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Séance - Seance du 31 Aout 2022
Compte-Rendu - 31 aout 2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 aout 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
31
août
2022
à
19
heures
COMMUNE
DE
COULOBRES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
trente
et
un
août
juin
à
dix
neuf
heures,
tes
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Coulobres
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
Gérard
BOYER,
conformément
aux
articles
L 2122-7
et
L 2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Gérard
BOYER,
Jean-Louis
THERON,
Joëlle
MOLLOT,
Stéphanie
FRAMPIER,
Line
CANOVAS,
Emilie
BEYRAND
Absents
&
Excusés
:Patrick
ELBECHIR
- Virginie
TAÏX
- Bernard
LEVERE
Procuration
:Mathieu
CAUMETTE
donne
procuration
à
Stéphanie
FRAMPIER
Dominique
GUILLOTEAU
ayant
démissionné
le
19
mars
2021,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
donc
de
10.
Madame
Joëlle
MOLLOT
est
élue
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance.
A
l'ouverture
de
la
séance
et
après
constatation
de
la
présence
du
quorum
et
énoncés
des
pouvoirs,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
question
supplémentaire
:
Question
6
:Règlement
intérieur
du
service
périscolaire
de
Coulobres
La
séance
débute
à
19
heures.
ARR
1
Approbation
du
procès-verbal
du
30
juin
2022
Approuvé
à
l'unanimité.
2 -
Demande
de
subvention
au
Département
de
l'Hérault
pour
la
rénovation
du
chemin
rural
n°20
—
ancien
chemin
de
Clermont
à
Puech
Poumat
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'il
est
possible
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Hérault
pour
a
rénovation
du
chemin
ruraln°
22.
L'estimation
prévisionnelle
pour
ce
projet
s'élève
à
10
000€
HT
pour
l'Entreprise
SAS
AMS
TP
de
Béziers
devis
n°
DE172255.
LL
CM
du
31
août
2022
- Commune
de
Coulobres
Page
1 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
6 voix
pour
des
membres
présents
:
- De
retenir
le
devis
de
l'Entreprise
SAS
AMS
TP
pour
10000€
HT.
- De
faire
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Hérault
pour
la
rénovation
du
chemin
rural
n°
22
dans
le
cadre
du
financement
des
travaux
estimés
à
10
000€
HT
soit
12
000€
TTC.
- D'autoriser
M.
Gérard
BOYER,
maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
projet.
- Charge
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
3
-
Convention
portant
mise
en
commun
du
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers
Méditerranée
-
Modification
du
mode
de
calcul
des
participations
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-1,
L.5211-3,
L.2121-12,
L.2131-1,
L.2131-2,
et
l’article
L.5211-4-2
modifié
par
la
loi
n°
2015-991
en
date
du
7
août
2015,
en
son
article
72
;
VU
l'arrêté
n°
2019-1-1420
en
date
du
4
novembre
2019
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranée
;
VU
la
délibération
n°
104
du
16
juillet
2020
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranée
:
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-1-941
en
date
du
14
septembre
2016
portant
modification
du
périmètre
de
la
communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranée
avec
extension
aux
communes
d'ALIGNAN-DU-VENT,
COULOBRES,
MONTBLANC
et
VALROS
;
VU
la
délibération
n°
15.113
du
21
mai
2015
du
conseil
communautaire
approuvant
la
création
du
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
l'échelon
communautaire
au
ler
juillet
2015
;
VU
la
délibération
n°
259
en
date
du
8
décembre
2016
validant
l’extension
du
service
commun
Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
par
l'adhésion
des
communes
de
COULOBRES
et
VALROS
au
dit
service
;
VU
la
délibération
n°
287
en
date
du
21
décembre
2017
validant
l'extension
du
service
commun
Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
par
l'adhésion
de
la
commune
de
MONTBLANC
au
dit
service
;
VU
la
délibération
n°
380
en
date
du
20
décembre
