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Compte-Rendu - CM24 03 27 CR
Compte-Rendu - CM20210216 CR
Compte-Rendu - CM26 03 04 CR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fercé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM26 03 04 CR)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
1
Commune de Fercé-sur-Sarthe
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le quatre mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.
Nombre de conseillers
En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15
Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Aurélien AUBERT, Maxime BARILLEAU, Philippe
BERGUES, Yoann BEREL, Jean-Claude CHAMPION, Jean-Luc LOUEDEC, Laurent NICOLLE, Mmes Christine
BOUCHER Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN, Marion LE BLAY, Fanny MAUBOUSSIN, Jocelyne PAVY, Sidonie
QUERVILLE
Date de convocation : 27 février 2026
Date de publication : 11 mars 2026
Secrétaire de séance : Laurent NICOLLE
Formant la majorité des membres en exercice.
Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2026 est approuvé à
l’unanimité des membres présents.
Ordre du jour
Dominique Dhumeaux, maire, rappelle l’ordre du jour de la séance et demande si les élus souhaitent
aborder des sujets supplémentaires. Aucun autre sujet n’est ajouté à l’ordre du jour de la séance.
✓ Délégations consenties au maire
1. Décisions municipales dans le cadre des délégations consenties au maire
✓ Finances
2. Compte Financier Unique (CFU) : commune, auberge, lotissement
3. Affectation des résultats 2025 : commune, auberge, lotissement
4. Nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et
d’investissement
5. Budgets primitifs 2026 : commune, auberge, lotissement
✓ Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire
6. Demande de subvention dans le cadre du programme européen LEADER
✓ Contrat téléphonie fixe/mobile et internet
7. Sélection du prestataire téléphonie fixe/mobile et internet
✓ Associations
8. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du local communal auprès de
Café Mémoire
9. Affaires diversesSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
2
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Décisions municipales dans le cadre des délégations consenties au
maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions municipales prises au cours du dernier mois :
• Renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n° 694 d’une superficie
de 341 m² sise à Fercé-sur-Sarthe, 18 rue de Noyen, appartenant à M. RENAUDIN Philippe, Mme
POUSSE née RENAUDIN Martine et Mme PIAUMIER née RENAUDIN Elisabeth.
Budget commune : approbation du Compte Financier Unique (CFU)
(26.08)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Fercé-sur-Sarthe présenté ci-dessus ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire, n’ayant pas pris part au
vote,
• Approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune de Fercé-sur-Sarthe
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultats reportés 160 711.98 € 16 922.47 € 177 634.45 €
Opérations de l'exercice 470 421.19 € 521 014.88 € 103 751.27 € 97 407.69 € 574 172.46 € 618 422.57 €
TOTAUX 470 421.19 € 681 726.86 € 103 751.27 € 114 330.16 € 574 172.46 € 796 057.02 €
Résultats de clôture 211 305.67 € 10 578.89 € 221 884.56 €
Restes à réaliser 1 530 041.38 € 1 720 600.00 € 1 530 041.38 € 1 720 600.00 €
RESULTATS DEFINITIFS 211 305.67 € 201 137.51 € 412 443.18 €
CFU 2025 COMMUNE
LIBELLE
FONCTIONNEMENTSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
3
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Budget auberge : approbation du Compte Financier Unique (CFU)
(26.09)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget auberge de la commune de Fercé-sur-Sarthe présenté ci-
dessus ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire, n’ayant pas pris part au
vote,
• Approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget auberge de la commune
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
FONCTIONNMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultats reportés -8 251.53 € -8 251.53 €
Opérations de l'exercice 4 644.72 € 3 733.39 € 0.00 € 7 383.73 € 4 644.72 € 11 117.12 €
TOTAUX 4 644.72 € 3 733.39 € -8 251.53 € 7 383.73 € -3 606.81 € 11 117.12 €
Résultats de clôture -911.33 € -867.80 € 7 510.31 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES -911.33 € -867.80 € 7 510.31 €
RESULATS DEFINITIFS -911.33 € -867.80 €
