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Compte-Rendu - cr 13 10 2022
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 10 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES VERBAL
DE REUNION
Date : 13/10/2022 à 20 heures 30 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absent excusé : Stéphane LHUISSIER
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 17/10/2022 PROCES VERBAL
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Président de séance : Patrick PALISSE
ORDRE DU JOUR
1. Point Budgétaire au 1er octobre
2. Subvention ORION Provence
3. Travaux en régie
4. Fonds de concours 2022
5. Révision du loyer Maison NIZIER
6. Diffusion de données pour alimentation de la Base Adresse Nationale par le SIIG 7. Désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile 8. Redevance Incitative
9. DIA LEFLANCHEC/HAMET-ROMANET
10. AMI photovoltaïque
11. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Stéphane LHUISSIER, absent, donne pouvoir, à Patrick PALISSE.
Le maire propose le rajout de deux points à l’ordre du Jour :
• DIA LEFLANCHEC/HAMET-ROMANET.
• AMI photovoltaïque
Ces ajouts sont approuvés à l’unanimité.
1 POINT BUDGETAIRE AU 1ER OCTOBRE
Au 1er octobre, l’avancement budgétaire est le suivant :
Fonctionnement
• Des dépenses en dépassement de 9138 € dues pour partie (4500 €) au socle numérique pour l’école, les dépenses ayant été faites mais les subventions non versées et pour partie au four à pains (travaux en régie qui devront être transférées aux investissements).
• Des recettes en dépassement de 52 000 de € en raison principalement du supplément de taxe Additionnelle aux Droits de Mutation (taxe sur les transactions immobilières, 45 000 €) versé par le Département.
Investissement
• Des dépenses en retrait par rapport à l’objectif car les travaux de la place sont engagés mais non facturés.
Trésorerie
• La trésorerie est en hausse au 1er octobre (206 053 €) par rapport à celle de mai (70 500 € au 1er mai 2022) en raison des écarts dépenses/recettes présentés ci-avant.
Dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) le Conseil Municipal a recensé un certain nombre d’actions envisageables sur les années à venir : PROCES VERBAL
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• Réfection de voiries (Ancienne Gare, Chemin du Moulin) qui permettent de réduire les distances parcourues par rapport à l’emprunt des voies « classiques ».
• Réfection du parvis de l’église dans le prolongement des travaux de la place. • Mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques
• ...
2 TRAVAUX EN REGIE
Les travaux en régie sont financés sur le budget d’Investissement (donc éligibles à la récupération de la TVA). Ils correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers. Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien.
Afin d’être en mesure d’évaluer de façon sincère les différentes charges qui ont contribué à la réalisation de l’immobilisation, la collectivité doit tenir une comptabilité analytique précise, notamment au niveau des frais de personnel (décompte du nombre d’heures, tarifs horaires des différents agents). La collectivité doit donc mettre en place une procédure permettant d’identifier parmi les charges, celles qui se rattachent à des travaux en régie et à quelle opération ou immobilisation les charges sont à rattacher. Autant d’exigences que la commune a mises en œuvre.
Les dépenses potentiellement éligibles pour les opérations terminées en 2022 sont : • Mur du Four à Chaux
• Maison Marie-Fernand
• Four à pains
• Commerce
Le Conseil Municipal se prononcera sur les transferts définitifs lors de sa prochaine réunion.
3 SUBVENTION ORION PROVENCE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité une subvention de 100 € à l’association ORION PROVENCE pour l’organisation de l’évènement de découverte du ciel avec les enfants l’après-midi puis en soirée avec les adultes.
4 FONDS DE CONCOURS
La dotation 2022 (4650 euros) est utilisable jusqu’en 2024 et servira donc à financer des projets à réaliser en 2023 ou 2024.
5 REVISION DU LOYER MAISON NIZIER
Le loyer de la maison Nizier sera révisé conformément au taux Insee, limité à 3.4 % (mesure gouvernementale).
6 DIFFUSION DE DONNEES POUR L’ALIMENTATION DE LA BASE ADRESSE NATIONALE PAR LE SIIG
La commune délègue au SIIG la gestion technique des données voies et adresses et le syndicat s’est engagé à maintenir les dispositifs d’animation et les dispositifs techniques permettant la disponibilité d’une base de données de grande qualité. Il est proposé maintenant que le conseil municipal délègue au SIIG l’acte technique de publication des données adresses vers la Base PROCES VERBAL
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Adresse Nationale (BAN), le SiiG s’engageant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la disponibilité de ces données auprès des utilisateurs potentiels. Le Conseil Municipal approuve cette disposition à l’unanimité.