2021
validant
l'extension
du
service
commun
Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
par
l'adhésion
de
la
commune
d'ALIGNAN-DU-VENT
au
dit
service
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
modification
du
mode
de
calcul
des
participations
financières
des
communes
formulée
par
la
majorité
des
communes
adhérentes
au
service
commun,
lors
du
dernier
conseil
de
gouvernance
;
CONSIDÉRANT
ce
qui
suit
:
le
nouveau
mode
de
calcul
de
la
participation
des
communes,
établi
pour
partie
au
prorata
de
la
population
communale
(50%)
et
pour
partie
au
prorata
du
nombre
d’actes
(équivalents
permis)
instruits
par
commune
sur
l’année
(50%),
qui
prend
en
compte
le
coût
réel
du
service
tout
en
conservant
une
logique
de
solidarité
intercommunale
à travers
la
population
;
La
mise
en
œuvre
du
service
commun
Instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
est
subordonnée
à
la
signature
d'une
convention
entre
la
communauté
d'agglomération
Béziers
Méditerranée
et
les
communes
d'ALIGNAN-DU-VENT,
BASSAN,
BOUJAN-SUR-
LIBRON,
CORNEILHAN,
COULOBRES,
ESPONDEILHAN,
LIEURAN-LES-BEZIERS,
MONTBLANC,
SAUVIAN,
SERIGNAN,
SERVIAN,
VALROS,
VILLENEUVE-LES-BEZIERS,
ayant
pour
objet
de
régler
les
modalités
de
fonctionnement
et
les
nouvelles
conditions
financières
de
cette
mutualisation.
Cette
nouvelle
convention
annule
et
remplace
les
termes
de
la
convention
précédente.
EEE
ae
Page
2
CM
du
31
août
2022
- Commune
de
Coulobres M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la
nouvelle
convention
réglant
les
effets
de
cette
mise
en
commun,
annexée
à
la
présente
délibération.
- AUTORISE
M.
te
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
réglant
les
effets
de
cette
mise
en
commun,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
4
- Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
Le
référentiel
M57
a vocation
à
devenir
la
norme
pour
toutes
les
collectivités
à
compter
du
Zer
janvier
2024,
en
remplacement
de
l'actuelle
M14.
Ce
référentiel
impose
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
par
la
commune.
il
offre
aux
collectivités
qui
l'adoptent
des
règles
assouplies
en
matière
de
gestion
pluriannueille
des
crédits,
de
fongibilité
des
crédits
et
de
gestion
des
dépenses
imprévues.
De
plus,
les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et
la
vision
patrimoniale
de
la
collectivité
est
améliorée.
Ainsi : - En
matière
de gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
- En
matière
de
fongibilité
des
crédits
:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
- En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
242
de
laloin°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
coltectivités
territoriales
uniques
;
Vu
l'avis
du
comptable
public
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2023
;
Considérant
que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la
commune
;
i,
CM
du
31
août
2022
- Commune
de
Coulobres
Page
3 Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
du
budget
de
la
commune
de
Coulobres
et
adopte
la
nomenclature
M57
à compter
du 1er
janvier
2023.
- ADOPTE
le
référentiel
abrégé
compte
tenu
de
la
taille
de
la
commune
(<
3500
hab.).
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5 -
Contrat
pour
la
fourniture
des
repas
pour
la
cantine
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
qui
liait
la
Commune
avec
la
SARL
SOLANID
AND
CO
prend
fin
au
07
juillet
2022.
1!
rappelle
que
l'article
R.2122-8
du
code
de
la
Commande
Publique
dispose
que
« L'acheteur
peut
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 40
000
euros
hors
taxes
ou
pour
les
lots
dont
le
montant
est
inférieur
à 40
000
euros
hors
taxes
et
qui
remplissent
la
condition
prévue
au
b
du
2°
de
l'article
R.
2123-1.
L'acheteur
veille
à choisir
une
offre
pertinente,
à faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et
à
ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin.
