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Compte-Rendu - 31 aout 2022
Déliberation - 2fe8b00e912ea5bba1e03a1e0cde8316
Déliberation - 01dc197a5237cc378caaa274bf37fdf8
Compte-Rendu - 4 avril 2022
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Coulobres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
28
mars
2022
à
19
heures
COMMUNE
DE
COULOBRES
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
le
public
est
limité
à
10
personnes
maximum
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt
huit
mars
à
dix
neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Coulobres
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
Gérard
BOYER,
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
Gérard
BOYER,
Jean-Louis
THERON,
Joëlle
MOLLOT,
Stéphanie
FRAMPIER,
Line
CANOVAS,
Virginie
TAIX
Absents
&
Excusés
: Patrick
ELBECHIR
- Bernard
LEVERE
- Mathieu
CAUMETTE
- Emilie
BEYRAND
Procuration
: Stéphanie
FRAMPIER
donne
pouvoir
à
Emilie
BEYRAND
Dominique
GUILLOTEAU
ayant
démissionné
le
19
mars
2021,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
donc
de
10.
Madame
Joëlle
MOLLOT
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
A
l'ouverture
de
la
séance
et
après
constatation
de
la
présence
du
quorum
et
énoncés
des
pouvoirs,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
d’une
question
supplémentaire
:
Question
8 : Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG
34
La
séance
débute
à
19
heures.
ARR
1—
Approbation
du
procès-verbal
du
28
février
2022
Approuvé
à
l'unanimité.
2
—
Approbation
du
Compte
De
Gestion
communal
2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
tenu
par
le
Receveur,
qui
sont
en
tout
point
conformes
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
M14,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
|
© CM
du
28
mars
2022
- Commune
de
Coulobres
Page
1 Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
et
celles
des
comptes
de
gestion
du
budget
communal, Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
comptes
de
gestion
du
budget
communal
pour
l'exercice
2021
établis
par
le
Trésorier
Municipal
Receveur,
qui
est
en
tout
point
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice.
3 — Vote
du
compte
Administratif
Communal
2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
tel
qu'il
ressort
des
opérations
de
clôture
d'exercice.
Avant
de
quitter
la
salle,
il passe
ensuite
la
présidence
de
l'assemblée
à
Madame
Joëlle
MOLLOT
en
charge
des
finances
pour
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
M14,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Examine
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
du
budget
communal
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement
:
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
fonctionnement
N-1)
: 80
372.17
€
Investissement
:
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-1)
: 22
295.48
€
Résultats
à
la
Par
affecté
à
Résultat
de
l'exercice
Intégration
Résultat
de
clôture
de
clôture
de
l'investissement
2021
résultats
l'exercice
2021
l'exercice
2020
CCAS
Investissement
-1
001.65€
0,00€
23
297.13€
22
295.48€
Fonctionnement
119
287.24€
1 001.65€
-39
921.98€
2 008,56€
80
372.17€
Total
118
285.59€
001.65€
-16
624.85€
2 008,56€
102
667.65€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
maire,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte
administratif
2021
du
budget
communal.
Résultat
de
clôture
TOTAL
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-1
et
de
l'intégration
du
résultat
CCAS)
: 102
667.65€
EEE
EE
CM
du
28
mars
2022
- Commune
de
Coulobres
Page
2 4 — Affection
du
résultat
2021
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
COULOBRES
BUDGET
PRINCIPAL
OBJET
: affectation
du
résultat
d'exploitation
- exercice
2021
Le
Conseil
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
- constatant
que
ledit
compte
présente
un
excédent
cumulé
d'exploitation
de
80
372,17
€
Ainsi
déterminé
- Résultat
antérieur
reporté
excédent
119
287,24
€
ou
déficit
- €
- Affectation
à
la
section
d'investissement
:
1
001,65
€
- Résultat
de
l'exercice
(12) :
excédent
-€
ou
déficit
39
921,98
€ - €
reprise
excédent
CCAS
2
008,56
€
Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2021
excédent
80
372,17
€
(Résultat
d'exploitation
à
affecter)
ou
déficit
-€
- et
présente
un
besoin
de
financement
cumulé
d'investissement
de
C7
Ainsi
déterminé
:
Solde
cumulé
d'investissement
n-1
excédent
ou
besoin
de
financement
1
001,65
€
Solde
des
opérations
de
l'exercice
excédent
23
297,13 €
ou
besoin
de
financement
Solde
cumulé
d'investissement
au
31/12/2021
excédent
compte
001
à
reprendre
en
2022
(R001)
22
295,48
€
ou
besoin
de
financement
(D001)
-€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
(dépenses
engagées
non
mandatées)
Restes
à
réaliser
en
recettes
(recettes
certaines
- titres
non
émis)
(le
cas
échéant,
le
ou
les
états
des
restes
à
réaliser
seront
joints
à la délibération)
Besoin
de
financement
après
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser
CM
du
28
mars
2022
- Commune
de
Coulobres
Page
3 - En
affectation
complémentaire
en
réserve
:
- Au
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
- Décide
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
(R1068)
:
(R1068)
:
Reliquat
à
reprendre
au
budget
2022
au
compte
002
excéd.
(R002)
déficit (DO02)
80
372,17
€
TABLEAU
RECAPITULATIF
D'EXEC
UTION
DU
BUDGET
DE
L'ANNEE
2021
Résultat
à la
clôture
de
|
Part
affectée
à
à
Intégration
à
à
SECTION
l'exercice
n-1
au
l'investissement
peste
1
résultats
Reilae
aan
31/12/2020
exercice
2021
CCAS
INVESTISSEMENT
-1
001,65
€
23
297,13
€
22
295,48
€
FONCTIONNEMENT
119
287,24
€
1001,65€|
-3992198€
|2008,56
€
80
372,17
€
TOTAL
118
285,59
€
1001,65€|
-16624,85€
|2
008,56
€
102
667,65
€
5 — Vote
du
budget
primitif
2022
Monsieur
le
Maire,
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Adopte
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
2022
qui
s'articule
de
la
façon
suivante :
-
en
section
de
Fonctionnement:
*
dépenses
*
recettes
- en
section
d'Investissement
:
*
dépenses
*
recettes
349
025.80
€
384
148.24
€
91
876.24
€
91
876.24
€
6
—
Extension
du
périmètre
de
l'opération
communal
de
ravalement
des
façades
et
des
clôtures
donnant
sur
la
voie
publique
—
modalités
de
l’aide
financière
Ce
point
sera
reporté
lors
d'un
prochain
conseil
municipal.
7
-
Demande
de
subventions
à
l'Agglomération
Béziers
Méditerranée
pour
l'aménagement
des
abords
de
la
salle
des
fêtes
et
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
la
commune
d'aménager
les
abords
de
la
salle
des
fêtes
de
Coulobres. L'objectif
de
ce
projet
d'aménagement
est
d'embellir
les
abords
de
la
salle
des
fêtes.
ER CM du
28
mars
2022
- Commune
de
Coulobres
Page
4 Pour
cela,
l’aide
au
financement
pour
la
réalisation
de
ce
projet
par
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers-Méditerranée
via
le
biais
du
Fonds
de
soutien
aux
communes
est
indispensable.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- ADOPTE
le
projet
d'aménagement
les
abords
de
la
salle
des
fêtes
de
Coulobres,
-
SOLLICITE
une
subvention
à
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers-Méditerranée,
par
le
biais
du
Fonds
de
soutien
aux
communes,
au
taux
le
plus
élevé
possible.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Béziers-
Méditerranée,
ainsi
qu'à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
8 - Adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG
34
Le
Maire
rappelle
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Hérault
(CDG
34)
a retenu
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
employant
au
plus
29
agents
relevant
de
la CNRACL
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
;
Le
Maire
expose
que
le CDG
34
a communiqué
à la commune
les
résultats
de
la consultation
;
que
la
rémunération
du
CDG
34
pour
l'adhésion
à la
mission
facultative
de
mise
en
place
et
du
suivi
du
contrat
d'assurance
statutaire
est
fixée
annuellement
à 0,12%
de
l'assiette
de
cotisation
choisie
pour
la garantie
des
risques
statutaires.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26; Vu
le décret
n° 86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
DÉCIDE
Article
1
: D’accepter
la
proposition
suivante
:
Courtier/Assureur
: WILLIS
TOWER
WATSON
France
Durée
du
contrat
: à compter
du
1°” janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
six
mois.
Article
2 : d’adhérer
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
Les
risques
assurés
sont
: Décès
/ Accident
de
service
&
maladie
imputable
au
service
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
/
incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
/ Maladie
de
longue
durée,
longue
maladie
(y compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d'office)
/ Maternité,
adoption,
paternité
:
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
toutes
les
indemnités
journalières
: 5,21
%
De
l'assiette
de
cotisation
composée
des
éléments
suivants
: traitement
indiciaire
brut
soumis
à retenue
pour
pension
et,
de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants
:
EE CM du
28
mars
2022
- Commune
de
Coulobres
Page
5 La
nouvelle
bonification
indiciaire,
Le
supplément
familial
de
traitement,
L'indemnité
de
résidence,
Les
charges
patronales,
les
indemnités
accessoires
maintenues
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail.
Sont
exclus
les
indemnités
attachées
à
l'exercice
des
fonctions
et
celles
qui
ont
un
caractère
de
remboursement
de
frais.
Article
3
:d’adhérer
au
contrat
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la
CNRACL
(Temps
non
complet
< 28
heures)
et
les
agents
contractuels
de
droit
public:
Garanties
tous
risques
:Accident
de
service
et
maladie
imputable
au
service
/ Maladie
grave
/ Maternité
+
adoption
+
paternité
/
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours
Taux
de
cotisation
:1,73
%
de
la
base
d'assurance
retenue
ci-dessous.
L'assiette
de
cotisation
composée
des
éléments
suivants
:traitement
indiciaire
brut
soumis
à retenue
pour
pension
et,
de
façon
optionnelle,
tout
ou
partie
des
éléments
suivants
:
La
nouvelle
bonification
indiciaire,
Le
supplément
familial
de
traitement,
L'indemnité
de
résidence,
Les
charges
patronales
(forfait
en
%
du
TIB),
Les
indemnités
accessoires
maintenues
par
l'employeur
pendant
les
arrêts
de
travail.
Sont
exclus
les
indemnités
attachées
à
l'exercice
des
fonctions
et
celles
qui
ont
un
caractère
de
remboursement
de
frais.
Au
titre
de
la
mission
facultative
de
mise
en
place
et
de
suivi
des
contrats
d'assurance
statutaire,
le
CDG
34
doit
percevoir
une
rémunération
correspondant
aux
prestations
fournies
aux
communes
et
établissements
bénéficiaires.
Cette
rémunération
est
fixée
à 0,12%
de
l'assiette
de
cotisation
choisie
par
la
collectivité
ou
l'établissement
pour
la
garantie
des
risques
statutaires.
Une
convention
de
suivi
et
d'assistance
à la
gestion
des
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
est
annexée
à
la
présente
délibération. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d'approuver
les
conditions
de
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
décrit
ci-dessus
avec
WILLIS
TOWER
WATSON
France
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
projet.
Questions
diverses
:
-_
Organisation
des
élections
présidentielles
: un
tableau
récapitulatif
des
présences
est
mis
en
place.
-
Quid
sur
le
logement
:
une
estimation
du
bien
va
être
réalisée.
L'ordre
du
jour,
étant
épuisé,
Monsieur
Gérard
BOYER
lève
la
séance.
Il est
20h05.
Le
Maire
Gérard
BOYER
CM
du
28
mars
2022
-
Commune
de
Coulobres
Page
6