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Compte-Rendu - cr 13 02 2025
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 02 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
PROCES VERBAL
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PROCES VERBAL
DE REUNION
Date : 13/02/2025 à 20h30 Lieu : Salle du Conseil Municipal
Membres :
Véronique BELANGER - Raphaël CHEVALARD – Patrick DOUCHY - Michèle HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Stéphane LHUISSIER – Joël PUJADE
Absente excusée : Véronique BELANGER
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 18/02/2025 PROCES VERBAL
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Président de séance : Patrick PALISSE
ORDRE DU JOUR
1. Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion et affectation de résultat 2024 2. Projet de Budget 2025
3. Fongibilité des Crédits
4. Demande de subvention par le fonds de mobilité
5. Rapport triennal – Loi ZAN
6. Etude de repérage des Biens Sans Maître
7. Création d’un poste de Rédacteur Territorial
8. Participation à la Prévoyance des agents communaux
9. Atlas de la Biodiversité Communale
10. DIA PUGNERE/MILANI
11. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 26 Mai 2020, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Le Maire propose au conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité le rajout d’un point à l’ordre du jour : Fongibilité des Crédits.
Véronique BELANGER, absente, donne pouvoir à Lysiane PALISSE.
1 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION ET AFFECTATION DE RESULTAT 2024
Le Conseil Municipal a examiné le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2024.
La balance des comptes est la suivante :
• Fonctionnement : dépenses 285 101.71 € - Recettes : 394 130 € soit un résultat de + 109 028.29 €
• Investissement : dépenses : 217 833.90 € - Recettes : 208 727.43 € soit un résultat de - 9 106.47 €
Il est à noter que ce bon résultat a été obtenu sans augmentation de la fiscalité locale. L’excèdent de fonctionnement 2024 alimente les investissements 2025.
Concernant le budget de Fonctionnement, les dépenses principales sont les suivantes : • Charges à caractère général : 126 441 € prévus pour 80 729 € réalisés
• Charges de personnel : 105 433 € prévus pour 103 615 € réalisés
• Autres charges de gestion courante : 94 138 € prévus pour 90 575 € réalisés
Concernant le budget d’Investissement, les dépenses principales sont les suivantes : • Frais notaire achat granges : 2 400 €
• Travaux Bistrot de Pays : 162 000 €
• Mise en place nouvelle lanterne four à chaux : 1 250 €
• Achat de matériels (tronçonneuse, gyrobroyeur, hotte, achat chaises, sono portable, chauffe-eau école) : 3 200 €
• Remplacement des jeux et sol de l’aire de jeux : 11 052 € PROCES VERBAL
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• Illuminations de Noël : 800 €
• Escalier épicerie : 2 880 €
• Climatisation de la salle du Conseil Municipal et salle des mariages : 2 665 €
Concernant l’affectation de résultat, 161 637.05 € seront transférés en investissement au compte 1068.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion. Conformément à la loi, le maire n’a pas participé au vote.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation de résultat
2 PROJET DE BUDGET 2025
Le maire présente au Conseil Municipal, le projet de budget déclinant le débat d’Orientations Budgétaires (DOB) de décembre 2024 en Conseil Municipal. Ce projet a été préparé par le maire avec la secrétaire de mairie et les adjoints. Il intègre l’ensemble des actions du DOB, lui-même déclinant la feuille de route du Conseil Municipal pour l’exercice 2020-2026.
Depuis l’élaboration du DOB et le vote du budget de la France par l’Assemblée Nationale les évolutions suivantes ont été prises en compte
• La baisse du FCTVA, prévue dans le « budget Barnier » a été annulée. En application de l’arrêté préfectoral du 08/01/2025 le montant de 33 206,46 € est attribué au bénéfice de la commune au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, correspondant à 8 347,13 € pour les dépenses de fonctionnement et à 194 081,67 € pour les dépenses d’investissement réalisées au cours de l’exercice 2023
• Par prudence, le taux de revalorisation des valeurs locatives n’est pas pris en compte • Les montants de la DGF 2025 seront communiqués, dans toute la mesure du possible, le 31 mars. En attendant 2024 est pris pour base.