»
Après
contact
auprès
de
plusieurs
fournisseurs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'offre
de
la
société
SHCB
qui
propose
la
confection
et
la
fourniture
des
repas
au
tarif
unitaire
de
3,05
€
HT,
soit
3,22
€
TTC
pour
les
repas
des
enfants
en
primaire.
Il'est
précisé
que
ce
contrat
sera
conclu
à compter
du
1“
septembre
2022
pour
une
durée
d’un
an.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
contrat
de
confection
et
de
fourniture
des
repas
pour
la
cantine
avec
la
société
SHCB
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
septembre
2022
au
tarif
unitaire
de
3,05
€
HT,
soit
3,22
€ TTC
pour
les
repas
des
enfants
en
primaire.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
et tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6 -
Règlement
intérieur
du
service
périscolaire
de
Coulobres
Conditions
générales
de
fonctionnement
:
Le
service
de
cantine
est
organisé
à
l'initiative
et sous
la
responsabilité
de
la
Mairie
de
Coulobres.
La
surveillance,
le
service
des
repas,
l'animation
et
le
nettoyage
des
locaux
sont
assurés
par
les
agents
communaux.
Afin
de
garantir
une
prestation
de
qualité,
les
règles
d'inscription
et
les
heures
de
fonctionnement
devront
être
impérativement
respectées
par
tous.
Si
des
parents
d'élèves
ne
respectent
pas
ces
horaires,
un
courrier
d'avertissement
leur
sera
adressé
par
la
Mairie.
Si
ce
comportement
persiste,
une
exclusion
de
l'enfant
du
service
de
cantine
sera
prononcée.
Le
service
de
garderie
étant
assuré
par
l'école
d'Espondeilhan,
n'hésitez
pas
à vous
rapprocher
du
centre
de
Loisirs
pour
d'avantages
de
renseignements.
La
création
de
votre
compte
carte+,
pour
ce
temps-là,
doit
s'établir
auprès
de
la
commune
d'Espandeilhan,
de
la
Directrice
du
centre
de
loisirs,
Mme
Blandine
sales
au
04.67.39.39.50
Mail
: cishboudchoux@wanadoo.fr
CM
du
31
août
2022
-
Commune
de
Coulobres
Page
4 Horaires
pour
inscriptions,
renseignements
etc
:
Lundi
:08h30
-14h00
/
16h30
-18h00
- Mardi,
Mercredi
et
vendredi
:07h30
-
14h30
- Jeudi
:11h00
—
18h00
Organisations
:
Les
réservations
des
repas
devront
se
faire
AU
PLUS
TARD,
le
LUNDI
SOIR
MINUIT,
pour
la
semaine
suivante
sur
le
logiciel
Carte
+.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
accueilli
s'il
n’est
pas
inscrit,
sauf
cas
de
force
majeure.
Chaque
repas
commandé
est
dû.
En
cas
d'absence
imprévue,
les
parents
devront
en
informer
l'agent
municipal
chargé
du
pointage
des
repas.
Une
carence
de
deux
jours
sera
toutefois
appliquée,
par
rapport
au
planning
de
production
du
traiteur.
Rappel: Les
inscriptions
pour
les
repas
se
font,
sur internet,
sur
le
logiciel
de
carte
+
:
1/
www.coulobres.fr
2/
onglet
« enfance
et jeunesse
»
3/ onglet
« carte
+»
4/ remplir les identifiants 5/ suivre
le guide
fourni
Paiements
par
CB
en
ligne
Horaires
du
temps
méridien
:
Lundi,
mardi,
jeudi,
et vendredi
de
11h50
à
13h20.
Aucun
temps
de
garderie
n'est
assuré
sur
ce
temps
pour
les
élèves
externe.
Lors
de
cas
de
force
majeur
uniquement,
le
temps
méridien
sera
facturé
5 euros.
Tarification
du
service
de
cantine
:
Les
tarifs
sont
validés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
tarif
du
repas
est
de
3.50
euros.
AUCUN
PAI
n'est
prit
en
charge
par
notre
prestataire.