LIBELLE
CFU 2025 AUBERGESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
4
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Budget lotissement : approbation du Compte Financier Unique (CFU)
(26.10)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement de la commune de Fercé-sur-Sarthe présenté
ci-dessus ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire, n’ayant pas pris part au
vote,
• Approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget lotissement de la commune
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
Affectation du résultat de l’exercice 2025 – budget commune (26.11)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Constate que le Compte Financier Unique (CFU) présente un résultat d’exécution présenté ci-
dessous,
• Statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
FONCTIONNMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultats reportés 0.00 € 88 248.96 € 162 285.10 € 162 285.10 € 88 248.96 €
Opérations de l'exercice 268 848.40 € 235 636.11 € 114 094.46 € 262 285.10 € 382 942.86 € 497 921.21 €
TOTAUX 268 848.40 € 323 885.07 € 276 379.56 € 262 285.10 € 545 227.96 € 586 170.17 €
Résultats de clôture 55 036.67 € -14 094.46 € 40 942.21 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 55 036.67 € -14 094.46 € 40 942.21 €
RESULATS DEFINITIFS 55 036.67 € -14 094.46 € 40 942.21 €
CFU 2025 LOTISSEMENT
LIBELLESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
5
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Affectation du résultat de l’exercice 2025 – budget auberge (26.12)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Constate que le Compte Financier Unique (CFU) du budget auberge présente un résultat
d’exécution présenté ci-dessous,
• Statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
• Approuve l’affectation de résultat de l’exercice 2025,
Recettes de fonctionnement 521 014.88 €
Dépenses de fonctionnement 470 421.19 €
Excédent de l'année N 50 593.69 €
Déficit de l'année N
Excédent de l'année N-1 160 711.98 €
Déficit de l'année N-1
Résultat de fonctionnement de l'année 211 305.67 €
Recettes d'investissement 97 407.69 €
Dépenses d'investissement 103 751.27 €
Excédent d'investissement N
Déficit d'investissement N -6 343.58 €
Excédent d'investissement N-1 16 922.47 €
Déficit d'investissement N-1
Résultat d'investissement de l'année 10 578.89 €
Restes à réaliser
Recettes 1 720 600.00 €
Dépenses 1 530 041.38 €
Solde des restes à réaliser 190 558.62 €
Capacité de financement 201 137.51 €
Affectation du résultat 211 305.67 €
1068 titre de recette 0.00 €
002 report de fonctionnement 211 305.67 €
001 report excédentaire 10 578.89 €
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET GENERALSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
6
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Affectation du résultat de l’exercice 2025 – budget lotissement
(26.13)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Constate que le Compte Financier Unique (CFU) du budget lotissement présente un résultat
d’exécution présenté ci-dessous,
• Statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,
• Approuve l’affectation de résultat de l’exercice 2025,
Recettes de fonctionnement 2 233.36 €
Dépenses de fonctionnement 3 016.98 €
Excédent de l'année N
Déficit de l'année N -783.62 €
Excédent de l'année N-1
Déficit de l'année N-1
Résultat de fonctionnement de l'année 0.00 €
Recettes d'investissement 7 383.73 €
Dépenses d'investissement 0.00 €
Excédent d'investissement N 7 383.73 €
Déficit d'investissement N
Excédent d'investissement N-1
Déficit d'investissement N-1 -8 251.53 €
Résultat d'investissement de l'année -867.80 €
Restes à réaliser
Recettes
Dépenses
Solde des restes à réaliser
Besoin de financement -867.80 €
Affectation du résultat 0.00 €
1068 titre de recette 0.00 €
002 report de fonctionnement -783.62 €
001 report déficitaire/excédentaire -867.80 €
AFFECTATION DU RESULTAT AUBERGESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
7
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en
section de fonctionnement et d’investissement (26.14)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’application de la nomenclature M57 permet l’application
de la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de
7,5% (maximum) des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil
municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de la section concernée.
