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Compte-Rendu - 13 decembre 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 6 juillet 2021
Compte-Rendu - 27 janvier 2021
Compte-Rendu - 6 juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juillet 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
29
juin
2021
à
19
heures
COMMUNE
DE
COULOBRES
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
le
public
est
limité
à
10
personnes
maximum
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt
neuf
juin
à
dix
neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Coulobres
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
Gérard
BOYER,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux :
Gérard
BOYER,
Jean-Louis
THERON,
Joëlle
MOLLOT,
Virginie
TAIX,
Stéphanie
FRAMPIER,
Emilie
BEYRAND,
Line
CANOVAS,
Bernard
LEVERE.
Absents
&
Excusés
: Patrick
ELBECHIR.
Procuration
: Mathieu
CAUMETTE
a
donné
procuration
à
Stéphanie
FRAMPIER
Dominique
GUILLOTEAU
ayant
démissionné
le
19
mars
2021,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
donc
de
10.
Madame
Joëlle
MOLLOT
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
La
séance
débute
à
19
heures.
ARE
1—
Approbation
du
procès-verbal
du
17
mai
2021
Approuvé
à
l'unanimité
2 —
Règlement
intérieur
du
service
périscolaire
— Année
scolaire
2021-2022
Stéphanie
FRAMPIER
fait
lecture
intégrale
du
règlement
intérieur
modifié.
Pas
de
changement
majeur
hormis
les
croix
attribuées
dans
le
cadre
« discipline
».
Ilest
a
noté
que
le
temps
méridien
pour
les
élèves
n'ayant
pas
réservé
leur
repas
auprès
du
restaurateur,
n'est
actuellement
pas
facturé.
Il pourrait
être
envisagé
une
facturation
de
ce
temps
méridien,
avec
l'envoi
d'une
facturation
mensuelle
aux
parents.
Lors
d'un
prochain
conseil
municipal
il
sera
soumis
au
vote
le
montant
et
les
modalités
de
facturation
de
ces
temps
méridiens.
Le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
a
été
par
l'ensemble
des
membres
du
conseil
consolidé
comme
suit
:
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
SERVICE
PERISCOLAIRE
20
allée
des
Condamines
Tél.
: 04
67
39
22
02
/
mairie@coulobres.fr
Année
Scolaire
2021-2022.
Conditions
générales
de
fonctionnement
:
Le
service
de
cantine
est
organisé à
l'initiative
et
sous
la
responsabilité
de
la
Mairie
de
Coulobres.
La
surveillance,
le
service
des
repas,
l'animation
et
le
nettoyage
des
locaux
sont
assurés
par
les
agents
communaux.
IN
I
©
EEE
CM
du
29
juin
2021
-
Commune
de
Coulobres
Page
1 Afin
de
garantir
une
prestation
de
qualité,
les
règles
d'inscription
et
les
heures
de
fonctionnement
devront
être
impérativement
respectées
par
tous.
Si
des
parents
d'élèves
ne
respectent
pas
ces
horaires,
un
courrier
d'avertissement
leur
sera
adressé
par
la
Mairie. Si
ce
comportement
persiste,
une
exclusion
de
l'enfant
du
service
de
cantine
sera
prononcée.
Le
service
de
garderie
étant
assuré
par
l'école
d'Espondeilhan,
n'hésitez
pas
à
vous
rapprocher
du
centre
de
Loisirs
pour
d'avantages
de
renseignements.
La
création
de
votre
compte
carte+,
pour
ce
temps-là,
doit
s'établir
auprès
de
la
commune
d'Espondeithan,
de
la
Directrice
du
centre
de
loisirs,
Mme
Blandine
SALES
au
04.67.39.39.50
Mail
:clshboudchoux@wanadoo.fr
Horaires
pour
inscriptions,
renseignements
etc :
Lundi
: 08h30
-14h00
/
16h30
-18h00
Mardi,
Mercredietvendredi
: 07h30-
14h30
Jeudi
: 11h00
—
18h00
Organisations
:
Les
réservations
des
repas
devront
se
faire
AU
PLUS
TARD,
le
LUNDI
SOIR
MINUIT,
pour
la
semaine
suivante
sur
le
logiciel
Carte
+.