Tout
PAI
en
couts
doit
être
signalé
et déposé
en
Mairie,
et
celui-ci
devra
fournir
son
propre
pique-nique
ou
repas
lors
de
repas
allergène.
Un
montant
de
2 euros
sera
facturé
pour
la garde
de
l'enfant,
lors
du
temps
méridien.
1-Le
rôle
de
Monsieur
Le
Maire
et
sa
place
dans
l'organisation
des
services
périscolaires
:
I
doit
être
obligatoirement
consulté
si
un
projet
de
modification
du
service
avait
une
incidence
sur
le
fonctionnement
de
l'école
pendant
le
temps
scolaire
et
/ ou
périscolaire.
Tous
comportements
« déviants
» (ex
:insultes
d'enfants
à
l'encontre
des
agents
ainsi
que
les
actes
de
violence
d'enfants
à
l'égard
d’autres
élèves
ou
d'adultes)
seront
signalés
à
Monsieur
Le
Maire,
par
les
agents.
Travaillant
en
collaboration
avec
Mme
FAGNONI,
directrice
de
l'école
;celle-ci
en
sera
également
informée.
II-Santé
et
légalité
:
Le
personnel
municipal
n'est
pas
autorisé
à
donner
un
traitement
médical
aux
enfants
(même
avec
ordonnance).
L'administration
de
médicament
pourra
être
effectuée
par
la famille
pendant
la
pause
méridienne,
sauf
mise
en
place
d’un
P.A.
{ Projet
d'accueil
Individuel)
établi
avec
le
médecin
scolaire.
IL est
indispensable
de
signaler
immédiatement
aux
agents
et/ou
à
la
mairie,
les
maladies
contagieuses
dont
pourrait
être
atteint
l'enfant.
Ce
dernier
devant
être
gardé
par
les
parents
ou
la famille
pendant
le
temps
de
l'éviction
légale
en
cas
de
maladie
contagieuse.
En
cas
d'accident
sur
le temps
périscolaire,
l'agent
en
place
est
tenu
d'en
informer
le
ou
les
parents.
Ceouces
derniers
se
doivent
d'être
joignable
et se
rendre
disponible
si
besoin,
pour
récupérer
leur
enfant.
Les
parents
sont
tenus
d'informer
par
écrit,
le
personnel
municipal,
de
la
date
de
convalescence.
IH-
Fonctionnement
de
la
vie
en
collectivité
:
oo
CM
du
31
août
2022
- Commune
de
Coulobres
Pages Conditions
minimales
de
bon
fonctionnement
:
La
notion
de
respect
doit
être
au
centre
des
relations
enfants-agents
municipaux.
Aucune
parole
déplacée
de
la
part
des
enfants
envers
les
agents
municipaux,
au
même
titre
que
le
recours
par
ces
derniers
à
la
contrainte
physique,
ne
seront
tolérés.
Les
problèmes
mineurs
d'indiscipline
seront
réglés
par
les
agents
en
privilégiant
la
communication
avec
l'enfant
sur
la
base
du
respect
mutuel.
L'enfant
se
doit
de
respecter
les
agents
municipaux,
les
locaux
ainsi
que
le
matériel
scolaire.
Dans
le
cadre
des
activités
sur
le
temps
méridien,
les
enfants
peuvent
être
amenés
au
se
rendre
sur
le
terrain
de
sports.
Cantine
:
Le
temps
du
repas
à
la
cantine
doit
être
un
temps
de
calme
et
de
convivialité.
La
cantine
est
un
lieu
fondamental
de
vie
en
collectivité,
qui
nécessite
de
[a
part
des
enfants
de
se
conformer
aux
règles
élémentaires
d'hygiène
et
de
politesse.
Transport
scolaire
:
Les
règles
sont
identiques
à
celles
du
temps
méridien.
Horaires
de
ramassage
scolaire
:
Espondeilhan_
Coulobres
départ
:08h30
Arrivée
:08h40
Coulobres_
Espondeilhan
départ
:08h40
Arrivée
:08h50
Coulobres_Espondeithan
départ
:16h30
Arrivée
:16h40
Espondeilhan_Coulobres
départ
:16h40
Arrivée
:16h50
Rappel
: Les
enfants
montent
dans
le
bus
et
attachent
leur
ceinture.
Un
employé
les
accompagne
le
temps
du
trajet
(accompagnement
non
obligatoire
)
Education
alimentaire
:
Il'appartient
aux
agents
communaux
de
sensibiliser
les
enfants
aux
règles
d'hygiène
(lavage
des
mains
avant
le
repas)
et
à
l'importance
de
la
consommation
de
plats
variés
et
équilibrés.
Cette
sensibilisation
au
goût
et
à
la
découverte
de
nouveaux
aliments
doit
demeurer
une
incitation
et
en
aucun
cas
une
contrainte.
Par
conséquent,
un
système
de
Joker
est
mis
en
place.
L'enfant
dispose
de
2 jokers
par
semaine
,non
cumulable
dans
la
même
journée.
L'enfant
utilisera
son
joker
pour
ne
pas
avoir
à
manger
ou
même
gouter
un
aliment
qu'il
n'apprécie
pas.
Si
les
2 jokers
sont
utilisés,
alors
l'enfant
goûtera
à
chacun
des
aliments.
Pour
rappel
:un
aliment
doit
être
gouté
au
moins
7
fois
avant
d'être
apprécié.
Discipline
:
Un
système
de
croix
et
avertissements
est
mis
en
place
afin
de
sensibiliser
l'enfant
au
respect.
Ce
système
permet
à
l'enfant,
de
visualiser
l'amélioration
de
son
comportement.
L'enfant
bénéficie
de
5 croix
entre
chaque
vacances.
Au
bout
de
5 croix
(cantine
et
bus
confondu),
l'enfant
se
verra
contraint
de
recevoir
un
avertissement.
Au
second
avertissement,
un
rendez-vous
avec
Mr
Le
Maire,
vous
sera
proposé
afin
de
trouver
ensemble
une
solution
à
l'amélioration
du
comportement
de
votre
enfant.
Au
troisième
avertissement,
l'enfant
se
verra
être
exclu
du
système
de
cantine
et
de
bus
pour
une
durée
d'une
semaine.
Si
le
problème
persiste,
une
exclusion
définitive
sera
envisagée.
Les
avertissements
sont
cumulabies
sur
l’année.
IV-
Liaison
famille/commune
:
A
tout
moment,
les
parents
peuvent
demander
un
rendez-vous
avec
Alyson
et/ou
Valérie
par
le
biais
du
cahier
de
liaison
de
leur
enfant
ou
bien
par
téléphone
au
04.67.39.22.02
entre
11h50
et
13h20.
En
cas
de
problème,
la
mairie
reste
à votre
disposition
au
04.67.39.03.79.
Vous
pouvez
également
joindre,
Stéphanie
FRAMPIER
au
06.30.00.22.48
Questions
diverses
:
-
Personnel
communal
æ
point
sur
les
effectifs
æ
mutualisation
des
moyens
entre
commune
+
contrat
de
prestataires
extérieurs
à
envisager
-
Transfert
de
[a
taxe
d'aménagement
à
la
CABEM
>
Question
à
l’ODJ
du
conseil
communautaire
du
26/09/2022
-
Règlement
intérieur
cantine
>
cf
point
6
de
l'OD]
-
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
une
réunion
d'information
est
à
prévoir
très
rapidement
CM
du
31
août
2022
- Commune
de
Coulobres
Page
6 - __
Réunions
publiques
de
quartier
:
©
Le
24
octobre
2022
à
18h30
aux
Amazones
puis
débat
+
verre
de
l'amitié
à
la
SDF
©
Le
30
octobre
2022
à
18h30
aux
Condamines
puis
débat
+
verre
de
l'amitié
à
la
SDF
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
Monsieur
Gérard
BOYER
lève
la
séance.
20h00
Le
Maire
Gérard
BOYER
0 CM
du
31
août
2022
- Commune
de
Coulobres
Page7