Recettes de fonctionnement 235 636.11 €
Dépenses de fonctionnement 268 848.40 €
Excédent de l'année N
Déficit de l'année N -33 212.29 €
Excédent de l'année N-1 88 248.96 €
Déficit de l'année N-1
Résultat de fonctionnement de l'année 55 036.67 €
Recettes d'investissement 262 285.10 €
Dépenses d'investissement 114 094.46 €
Excédent d'investissement N 148 190.64 €
Déficit d'investissement N
Excédent d'investissement N-1
Déficit d'investissement N-1 -162 285.10 €
Résultat d'investissement de l'année -14 094.46 €
Restes à réaliser
Recettes 0.00 €
Dépenses
Solde des restes à réaliser 0.00 €
Besoin de financement -14 094.46 €
Affectation du résultat 55 036.67 €
1068 titre de recette 0.00 €
002 report de fonctionnement 55 036.67 €
001 report déficitaire/excédentaire -14 094.46 €
AFFECTATION DU RESULTAT LOTISSEMENTSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
8
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés
lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre
de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, pour le budget principal de la commune, et les budgets annexes auberge et
lotissement, à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des
dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à
l’occasion du budget
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Budget commune : budget primitif 2026 (26.15)
Sur proposition de Monsieur Dominique DHUMEAUX, le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération n°26.08 du 4 mars 2026 approuvant le compte financier unique 2025,
Vu la délibération n°26.11 du 4 mars 2026 approuvant l’affectation de résultat 2025,
Considérant le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Vote le budget primitif 2026
• Adopte le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Section de fonctionnement …………………………..764 489,00 euros
- Section d’investissement ……………………………. 2 168 736,00 euros
Budget auberge : budget primitif 2026 (26.16)
Sur proposition de Monsieur Dominique DHUMEAUX, le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération n°26.09 du 4 mars 2026 approuvant le compte financier unique 2025,
Vu la délibération n°26.12 du 4 mars 2026 approuvant l’affectation de résultat 2025,
Considérant le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Vote le budget primitif 2026
• Adopte le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Section de fonctionnement …………………………..5 800,00 eurosSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
9
Commune de Fercé-sur-Sarthe
- Section d’investissement ……………………………. 868,00 euros
Budget lotissement : budget primitif 2026 (26.17)
Sur proposition de Monsieur Dominique DHUMEAUX, le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération n°26.10 du 4 mars 2026 approuvant le compte financier unique 2025,
Vu la délibération n°26.13 du 4 mars 2026 approuvant l’affectation de résultat 2025,
Considérant le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Vote le budget primitif 2026
• Adopte le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
- Section de fonctionnement …………………………..165 085,00 euros
- Section d’investissement ……………………………. 114 094,47 euros
Autorisation de signature de la demande de subvention dans le
cadre du programme européen LEADER (26.18)
Monsieur le Maire expose.
Dans le cadre de la réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire, la
commune souhaite effectuer une demande de subvention dans le cadre du programme européen
LEADER.