• Le budget du SIRP est augmenté en 2025 de 9000 € (par commune) pour prise en compte de charges anciennes différées à 2025. Il s’agit donc d’une charge exceptionnelle. • Le Département a informé la commune de l’attribution d’une subvention de 34 443 euros (soit 25 % du total) pour le Chemin du PIN à CAVILLARGUES
Le budget est construit sur la base d’une non-augmentation des taux communaux d’imposition.
Les principaux chapitres du budget de Fonctionnement sont :
En Dépenses
• Charges à caractère général : 101 804 €
• Charges de personnel et frais assimilés : 108 276 €
• Autres charges de gestion courante : 103 301 €
• Charges financières (intérêts des emprunts) : 8 585 €
• Charges exceptionnelles : 0 €
En Recettes
• Impôts et taxes : 233 327 €
• Dotations, subventions et participations : 125 870 €
• Autres produits de gestion courante : 28 200 €
• Ventes de produits fabriqués : 10 690 € PROCES VERBAL
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Ceci ménage un résultat réel de 75 818 € (supérieur au capital des emprunts à rembourser en 2026).
Les principaux chapitres du budget d’investissement sont :
En Dépenses
• Acquisitions : 16 350 € (Défibrillateur four communal, panneaux de signalisation, radar pédagogique tracteur, griffon, mobiliers, dalles jeux)
• Voirie : 113 058 € (dos d’ânes, déplacement des compteurs d’eau école, mise en place hydrant Vacaresse, Une partie du chemin du Pin à Cavillargues)
• Bâtiments communaux : 142 050 € (Eglise réparation horloge, tableaux électriques Eglise et Mairie, comptoir Bistrot, travaux rénovation énergétique, achat garage RUIZ + travaux accès, portail et préau école)
• Capital des emprunts : 41 440 €
En Recettes
• Subventions d'investissement : 89 818 €
• Emprunts et dettes assimilées : €
• Dotations, fonds divers et réserves : 195 745 €
• Virement de la section d'exploitation (recettes) : 154 024.95 €
Après débat, ce projet de budget sera présenté à l’Inspecteur Principal des Finances Publiques, pour vote en conseil municipal de mars.
3 FONGIBILITE DES CREDITS
Par délibération n° D/2023/23 du 16 Mai 2023, le conseil municipal décidait la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, avec effet au 1er janvier 2024.
Cette instruction budgétaire et comptable M57 permet, entre autres, de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits, de chapitre à chapitre, ce qui n’était possible, en M14, que par la voie d’une modification budgétaire décidée par l’assemblée délibérante.
Cette délégation au maire s’applique à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Par conséquent, le Conseil Municipal informé, et après avoir délibéré, à l’unanimité, moins les abstentions du maire et des adjoints (impliqués par la délibération), décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou ses représentants délégués, les adjoints, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
4 DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE FONDS DE MOBILITE De tout temps, des déplacements quotidiens de personnes ont été observés entre LE PIN et CAVILLARGUES. CAVILLARGUES a toujours disposé de services (médecins, pharmacie, salon de coiffure, ..) et de commerces (boucherie, boulangerie, épicerie, …) que LE PIN ne possédait pas. PROCES VERBAL
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LE PIN bénéficie aujourd’hui d’une dynamique importante avec des associations très attractives qui induisent des flux importants de déplacements au quotidien de CAVILLARGUES vers LE PIN. Ces mouvements intenses de populations, dans les deux sens, se font par le chemin vicinal du PIN à CAVILLARGUES qui diminue de moitié la distance à parcourir entre les deux villages par rapport à l’emprunt des routes départementales « classiques », RD5 et RD9.
Ce chemin vicinal, à l’origine à vocation agricole, très emprunté dans les deux sens est aujourd’hui très dégradé en raison des flux intenses de véhicules automobiles (voitures et tracteurs) qui le parcourent et des intempéries subies au fil des ans.
Par ailleurs, cyclistes et randonneurs empruntent cette voie qui serpente au milieu des vignes et des bois et permet de traverser les deux ruisseaux qui constituent la frontière entre les deux communes. Ainsi, nous comprenons bien le double intérêt, écologique et économique, à refaire en la réaménageant ce corridor de circulation : il favorise les déplacements doux. Notre projet est donc aujourd’hui de réhabiliter cette voie de communication, qui n’a pas fait l’objet de réhabilitation depuis les années 1970, en lui réservant sur un coté de la voie, une partie pour les déplacements doux.