7 DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE SECURITE CIVILE
Le Conseiller Sécurité Civile, sous l’autorité du Maire :
- Participe à l’élaboration et les modifications des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours, qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourt à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - Concourt à la mise en œuvre pour la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- Concourt à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune. Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.
Stéphane LHUISSIER est désigné Conseiller Sécurité Civile ; la note d’affectation des tâches sera modifiée en conséquence.
8 REDEVANCE INCITATIVE
Dans le cadre de la redevance incitative mise en place au 1/1/2024, les ordures ménagères seront facturées comme expliqué lors de la réunion publique de juin 2022 au volume et non plus en fonction de l’impôt foncier.
La population est informée qu’à la suite des remarques formulées lors des réunions publiques à LE PIN et suivantes le forfait annuel sera passé à 15 levées au lieu des 12 initialement prévues.
9 DIA LEFLANCHEC/HAMET-ROMANET
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la non-préemption de la bâtisse située sur la parcelle B841 de superficie 1200 m2.
10 AMI PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale qu’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été lancé au niveau de l’Agglomération du Gard Rhodanien via la CleanTech Vallée pour la mise en place de panneaux photovoltaïques en toiture ou en ombrière.
Un AMI permet à une personne publique de proposer des projets dans lesquels elle trouve un intérêt sans pour autant que le projet réponde à un besoin exprimé précisément au préalable. Cet Appel à Manifestation d’Intérêt vise à mutualiser les projets photovoltaïques en toitures et en ombrières de l’Agglomération du Gard Rhodanien et de la Communauté de Communes du Pont du Gard, pour :
• Faciliter le développement des projets et provoquer des effets de leviers ; • Susciter l’intérêt d’opérateurs économiques en capacité de développer les projets ; • Mettre en lumière la volonté du territoire de s’engager dans la transition énergétique ; L’objectif recherché étant de constituer un volume conséquent de projets photovoltaïques, tout en permettant aux communes de ne pas supporter l’investissement et de percevoir une location pour les terrains mis à disposition.
Il est proposé au conseil municipal de participer à cet AMI dans le cadre de la réalisation de l’installation de panneaux photovoltaïques en ombrière sur le parking de la Route d’Uzès. PROCES VERBAL
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L’éligibilité du parking à l’installation d’ombrières sera vérifiée lors de l’étude. Ce n’est qu’alors que la décision de faire sera prise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 10 voix pour et une voix contre (Véronique BELANGER) la participation de la commune de LE PIN à l’AMI.
11 QUESTIONS DIVERSES
11.1 DETR/DSIL
Pas de proposition particulière en 2022 compte tenu du nombre de projets déjà engagés.
11.2 Visite du sénateur, Laurent BURGOA
Une visite du sénateur aura lieu le 18 novembre à 11 heures.
11.3 Intervention sur les vitraux de l’église
Le Docteur HENRY procèdera à la rénovation d’un vitrail de l’église, réalisé à l’époque par un maitre verrier réputé (Charles Michel Guilbert d’Anelle né à Paris le 21 novembre 1820 et mort à Pau le 21 juillet 1883). Le Conseil Municipal l’en remercie.
11.4 Inauguration du four à pains et de la Place du village
Elle aura lieu le 19 novembre à 11 heures. Toute la population y est conviée.
11.5 Conférence territoriale
Elle est reportée au 6 décembre.
11.6 Organisation de la cérémonie du 11 Novembre
Le rendez-vous a lieu comme tous les ans le 11 novembre à 11 heures sur la place du village. La cérémonie sera suivie d’un apéritif.
11.7 Date de la prochaine réunion de la Commission Communication
Elle aura lieu le 7 novembre à 9 heures.
11.8 Date de la prochaine réunion de la Vie Associative
Elle aura lieu le 8 novembre à 18 heures 30.
11.9 Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal
Les prochaines réunions du Conseil Municipal auront lieu les 10 novembre et 13 décembre.
11.10 Vœux du Maire et repas des ainés 2023
Ils auront lieu le 14 janvier. PROCES VERBAL
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Véronique BELANGER
Raphaël CHEVALARD
Patrick DOUCHY
Michèle HOOGE
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD PROCES VERBAL
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