Considérant ce qui suit :
Afin de pouvoir bénéficier de la subvention européenne LEADER pour le projet de réhabilitation
énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire, il est proposé au conseil municipal de
délibérer pour solliciter le programme LEADER
Budget prévisionnel de l’opération :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
10
Commune de Fercé-sur-Sarthe
DEPENSES
LOT EXTENSION RÉHABILITATION MARCHE HT
VRD - ESPACES VERTS - CLOTURES 142 379.60 € 0.00 € 142 379.60 €
GROS ŒUVRE 92 850.00 € 29 600.00 € 122 450.00 €
CHARPENTE BOIS 46 000.00 € 0.00 € 46 000.00 €
COUVERTURE 68 938.00 € 28 722.00 € 97 660.00 €
ETANCHÉITÉ 29 179.85 € 113 759.62 € 142 939.47 €
MENUISERIES EXTÉRIEURES 13 511.00 € 105 489.00 € 119 000.00 €
PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS 15 958.41 € 127 030.96 € 142 989.37 €
ELECTRICITÉ - CHAUFFAGE ELECTRIQUE 23 866.49 € 109 699.29 € 133 565.78 €
PLOMBERIE - VENTILATION 26 386.50 € 118 613.50 € 145 000.00 €
MENUISERIES INTÉRIEURES - AGENCEMENT 5 133.95 € 42 438.05 € 47 572.00 €
CARRELAGE - FAIENCE 4 726.27 € 12 673.73 € 17 400.00 €
PEINTURE - SOLS SOUPLES 8 350.00 € 85 650.00 € 94 000.00 €
SOUS TOTAL – HORS MOE 477 280.07 € 773 676.15 € 1 250 956.22 €
MAÎTRISE D’ŒUVRE 43 053.45 € 69 546.55 € 112 600.00 €
TOTAL 520 333.52 € 843 222.70 € 1 363 556.22 €
RESSOURCES MONTANT OBSERVATIONS PRECISIONS
Fonds Vert 211 832.53 € 27,38% sur partie réhabilitation : 350 000 € sur 1 278 500,00 € HT dépenses éligibles
DETR 2024 / DSIL
2025 382 778.99 €
DETR 2024 : 25,83% sur partie réhabilitation
: 250 000 € sur 968 000,00 € HT dépenses
éligibles
500 000 € DETR+DSIL
sur 1 658 000,00 € HT
réhabilitation et
extension + 90 600,00
€ HT MOE, soit 1 748
600,00 € HT dépenses
éligibles (28.59%)
DSIL 2025 : 32,11% sur parties réhabilitation
et extension + une partie maitrise d'œuvre :
250 000 € sur 778 600,00 € HT dépenses
éligibles
Rénovations
exemplaires 162 404.69 €
19,26 % sur maitrise d'œuvre et
réhabilitation : 200 000 € sur 1 038 500,00 €
HT dépenses éligibles
LEADER 150 000.00 €
Sous total
subventions 907 016.22 €
Autofinancement 456 540.00 € Autofinancement obligatoire : 272 171,24 € (20%)
TOTAL 1 363 556.22 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
11
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Budget prévisionnel dans le cadre du programme LEADER :
DEPENSES
LOT RÉHABILITATION PRORATISATION 95% RG
VRD - ESPACES VERTS - CLOTURES 0.00 € 0.00 €
GROS ŒUVRE 29 600.00 € 28 120.00 €
CHARPENTE BOIS 0.00 € 0.00 €
COUVERTURE 28 722.00 € 27 285.90 €
ETANCHÉITÉ 113 759.62 € 108 071.64 €
MENUISERIES EXTÉRIEURES 105 489.00 € 100 214.55 €
PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS 127 030.96 € 120 679.41 €
ELECTRICITÉ - CHAUFFAGE ELECTRIQUE 109 699.29 € 104 214.33 €
PLOMBERIE - VENTILATION 118 613.50 € 112 682.83 €
MENUISERIES INTÉRIEURES - AGENCEMENT 42 438.05 € 40 316.15 €
CARRELAGE - FAIENCE 12 673.73 € 12 040.04 €
PEINTURE - SOLS SOUPLES 85 650.00 € 81 367.50 €
SOUS TOTAL – HORS MOE 773 676.15 € 734 992.34 €
MAÎTRISE D’ŒUVRE 69 546.55 € 66 069.22 €
TOTAL 843 222.70 € 801 061.57 €
RESSOURCES MONTANT OBSERVATIONS PRECISIONS
Fonds Vert 211 832.53 €
27,38% sur partie réhabilitation :
350 000 € sur 1 278 500,00 € HT
dépenses éligibles
DETR 2024 / DSIL
2025 241 077.37 €
DETR 2024 : 25,83% sur partie
réhabilitation : 250 000 € sur 968
000,00 € HT dépenses éligibles
500 000 € DETR+DSIL
sur 1 658 000,00 € HT
réhabilitation et
extension + 90 600,00
€ HT MOE, soit 1 748
600,00 € HT dépenses
éligibles (28.59%)
DSIL 2025 : 32,11% sur parties
réhabilitation et extension + une
partie maitrise d'œuvre : 250 000
€ sur 778 600,00 € HT dépenses
éligibles
Rénovations
exemplaires 162 404.69 €
19,26 % sur maitrise d'œuvre et
réhabilitation : 200 000 € sur 1