Le projet sera conduit en deux temps en raison des moyens limités de la commune et de l’incertitude budgétaire actuelle : de la RD5 au Pont sur la Tave en 2025 ou 2026 puis du Pont sur la Tave au Pont sur le Riou, en 2026 ou 2027.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide une demande de subvention à l’Agglomération du Gard Rhodanien 42 889.65 €, correspondant à 30 % du coût de la partie « déplacement doux » de la voie considérée.
Une demande de subvention à la Région est envisagée pour ce type de déplacement.
5 RAPPORT TRIENNAL – LOI ZAN
En raison des incertitudes législatives relatives à la loi ZAN ce point est reporté.
6 ETUDE DE REPERAGE DES BIENS SANS MAITRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réalisation du repérage des Biens Vacants Sans Maitre (BVSM), suivi de procédures d’intégration de ces biens au domaine privé de la commune peut se faire par la mise en place d’une convention avec la SAFER Occitanie et le bureau d’études « FCA-les clé foncières ».
Les immeubles dont les propriétaires sont décédés depuis plus de trente ans sans que la succession n’ait été réglée depuis lors, ainsi que les immeubles non bâtis sans propriétaire connu pour lesquels la taxe foncière sur le non bâti n’a pas été acquittée ou l’a été par un tiers depuis plus de trois ans et les immeubles bâtis sans propriétaire connu pour lesquels la taxe foncière sur le bâti n’a pas été acquittée ou l’a été par un tiers depuis plus de trois ans peuvent potentiellement être reconnus comme sans maitre et peuvent être appréhendés par la commune, conformément à la loi 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales.
La Safer propose donc d’identifier tous ces immeubles sur la commune afin de permettre par la suite au conseil municipal de décider de lancer une procédure d’intégration ou non de ces biens au patrimoine privé communal, selon l’intérêt que peut représenter chacun d’entre eux pour les projets locaux.
Par la suite, FCA identifiera la nature des biens pour orienter le choix de la procédure à mener pour chaque immeuble qui permettra à la commune d’arrêter une liste définitive des biens sur lesquels elle entend continuer celle-ci. La Safer sera alors chargée de faire une évaluation de la valeur vénale des biens identifiés. FCA rédigera ensuite l’ensemble des pièces administratives nécessaire à la procédure et pourra rédiger à l’issue de celle-ci les actes authentiques en la forme administrative. PROCES VERBAL
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Dans le cadre de cette convention, la Safer pourra également réaliser une étude des biens non délimités présents sur la commune pour y vérifier la présence de BVSM mais aussi pour permettre de réaliser un inventaire des surfaces et propriétaires concernés afin d’éventuellement partir par la suite sur des échanges multilatéraux et simplifier la propriété de ces biens.
Le coût des opérations est le suivant :
• Etude de repérage des biens, cartographie et synthèse du potentiel BVSM (Safer + FCA pour restitution mairie) : 750 € HT, à réaliser en 2025
• Conduite des procédures administratives et intégration au patrimoine communal : coût forfaitaire par compte de propriété intégré : 450 € HT ou 500 € HT en fonction du type de BVSM (FCA). Évaluation des comptes propriété, nécessaire pour la publicité foncière : sur devis (Safer). A réaliser en 2026.
Sur proposition de M. Le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la réalisation de l’étude de repérage en 2025 et l’éventuelle conduite des procédures administratives en 2026 dans le cas où le Conseil Municipal ferait le choix de préemption de certains BVSM.
7 CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL
Notre secrétaire de mairie est inscrite sur la liste d’aptitude au poste en objet. La nomination peut se faire à partir du mois de juillet après l’avancement d’échelon qui aura lieu le 26/06/25 pour ne pas impacter le budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité la création du poste.
8 PARTICIPATION A LA PREVOYANCE DES AGENTS COMMUNAUX La mutuelle des agents communaux permet le maintien de salaire et prime à 90 % au lieu de demi-traitement dû à un arrêt maladie ou accident au-delà de 3 mois d’arrêt consécutif ; la loi impose aux municipalités de participer à hauteur de 7 €/ mois/ agent minimum ce qui est déjà le cas pour la commune de LE PIN.
