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Compte-Rendu - CM26 04 01 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM26 04 01 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le premier avril à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance ordinaire.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

Etaient présents : MM. Aurélien AUBERT, Philippe BERGUES, Yoann BEREL, Jean-Claude CHAMPION,

Laurent NICOLLE, Damien ROUSSEAU, Antoine SERRIERE, Mmes Christine BOUCHER, Claire CRESSONNIER,

Emilie GERVAIS, Mélanie GRUEL, Yolande GUÉRIN, Fanny MAUBOUSSIN, Sidonie QUERVILLE

Était absent excusé : M. Maxime BARILLEAU

Maxime BARILLEAU a donné procuration à Philippe BERGUES.

Date de convocation : 27 mars 2026

Date de publication : 8 avril 2026

Secrétaire de séance : Emilie GERVAIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité

des membres présents.

Ordre du jour

Jean-Claude CHAMPION, maire rappelle l’ordre du jour de la séance et demande si les élus souhaitent

aborder des sujets supplémentaires. Aucun autre sujet n’est ajouté à l’ordre du jour de la séance.

✓ Début de mandat 2026-2032

1. Indemnités de fonction du maire

2. Indemnités de fonction des adjoints

3. Délégations consenties au maire

4. Commissions communales : création et désignation des membres

5. Désignation du délégué CNAS

6. Composition du conseil d’administration du CCAS

7. Election des membres du CCAS

8. Règlement intérieur du conseil municipal

✓ Finances communales

9. Vote des taux d’imposition 2026

10. Remboursement de frais avancés par un élu

11. Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du groupe scolaire – devis pour

l’installation d’un adoucisseur

12. Renouvellement de l’abonnement à l’application PanneauPocketSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

✓ Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

13. Arrêt du PLU

✓ Fresque

14. Simulation de la fresque sur le pignon de l’Auberge

✓ Eglise

15. Vente aux enchères du matériel stocké dans l’église

16. Affaires diverses

Indemnités de fonction des élus (26.24)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de

l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de

plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et

que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

• Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe

budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales,

fixé aux taux suivants :

- Première adjointe : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Deuxième adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Troisième adjointe : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

• Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-

22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales

• Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution

de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement

• Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au

budget communal

Délégations consenties au maire (26.25)

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L. 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2026

3

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants jusqu’à

concurrence de 6 000 € hors taxes, lorsque les crédits sont inscrits au budget

• De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

• De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

• D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de

ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

• D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

• De demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions.

Composition des commissions communales (26.26)

Le conseil municipal

Vu l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales

• Fixe ainsi qu’il suit les différentes commissions :

• Commission « Infrastructures – voirie et bâtiments »

• Président : Jean-Claude CHAMPION

• Vice-Présidente : Yolande GUERIN

• Membres : Christine BOUCHER, Damien ROUSSEAU, Maxime BARILLEAU, Aurélien AUBERT

• Commission « Développement durable »

• Président : Jean-Claude CHAMPION

• Vice-Président : Emilie GERVAIS

• Membres : Claire CRESSONNIER, Antoine SERRIERE, Christine BOUCHER, Yolande GUERIN,

Philippe BERGUES

• Commission « Vie scolaire et jeunesse »

• Président : Jean-Claude CHAMPION

• Vice-Président : Sidonie QUERVILLE

• Membres : Antoine SERRIERE, Christine BOUCHER, Fanny MAUBOUSSIN, Maxime BARILLEAU

• Commission « Lieux de vie et patrimoine »

• Président : Jean-Claude CHAMPION

• Vice-Président : Philippe BERGUES

• Membres : Laurent NICOLLE, Mélanie GRUEL, Yoann BEREL, Sidonie QUERVILLE

• Commission « Vie associative, citoyenne et communication »

• Président : Jean-Claude CHAMPION

• Vice-Président : Emilie GERVAISSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

• Membres : Sidonie QUERVILLE, Laurent NICOLLE, Maxime BARILLEAU

• Groupe de travail « Béguinage »

