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Arrêté - PM 16 2024 AR Permanent sens uniques Cavetieres
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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 16 2024 AR Permanent sens uniques Cavetieres
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 16 2024 AR Permanent sens uniques Cavetieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
Saint Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
16-2024
PM
ARRETE
PERMANENT
INSTAURATION
DE
SENS
UNIQUES
CHEMIN
DES
CAVETIERES
(entrée
et sortie
du
côté
de
la route
de Lafayette
R.D.
53)
Le
Maire
certifie exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
et
affiché sous
sa responsabilité SIGNATURE
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire de la Commune
de Saint-Georges-d'Espéranche,
Vu
le Code
de la Route
et notamment
les articles R110.1,
R110.
2,
R411.5,
R411.8,
R411.17
à
R411-28
; Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213.1
à L2213.6
:
Vu
la
partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de l'espace
rural » ;
Vu
la loi N°
82-213
du 2 mars
1982
relative
aux- droits et libertés des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par la loi 82-623
du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 7-01-1983
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977 ;
Considérant
l'entrée
et
la
sortie
du
chemin
des
Cavetières
qui
s'effectuent dans
un virage
accentué
avec
manque
de visibilité ;
Considérant
le fort
trafic
qui
existe
sur
la
route
départementale
n°
53, dite route de Lafayette
;
Considérant
la sécurité
améliorée
par
la
mise
en
place
d'un
accès
d'entrée
et
d'un
accès
de
sortie
à ce
chemin,
limitant
ainsi
le
temps
d'attente
pour pouvoir tourner depuis
la route départementale
n° 53 ;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l'accès
à
ce
chemin
afin
d'éviter un
risque d'accident
; ARRÊTE
Article
1
: Sont
annulées
toutes
dispositions
d'arrêtés
municipaux
antérieurs,
contraires
à celles du
présent arrêté.
Article
2 : Hors
agglomération,
deux
sens
uniques
de circulation
sont
instaurés
chemin
des
Cavetières,
à
partir
du
15
mars
2024.
En
descendant
la
route
de
Lafayette
(R.D.53),
à l'intersection
avec
le
chemin
des
Cavetières,
la première
chaussée
à droite
ne
pourra
se
faire que
dans
le sens
de
sa
descente
(entrée
dans
le chemin)
et la
deuxième
chaussée
à droite
ne
pourra
se faire que
dans
le sens
de
sa
montée
(sortie
et débouché
du
chemin
sur
la
route
de
Lafayette
R.D.53)
;
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
(panneaux
B1
et
B21.1),
sera
mise
en place
et entretenue
par le service
technique
municipal ;
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié et affiché conformément à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
de
Saint-Georges-
d'Espéranche
;
Article
5
: Conformément
à
l'article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de sa date de
notification ou de publication
;
Article
6 : Diffusion
:
- Monsieur
le Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
;
- La Gendarmerie
d'Heyrieux
; La Police
Municipale
;
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de son
exécution.