Depuis le 1er janvier 2025, la prévoyance a considérablement augmenté (le cantonnier est passé de 19.49 € à 38.28 €, la secrétaire de mairie de 19.18 € à 36.81 € et l’agent d’entretien de 10.72 € à 20.21 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de revoir sa participation pour chaque agent municipal à hauteur de 12 €/mois.
9 ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE
Anne LUPIAC a présenté un point d’avancement du projet au Conseil Municipal.
Les 2 phases d’instruction identifiées pour l’année 2025 sont :
- 1ère relève des dossiers au 16 mars concernera tous les dossiers déposés jusqu’au 15 mars minuit.
- 2ème relève des dossiers au 17 juin concernera tous les dossiers déposés jusqu’au 16 juin minuit
Un dossier pour LE PIN a été établi et sera déposé pour le 15 mars. Une réunion de finalisation du projet aura lieu le 28 février, à 15 heures, en visio depuis la salle du Conseil Municipal de la mairie. Tous les membres du groupe de pilotage y sont invités.
Le projet de la commune devrait débuter en septembre/octobre 2025 pour une durée de trois années. PROCES VERBAL
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Deux webinaires nationaux sont prévus pour accompagner les porteurs de projets dans le montage de leur dossier :
- 21/02 de 13h à 14h30 : Webinaire d’information sur le programme ABC auprès des porteurs de projets
- 13/03 de 11 h à 12h30 : Webinaire spécial ABC et transformation de la relation humains-non humains
Lors de la dernière réunion du groupe de pilotage plusieurs actions ont été envisagées : - Définir une date (fin septembre) et une manifestation pour le lancement du projet - Associer dès à présent les associations (les Compagnons du Four, Tave Nature et Environnement, La Garrigue, …), la Commission Culture et Environnement, l’école et commerces du village (L’Ami du PIN, l’Epicerie du Château), afin de sonder leur intérêt pour le projet et déjà identifier quelques animations/évènements qui pourraient être proposés dans la Fiche Projet.
10 DIA PUGNERE/MILANI
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, moins une abstention (Frédéric PUGNERE), la non- préemption de la bâtisse située sur la parcelle B 784 de superficie 1859 m².
11 QUESTIONS DIVERSES
11.1 Rencontre au Sénat
Le maire s’est rendu le 29 janvier au Sénat, pour une présentation devant la Délégation aux Entreprises (Présidée par Olivier RIETMANN, Sénateur de Haute-Saône). Cette rencontre était à l'initiative de notre sénateur Laurent Burgoa, pour faire connaitre au Sénat la Cleantech Vallée, ses principaux fondateurs, et ses projets (et ceux de ses fondateurs) ; Isabelle MARTIN (EDF), Sylvaine CAZAL (ENEDIS), Pierre PRAT (CCPG), Jean-Rémy ROGER (SANOFI), et Patrick PALISSE pour la CAGR étaient présents ; une dizaine de sénatrices et sénateurs (dont Denis BOUAD) ont assisté à la présentation. Les choses se sont très bien passées ; Patrick PALISSE a présenté la réhabilitation de la friche industrielle Arcelor, la création possible SMR (petit réacteur nucléaire) sur notre territoire et sur nos projets Hydrogène, en liaison avec OWENS CORNING. Une visite du territoire par la Délégation aux Entreprises a été évoquée pour la fin 2025.
11.2 Visite Laurent Burgoa
Une visite du sénateur aura lieu le 27 février de 10 heures à midi.
11.3 Exercice gestion de crise inondation
Il aura lieu lundi 31 mars 2025 avec une réunion préparatoire le 20 mars à l’Agglomération du Gard Rhodanien.
11.4 Visite de M. Le Préfet
Le maire informe le Conseil Municipal qu’il compte inviter M. Le Préfet à une visite de la commune.