• Membres : Jean-Claude CHAMPION, Philippe BERGUES, Mélanie GRUEL, Laurent NICOLLE

• Groupe de travail « Projet photovoltaïque site Les Mézières »

• Membres : Jean-Claude CHAMPION, Maxime BARILLEAU, Laurent NICOLLE, Aurélien AUBERT,

Antoine SERRIERE, Emilie GERVAIS

• Groupe de travail « Finances »

• Membres : Jean-Claude CHAMPION, Yoann BEREL, Sidonie QUERVILLE, Laurent NICOLLE,

Antoine SERRIERE

Désignation d’un délégué au CNAS (26.27)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2321-2

Considérant que le CNAS propose une offre complète de prestations sociales à destination des agents de

la fonction publique territoriale

Considérant la désignation d’un membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu pour

représenter la collectivité auprès du CNAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Désigne Mélanie GRUEL en qualité de délégué élu au CNAS

Composition du conseil d’administration du CCAS (26.28)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Fixe à neuf le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS) soit :

- Le Maire, Président

- Quatre membres élus

- Quatre membres nommés

Election des membres élus au CCAS (26.29)

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des membres du conseil d’administration du

Centre Communal d’Action Sociale conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

▪ Premier tour de scrutin

Candidats :

- Madame Christine BOUCHER

- Madame Yolande GUÉRIN

- Madame Mélanie GRUEL

- Madame Fanny MAUBOUSSIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Nombre de bulletins .......................................................................................... 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : ................................................. 15

Majorité absolue ............................................................................................... 8

La liste ci-dessous a obtenu 15 voix :

- Madame Christine BOUCHER

- Madame Yolande GUÉRIN

- Madame Mélanie GRUEL

- Madame Fanny MAUBOUSSIN

Sont élus à pour faire partie du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- Madame Christine BOUCHER

- Madame Yolande GUÉRIN

- Madame Mélanie GRUEL

- Madame Fanny MAUBOUSSIN

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal (26.30)

Jean-Claude CHAMPION, le maire prend la parole.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-8

Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’adoption d’un règlement intérieur du

conseil municipal n’est pas obligatoire

Considérant toutefois l’intérêt de fixer des règles de fonctionnement du Conseil municipal, notamment

en matière d’organisation des séances, de débats et de consultation des documents

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Adopte le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération

• Dit que le règlement s’applique à compter du 1er avril 2026

Imposition 2026 (26.31)

Sur le rapport de Monsieur Jean-Claude CHAMPION, maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal, de fixer chaque année, les taux des taxes directes

locales,

Considérant que ces taux doivent être votés avant le 30 avril 2026,

Considérant que les bases prévisionnelles pour l’année 2026 sont en diminution par rapport à l’année

2025, entraînant une baisse des recettes fiscales à taux constant

Monsieur le Maire présente les simulations d’évolution des taux d’imposition des taxes foncières (bâti et

non bâti) et de la taxe d’habitation avec des hypothèses d’augmentation de +1%, 1,5%, +2% et +3%.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Chaque élu est invité à s’exprimer. Yoann BEREL indique qu’il est défavorable à une augmentation des

taux au vu de la conjoncture actuelle. Il affirme également que la commune peut trouver des recettes

supplémentaires.

Christine BOUCHER précise qu’elle est favorable à une hausse modérée des taux afin de maintenir les

recettes de la commune. Philippe BERGUES partage cet avis de Christine BOUCHER, tout en soulignant la

nécessité pour la commune de faire face à l’inflation. Antoine SERRIERE se dit favorable à une

augmentation des taux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité :

- 2 voix pour le maintien des taux

- 12 voix pour une augmentation de 1%

- 1 voix pour une augmentation de 1,5 %

• Décide d’appliquer une augmentation de 1% des taux d’imposition

• Fixe les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :

 Taxe d’habitation : 16,61%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,48 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,71 %

Remboursement de frais avancés par un élu (26.32)

Considérant que Madame Yolande GUERIN a avancé des frais pour le compte de la commune, dans le

cadre de l’achat de cadeaux à l’occasion de la fin du mandat 2020-2026 pour trois élus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le remboursement des frais engagés par Madame Yolande GUERIN

• Précise que ce remboursement s’effectuera sur présentation des justificatifs correspondants

• Fixe le montant du remboursement à 128,25 euros

Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du

Groupe Scolaire – devis pour l’installation d’un adoucisseur d’eau

Monsieur le Maire prend la parole.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation énergétique de l’école et la Maison du Temps Libre, il a été

demandé à l’entreprise JOUVET un devis relatif à l’installation d’un adoucisseur d’eau pour les WC avec

réservoir.

Le devis s’élève à 7 140,00 euros hors taxes, soit 8 568,00 euros toutes taxes comprises. Les élus

demandent l’étude d’une solution alternative.

Renouvellement de l’abonnement à l’application PanneauPocket

(26.33)SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

La commune est abonnée à l’application PanneauPocket depuis 2017. Aujourd’hui, cette application est

devenue un outil incontournable de la commune municipale.

Il est demandé aux élus d’approuver le renouvellement de l’abonnement pour une période de 3 ans (+ 6

mois offerts).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve le renouvellement de l’abonnement à l’application PanneauPocket pour une durée de

3 ans (+ 6 mois offerts) pour un montant de 390,00 euros toutes taxes comprises

Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU (26.34)

Monsieur Jean-Claude CHAMPION, maire expose :

1. RAPPEL DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLU

Le conseil municipal a délibéré le 11 septembre 2019 en faveur de la prescription de la révision générale

du PLU ayant pour objectifs de :

- Mettre en compatibilité le document d’urbanisme communal avec les orientations et les objectifs

du SCoT

- Organiser un développement raisonné et équilibré en conservant l’identité rurale de la commune

- Assurer une complémentarité entre Fercé-sur-Sarthe, les communes du territoire communautaire

de Val de Sarthe, et les communes de Noyen-sur-Sarthe, Maigné et Pirmil, en cohérence avec

l’organisation territoriale défini par le SCoT

- Redéfinir certaines zones du PLU

- Préserver le foncier en vue des évolutions nécessaires au développement de la compétence

communautaire assainissement

- Mettre en place les actions nécessaires à la réalisation d’une liaison douce entre le bourg et la

commune de La Suze-sur-Sarthe, Chemiré-le-Gaudin et Noyen-sur-Sarthe

- Redimensionner le projet communal en tenant compte de l’évolution démographique plus

récente, et plus généralement de l’attractivité de la commune

- Définir des objectifs de construction de logement, en lien avec le SCoT, afin de répondre aux

attentes des habitants et de permettre l’accueil de nouveaux arrivants

- Adapter et diversifier l’offre de logements en fonction des spécificités de la population locale, et

de son parcours résidentiel, dans un souci de mixité sociale

- Redéfinir et organiser les secteurs constructibles, maîtriser l’urbanisation et rechercher un

équilibre entre développement des zones artificialisées (habitat, activités économiques,

équipements…) et préservation des espaces naturels et agricoles, préserver le paysage du mitage

- Favoriser la densification de l’urbanisation, notamment du bourg, et encadrer l’habitat diffus, en

lien avec le SCoT

- Veiller à la qualité des aménagements ; prendre en compte les spécificités patrimoniales locales,

tout en permettant une expression architecturale nouvelle (réinterprétation)

- Maintenir et développer les commerces de proximité

- Conforter et protéger l’agriculture (5 exploitants) et la sylvicultureSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

- S’appuyer sur les sites naturels existants ou en devenir (l’étang au sud du Pavillon de Breslay, les

boisements en rive de gauche de la Sarthe, et aux abords du Château de Vaulogé…), riches en

biodiversité, ainsi que les cours d’eaux, pour définir une trame verte et bleue pertinente

- Réaliser l’inventaire des zones humides, conformément aux dispositions du SDAGE Loire-Bretagne

et du SAGE Sarthe Aval

- Valoriser le patrimoine historique local (église Saint-Pierre, Château de Vaulogé, Chapelle Saint-

Roch, écluse…)

- Maintenir la qualité du cadre de vie, et notamment l’accès aux chemins de randonnée ;

- Prendre en compte les enjeux liés au développement durable, notamment ceux concernant la

transition énergétique, la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la qualité

de l’air et de l’eau

- Prendre en compte les risques et limiter les nuisances, dont l’exploitation des carrières

- Réduire les impacts de la circulation routière.

Le projet de PLU a été présenté aux Personnes Publiques Associées le 24 juin 2025.

2. BILAN DE LA CONCERTATION

La concertation publique permet d'associer à la définition du projet et tout au long de la procédure,

les habitants de la commune, les personnes intéressées ainsi que les personnes publiques

associées.

Les modalités de la concertation ont été définies par le Conseil municipal dans sa délibération du

11 septembre 2019 de la manière suivante :

- Mise à disposition du public d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée

tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture

- Tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture

- Par entretiens particuliers, sur demande de rendez-vous (lors de l’élaboration du projet)

- Réunions et débats publics avec la population, le 3 octobre 2023 puis le 24 juin 2025

La concertation a fait l'objet en effet de :

- La mise en place d'un registre d'observations en mairie dès janvier 2023.

- La mise en place sur le site internet de la commune d'un onglet dédié au PLU permettant

la diffusion d'informations en lien avec la procédure de révision du PLU.

3. ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

A l'issue du constat et du diagnostic de l'existant, le Projet d'Aménagement et de Développement

Durable (PADD) a été mis en forme.

Celui-ci a fait l'objet d'un premier débat au sein du Conseil municipal en date du 22 mars 2023 puis

d’un débat final le 19 novembre 2025.

Le dossier du Plan Local d'Urbanisme a été élaboré après études et plusieurs séances de travail avec

les personnes publiques consultées, en particulier les Services de l'Etat, associées à la procédure de

révision du Plan Local d'Urbanisme.

Pour faire suite à la phase d'études, de concertation, d'élaboration associée, et au regard des

documents composant le projet de PLU, le Conseil municipal doit désormais arrêter ce projet de

révision.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2026

9

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Après l'approbation de cette délibération, le projet de révision du PLU arrêté sera transmis pour

avis aux personnes publiques, qui disposeront d'un délai de trois mois pour faire valoir leurs

observations.

Le projet de révision du PLU arrêté sera soumis ensuite à enquête publique, ce qui permettra aux

habitants de s'exprimer une nouvelle fois sur le projet et de faire valoir leurs observations avant

l'approbation du PLU.

A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur remettra son rapport et ses

observations.

Le Conseil municipal pourra approuver le PLU en y apportant, s'il le souhaite, des modifications

pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques.

Les éventuelles modifications apportées après l'enquête publique ne pourront pas remettre en

cause l’économie générale du projet de révision du PLU arrêté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L. 103-2, L. 103-6, L. 153-11 ; L. 153-26, L.153-31 à

L.153-33, et R.153-2 à R.153-11,

Vu le schéma de cohérence territoriale du Pays Vallée de la Sarthe,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération le 09 février 2010, modifié par délibération le 05

septembre 2011 et mis en compatibilité par déclaration de projet le 18 octobre 2018,

Vu la délibération prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme en date du 11 septembre 2019,

Vu les débats en Conseil municipal qui se sont tenus le22 mars 2023 puis le 19 novembre 2025

concernant le Projet d’Aménagement et de développement Durable,

Vu le Rapport et le Bilan de la Concertation Préalable,

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme, notamment le rapport de présentation, le Projet

d’Aménagement et Développement Durables, les Orientations d'Aménagement et de

Programmation, le règlement, les documents cartographiques associés et les annexes,

Considérant que les orientations du PADD sont conformes aux objectifs énoncés en préalable à la

révision du Plan Local d'Urbanisme et aux articles L. 101-1 et L.101-2 du Code de l'Urbanisme,

Considérant que le projet de Plan Local d'Urbanisme est prêt à être transmis pour avis aux

personnes publiques qui ont été associées à son élaboration,

Après avoir entendu l’exposé,

Le conseil municipal, à l’unanimité, délibère en faveur de :

• L’Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fercé-sur-Sarthe

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°26.02 en date du 14 janvier 2026

Projet fresque – simulation visuelle sur le pignon de l’Auberge

Monsieur Laurent NICOLLE prend la parole.

Deux simulations visuelles comportant 6 fresques sont présentées au conseil municipal. La première

propose une composition linéaire, tandis que la seconde adopte une disposition en escalier pour s’adapter

à la pente de la rue.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Il est rappelé que ce projet est une démarche collaborative. La fresque sera réalisée mercredi 8 mai après-

midi.

Les élus souhaitent que la fresque retrace l’histoire du village de façon chronologique. Ils sont également

plus favorables à une disposition en escalier.

Vente aux enchères du matériel stocké dans l’église (26.35)

Monsieur Laurent NICOLLE prend la parole.

Il informe le conseil municipal que l’association Café Mémoire a effectué un inventaire du matériel stocké

dans l’église qui est encombrant et inutilisé. Ce matériel pourrait faire l’objet d’une cession.

Par ailleurs, Philippe BERGUES indique avoir sollicité Maître Cyril DUVAL, commissaire-priseur à La Flèche

afin d’obtenir une estimation de ces biens en vue d’une mise en vente aux enchères. Certains objets sont

sans valeur suffisante pour une vente aux enchères mais ils pourraient toutefois être proposés à la vente

à des particuliers.

Les frais relatifs à la vente, à la charge de la commune sont de 19,20% TTC. Ils seront déduits du montant

des ventes.

Laurent NICOLLE ajoute que les recettes issues des ventes seront encaissées par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 contre :

- Décide de procéder à la mise en vente aux enchères des objets répertoriés par Maître Cyril

DUVAL, commissaire-priseur à La Flèche

- S’engage à mener une réflexion concernant le devenir des objets ne présentant pas de valeur

suffisante pour une vente aux enchères.

Affaires diverses

• Construction d’une maison individuelle 9 rue de la Corbinière : Les propriétaires de la parcelle ont

sollicité la mairie pour la création d’un accès provisoire à leur terrain. Cet accès provisoire implique

le passage par un terrain appartenant à la commune.

M. CHAMPION indique que les propriétaires s’engagent à remettre le terrain en état après travaux.

Une autre solution a été étudiée mais elle est contrainte par l’emplacement actuel des Points

d’Apport Volontaire (PAV). L’avis des élus est sollicité. A la majorité, ils sont favorables à l’accès

provisoire sous conditions qu’une convention soit signée.

• Commission d’attribution des logements SARTHE HABITAT : Fanny MAUBOUSSIN et Philippe

BERGUES sont désignés respectivement représentants du CCAS et de la commune.

• Aménagement de la place de la Mairie : Antoine SERRIERE présente un projet de fleurissement pour

les espaces verts de la place de la Mairie. La commission Développement Durable sera chargée de sa

mise en œuvre.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1er avril 2026

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

• Festival La Belle Virée : Philippe BERGUES informe les élus que la commune accueillera le vendredi

17 juillet le festival La Belle Virée, organisée par la communauté de communes du Val de Sarthe. Un

appel à bénévoles est en cours.

• Commémoration du 8 Mai : les élus se chargent de l’organisation.

• Prochaine séance de conseil municipal : mercredi 6 mai 2026 à 20h00.

M. Jean-Claude

CHAMPION Mme Emilie GERVAIS M. Philippe BERGUES Mme Sidonie QUERVILLE

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Yolande GUERIN M. Yoann BEREL

Mme Mélanie GRUEL M. Aurélien AUBERT M. Antoine SERRIERE Mme Claire CRESSONNIER

M. Damien ROUSSEAU Mme Fanny MAUBOUSSIN M. Maxime BARILLEAU

Absent excusé