Aucun
enfant
ne
pourra
être
accueilli
s’il
n'est
pas
inscrit,
sauf
cas
de
force
majeure.
Chaque
repas
commandé
est
dû.
En
cas
d'absence
imprévue,
les
parents
devront
en
informer
l'agent
municipal
chargé
du
pointage
des
repas.
Une
carence
de
deux
jours
sera
toutefois
appliquée,
par
rapport
au
planning
de
production
du
traiteur.
Rappel
:
Les
inscriptions
pour
les
repas
se
font,
sur
internet,
sur
le
logiciel
de
carte
+:
1/ www.couicbres.fr 2/
onglet
« enfance
et
jeunesse
»
3/
onglet
« carte
+»
4/
remplir
les
identifiants
5/ suivre
le guide
fourni
Paiements
par
CB
en
ligne
Horaires
du
temps
méridien
:
Lundi,
mardi,
jeudi,
et vendredi
de
11h50
à
13h20.
Aucun
temps
de
garderie
n’est
assuré
sur
ce
temps
pour
les
élèves
externes.
Tarification
du
service
de
cantine
:
Les
tarifs
sont
validés
par
le
Conseil
Municipal.
Le
tarif
du
repas
est
de
3.50
euros.
Concernant
le
temps
méridien,
it
n'est
pas
improbable
que
celui-ci
soit
soumis
à
une
tarification
ultérieure
avec
une
facturation
mensuelle
à
régler
en
mairie
directement.
[-Le
rôle
de
Monsieur
Le
Maire
et
sa
place
dans
l'organisation
des
services
périscolaires
:
Il
doit
être
obligatoirement
consulté
si
un
projet
de
modification
du
service
avait
une
incidence
sur
le
fonctionnement
de
l'école
pendant
le temps
scolaire et
/ ou
périscolaire.
EEE
©
LL
CM
du
29 juin
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
2 Tous
comportements
«
déviants
»
(ex
:insultes
d'enfants
à
l'encontre
des
agents
ainsi
que
les
actes
de
violence
d'enfants
à
l'égard
d'autres
élèves
ou
d'adultes)
seront
signalés
à
Monsieur
Le
Maire,
par
les
agents.
Travaillant
en
collaboration
avec
Mme
FAGNONI,
directrice
de
l'école
;celle-ci
en
sera
également
informée.
II-Santé
et
légalité:
Le
personnel
municipal
n'est
pas
autorisé
à
donner
un
traitement
médical
aux
enfants
(même
avec
ordonnance).
L'administration
de
médicament
pourra
être
effectuée
par
la
famille
pendant
la
pause
méridienne,
sauf
mise
en
place
d'un
PA.
( Projet
d'Accueil
Individuel)
établi
avec
le
médecin
scolaire.
Il
est
indispensable
de
signaler
immédiatement
aux
agents
et/ou
à
la
mairie,
les
maladies
contagieuses
dont
pourrait
être
atteint
l'enfant.
Ce
dernier
devant
être
gardé
par
les
parents
ou
la
famille
pendant
le
temps
de
l'éviction
légale
en
cas
de
maladie
contagieuse. En
cas
d'accident
sur
le
temps
périscolaire,
l'agent
en
place
est
tenu
d'en
informer
le
ou
les
parents.
Ce
ou
ces
derniers
se
doivent
d'être
joignables
et
se
rendre
disponibles
si
besoin,
pour
récupérer
leur
enfant.
Les
parents
sont
tenus
d'informer
par
écrit,
le
personnel
municipal,
de
la
date
de
convalescence.
IIl-
Fonctionnement
de
la
vie
en
collectivité
:
Conditions
minimales
de
bon
fonctionnement.
La
notion
de
respect
doit
être
au
centre
des
relations
enfants-agents
municipaux.
Aucune
parole
déplacée
de
la
part
des
enfants
envers
les
agents
municipaux,
au
même
titre
que
le
recours
par
ces
derniers
à
la
contrainte
physique,
ne
seront
tolérés.
Les
problèmes
mineurs
d'indiscipline
seront
réglés
par
les
agents
en
privilégiant
la
communication
avec
l'enfant
sur
la
base
du
respect
mutuel.
L'enfant
se
doit
de
respecter
les
agents
municipaux,
les
locaux
ainsi
que
le
matériel
scolaire.
Dans
le
cadre
des
activités
sur
le
temps
méridien,
les
enfants
peuvent
être
amenés
au
se
rendre
sur
le
terrain
de
sports.
Cantine : Le
temps
du
repas
à
la
cantine
doit
être
un
temps
de
calme
et
de
convivialité.
La
cantine
est
un
lieu
fondamental
de
vie
en
collectivité,
qui
nécessite
de
la
part
des
enfants
de
se
conformer
aux
règles
élémentaires
d'hygiène
et
de
politesse.
Transport
scolaire
:
Les
règles
sont
identiques
à
celles
du
temps
méridien.
Horaires
de
ramassage
scolaire :
Matin
:
Espondeilhan_
Coulobres
départ
: 08h30
Arrivée
: 08h40
Coulobres_
Espondeilhan
départ
: 08h40
Arrivée
: 08h50
Soir: Coulobres_Espondeilhan
départ:
16h30
Arrivée
: 16h40
Espondeilhan_Coulobres
départ:
16h40
Arrivée
: 16h50
Rappel:
Les
enfants
montent
dans
le
bus
et
attachent
leur
ceinture.
Un
employé
les
accompagnent
le
temps
du
trajet.
(accompagnement
non
obligatoire
)
Education
alimentaire
:
1
EE
CM
du
29
juin
2021
- Commune
de
Coulobres
Page3 Il
appartient
aux
agents
communaux
de
sensibiliser
les
enfants
aux
règles
d'hygiène
(lavage
des
mains
avant
le
repas)
et
à
l'importance
de
la
consommation
de
plats
variés
et
équilibrés.
Cette
sensibilisation
au
goût
et
à
la
découverte
de
nouveaux
aliments
doit
demeurer
une
incitation
et
en
aucun
cas
une
contrainte.
Par
conséquent,
un
système
de
Joker
est
mis
en
place.
L'enfant
dispose
de
2
jokers
par
semaine
,non
cumulabie
dans
la
même
journée, L'enfant
utilisera
son
joker
pour
ne
pas
avoir
à
manger
ou
même
gouter
un
aliment
qu'il
n'apprécie
pas.
Si
les
2 jokers
sont
utilisés,
alors
l'enfant
goûteraè
chacun
des
aliments.
Pour
rappel
:un
aliment
doit
être
gouté
au
moins
7 fois
avant
d'être
apprécié.
Discipline
:
Un
système
de
croix
et
avertissements
sont
mis
en
place
afin
de
sensibiliser
l'enfant
au
respect.
Ce
système
permet
à
l'enfant,
de
visualiser
l'amélioration
de
son
comportement.
L'enfant
bénéficie
de
5
croix
entre
chaque
vacances.
Au
bout
de
5
croix
{cantine
et
bus
confondus),
l'enfant
se
verra
contraint
de
recevoir
un
avertissement.
Au
second
avertissement,
un
rendez-vous
avec
Mr
Le
Maire,
vous
sera
proposé
afin
de
trouver
ensemble
une
solution
à
l'amélioration
du
comportement
de
votre
enfant.
Au
troisième
avertissement,
l'enfant
se
verra
être
exclu
du
système
de
cantine
et
de
bus
pour
une
durée
d'une
semaine.
Si
le
problème
persiste,
une
exclusion
définitive
sera
envisagée.
Ps
: avertissement
cumulable
sur
l'année.
IV-
Liaison
famille/commune
:
A
tout
moment,
les
parents
peuvent
demander
un
rendez-vous
à
Alisson
Ferret
ou
Virginie
Garcia
par
le
biais
du
cahier
de
liaison
de
leur
enfant
ou
bien
par
téléphone
au
04.67.39.22.02
entre
11h50
et
13h20.
En
cas
de
problème,
la
mairie
reste
à
votre
disposition
au
04.67.39.03.79
Vous
pouvez
également
joindre,
Stéphanie
FRAMPIER
au
06.30.00.22.48
Coupon
à
retourner,
daté
et
signé
{au
plus
tard,
le jour
de
la
rentrée
scolaire)
Nous
certifions
avsnenene
récap
anse
ssses
es
pseseeenes
etes
enenesspeeeseneeeeeeseseessenenenenneneésneéennenpeneeeeenenensens
a
Noms
et
prénoms
du
père
et
de
la
mère
Parents
de
l'enfant...
nn
avoir
pris
connaissance
du
règiement
intérieur
de
la
cantine
et
de
la
garderie
de
Coulobres.
Signature
du
père
Signature
de
la
mère
(Précédée
de
la
mention
« lu
et
approuvé
»}
(Précédée
de
la
mention
«
/u
et
approuvé
»)
3 — Achat
terrain
Monsieur
te
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
se
porter
acquéreur
d'un
terrain
situé
au
pied
du
Pech
de
Coutobres,
cadastré
AB3
d'une
surface
totale
de
2
220
m2.
LL
EL
CM
du
29 juin
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
4 Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Approuve
la
possibilité
de
se
porter
acquéreur
du
terrain
cadastré
AB3
sur
la
commune
de
Coulobres,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
en
vue
de
l'acquisition
de
ce
terrain.
4-
Vente
terrains
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
se
porter
vendeur
de
deux
terrains,
cadastrés
A216
d'une
surface
de
4 050m2
&
A217
d'une
surface
de
7
000
m2.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Approuve
la
possibilité
de
se
porter
vendeur
des
terrains
cadastrés
A216
et
A217
de
la
commune
de
Coulobres,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
en
vue
de
la
vente
de
ces
terrains.
5 — Attribution
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
voter
le
montant
des
subventions
accordées
pour
l'année
2021
à
chaque
association.
Eu
égard
à
la
situation
particulière
liée
à
la
COVID
19,
il convient
de
revoir
le
montant
des
aides
octroyées
cette
année.
En
effet,
les
activités
ont
été
suspendues,
il convient
donc
de
revoir
le
montant
des
subventions.
Les
Agacyclos
>
50.00
€
OCCE
Coopérative
scolaire
>
600.00
€
Syndicat
des
chasseurs
>
150.00
€
Restaurant
du
cœur
>
150.00
€
Croix
rouge
>
150.00
€
Amicale
des
sapeurs
pompiers
de
Servian
>
100.00
€
Amicale
des
Anciens
Combattants
de
Servian
>
100.00
€
Association
des
chats
Abeilhanais
>
100.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
d'accorder
les
subventions
susvisées,
sous
réserve
de
l'obtention
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
par
les
différentes
Associations.
Questions
diverses
:
-
Concert
octobre
2021
sur
Coulobres :
l'événement
sera
envisagé
en
2022.
-
Concert
de
l’école
de
musique
de
Servian
en
date
du
11
juillet
2021
&
organisation
du
14
juillet
2021
: un
rdv
est
fixé
avec
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
le
vendredi
09
juillet
pour
les
achats,
et
le
samedi
10
juillet
pour
la
mise
en
place
de
l'événement.
-
Organisation
de
la
journée
du
23
juillet
2021
de
la
commission
extra
municipale
«Pech»:
une
soirée
en
remerciement
aux
bénévoles
sera
organisée
au
bord
de
la
rivière
de
Coulobres.
—+heton
Jean
Lu
Pa
di,
con
du
Ne
1
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
Monsieur
Gérard
BOYER
lève
la séance.
ll
Que
Ilest
20h10.
Le
Maire
Gérard
BOYER
CM
du
29 juin
2021
- Commune
de
Coulobres
Page
5