11.5 Réunion du SIRP et Conseil d’Ecole
La dernière réunion du SIRP a permis un débat sur la position de la commune concernant la création d'une salle de motricité pour les maternelles. Le prochain conseil d’école du 11 mars permettra de préciser cette position. PROCES VERBAL
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11.6 Réunion avec le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN)
Mireille ROUZAUD a fait un retour de la réunion avec le DASEN du 29 janvier à laquelle elle a participé à Bagnols sur Cèze. On retiendra notamment :
• Une baisse des effectifs en primaire à la rentrée 2024 dans le Gard de 1485 élèves (Le Gard assume près de 45% de la baisse des effectifs de la Région académique) comme dans tout le reste de La Région
• La suppression de 12 postes d’enseignants seulement pour diminuer globalement le nombre d’élèves par classe (5 enseignants pour 100 élèves en 2014, 6 enseignants pour 100 élèves en 2025) • Une nouvelle baisse projetée pour le Gard à la rentrée 2025 de 850 élèves. C’est une tendance lourde (baisse de 3399 élèves dans le Gard entre 2020 et 2024). A la rentrée 2024, le Gard disposait de 537 écoles de 1 à 20 classes
• Les orientations nationales dans le premier degré sont principalement l’attention portée sur la ruralité, l’école inclusive, le remplacement des enseignants absents, la lutte contre l’absentéisme, le plan de prévention contre les violences sexistes et sexuelles
11.7 Bibliothèque
Mireille ROUZAUD informe le Conseil Municipal d’une visite de M. CADORET de la DLL pour conseil et tri des livres.
Certains livres sont dégradés et doivent être éliminés ; un déshumidificateur d’air sera mis en place à la bibliothèque.
11.8 Intervention de Jean-Pierre BEAUFEY
Mireille ROUZAUD informe le conseil municipal que Jean-Pierre BEAUFEY fera, le 4 avril à 20h30 (lieu à préciser), une conférence et une projection sur l'histoire de l'aéronautique et du Concorde (notamment l’accident, au cours du vol AF 4590, le mardi 25 juillet 2000, lorsque l'avion supersonique s'est écrasé sur un hôtel de Gonesse dans le Val d'Oise) ; il évoquera ensuite le crash d'un avion allemand dans les Cévennes lors de la dernière guerre qui a motivé l'écriture de son roman.
11.9 Budget de l’Agglomération du Gard Rhodanien
Le maire a communiqué au Conseil Municipal les éléments concernant le Compte Administratif 2024 et le budget de l’Agglomération du Gard Rhodanien votés le 3 février.
• CA 2024 Agglomération du Gard Rhodanien, Budget Principal :
o FONCTIONNEMENT :
▪ Dépenses : 51.5 M €
▪ Recettes : 50.4 M€
▪ Résultat : - 1.1 M€
▪ Résultat cumulé au 31/12/2024 : 1.9 M €
o INVESTISSEMENT
▪ Dépenses : 6 M€
▪ Recettes : 6 M€
▪ Résultat : 0.06 M€
▪ Résultat cumulé au 31/12/2024 : 1.3 M € PROCES VERBAL
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• BP 2025 Agglomération du Gard Rhodanien
o PRINCIPAL
▪ Fonctionnement : 57.3 M€
▪ Investissement : 11.6 M €
o TRANSPORT
▪ Fonctionnement : 9.3 M€
▪ Investissement : 0.36 M €
▪
o AIRES DES GENS DU VOYAGE
▪ Fonctionnement : 0.4 M€
▪ Investissement : 0.6 M €
o GEMAPI
▪ Fonctionnement : 1.1 M€
▪ Investissement : 0.008 M €
o TRANSPORT
▪ Fonctionnement : 9.3 M€
▪ Investissement : 0.36 M €
o ZA BERNON
▪ Fonctionnement : 1.7 M€
▪ Investissement : 1.6 M €
o ZA ESPERAN ET RENE DUMONT
▪ Fonctionnement : 2.1 M€
▪ Investissement : 2.1 M €
o ZA SARCIN
▪ Fonctionnement : 1 M€
▪ Investissement : 0.9 M €
o EAU
▪ Fonctionnement : 3 M€
▪ Investissement : 14.8 M €
o ASSAINISSEMENT
▪ Fonctionnement : 4.7 M€
▪ Investissement : 12.7 M €
o GESTION DES BAUX
▪ Fonctionnement : 1 M€
▪ Investissement : 1.2 M €
o REDEVANCE INCITATIVE
▪ Fonctionnement : 15.3 M€
▪ Investissement : 1.2 M € PROCES VERBAL
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Soit un total de 144 M€ :
▪ FONCTIONNEMENT : 97 M€
▪ INVESTISSEMENT : 47 M€ PROCES VERBAL
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Raphaël CHEVALARD
Patrick DOUCHY
Michèle HOOGE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD