront
autorisés
à utiliser
l'espace
public
situé
sur
la
partie
piétonnière
devant
la
mairie
et
sous
la
maison
du
cocher
pour
pouvoir
déposer
leur
matériel
et
assurer
le
programme
suivant,
le
vendredi
4 juillet
2025,
de
18h
à
23h:
-_
Buvette,
-
Restauration
sur
place
(debout),
-
Fond
musical,
-
Animations.
Article
2
: Toute
installation
doit
être
disposée
de
façon
à
n'occasionner
aucune
gêne
pour
la
commodité
et
la
sécurité
des
piétons,
et
aucune
dégradation
de
la
voie
publique
;
Article
3
: A
l'issue
de
cette
manifestation,
les
emplacements
occupés
devront
être
laissés
propres
par
les
permissionnaires.
Article
4 :
Une
diffusion
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Bureau
de
l'U.
A.
C.!
- Centre
Technique
Municipal
;
- La
Gendarmerie
d'Heyrieux
;
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution.
DT,
——
Fait
à Saint
Georges
d'Espéranche,
le
24
mous
2°
.
GEORGES
;
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