038 500,00 € HT dépenses
éligibles
LEADER 150 000.00 €
Sous total
subventions 765 314.59 €
Autofinancement 35 746.97 €
TOTAL 801 061.57 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
12
Commune de Fercé-sur-Sarthe
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération de réhabilitation de l’école et
de la Maison du Temps Libre
• Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération de réhabilitation de l’école et
de la Maison du Temps Libre, dans le cadre du programme LEADER
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention du programme LEADER
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Renouvellement du contrat de prestations télécom avec VIST AND
COM (26.19)
Considérant,
Que la commune bénéficie actuellement d’un contrat de prestations télécom (internet, téléphonie fixe et
mobile) avec la société VIST AND COM, en vigueur pour un montant mensuel total TTC de 188,68 € pour
la mairie et l’école,
Que ce contrat arrive à échéance en mai 2026,
Que la société VIST AND COM a soumis une offre de renouvellement pour un montant mensuel TTC de
191,88 €,
Que cette offre est plus avantageuse que les autres propositions reçues, notamment l’offre AUDIT
TELECOM à 199,20 € et l’offre CONNECT SERVICES à 198,00 € TTC par mois,
Que le maintien de la prestation avec VIST AND COM garantit la continuité, la qualité et la maîtrise des
coûts des services télécom de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le renouvellement du contrat de prestations télécom avec la société VIST AND COM
selon l’offre présentée, pour un montant mensuel TTC de 191,88 €,
• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce
contrat
Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition
d’un local communal à l’association Café Mémoire (26.20)
Maxime BARILLEAU prend la parole.
Considérant que :
- L’association Café Mémoire utilise actuellement un local situé à l’étage de la mairie pour le
stockage de matériel, ainsi que pour l’organisation et la préparation d’expositions,
- Il est nécessaire d’encadrer juridiquement cette utilisation afin de préciser les conditions de mise
à disposition du local,
- L’association souhaite formaliser cette mise à disposition par une convention,
Lors du débat, les élus demandent que la convention comporte un article précisant les modalités de
dénonciation de cette mise à disposition par les deux parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
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Commune de Fercé-sur-Sarthe
• Autorise la mise à disposition d’un local communal à l’association Café Mémoire, situé à l’étage
de la mairie
• Autorise le Maire à signer la convention définissant les modalités de cette mise à disposition
• Prévoit dans la convention un article spécifique définissant les modalités de dénonciation
notamment un préavis écrit, permettant à chacune des parties de mettre fin à la convention
• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne
exécution de cette convention
Affaires diverses
• Dans le cadre des 30 ans de la communauté de communes du Val de Sarthe, il est proposé aux
communes du territoire la réalisation d’une fresque sur un mur ou bien le sol. A Fercé-sur-Sarthe,
l’artiste intervient en collaboration avec l’association Café Mémoire. Il est notamment proposé
que cette fresque soit réalisée sur le mur de l’auberge en montant la rue de la Mairie. Une décision
devra être prise ultérieurement.
La séance est levée à 21 heures 20.
M. Dominique
DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU
M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC
M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN
Mme Fanny
MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
4 mars 2026
14
Commune de Fercé-sur-Sarthe