Compte-Rendu - CM26 03 04 CR

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Compte-Rendu - CM26 03 04 CR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM26 03 04 CR)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

1

Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le quatre mars à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Aurélien AUBERT, Maxime BARILLEAU, Philippe

BERGUES, Yoann BEREL, Jean-Claude CHAMPION, Jean-Luc LOUEDEC, Laurent NICOLLE, Mmes Christine

BOUCHER Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN, Marion LE BLAY, Fanny MAUBOUSSIN, Jocelyne PAVY, Sidonie

QUERVILLE

Date de convocation : 27 février 2026

Date de publication : 11 mars 2026

Secrétaire de séance : Laurent NICOLLE

Formant la majorité des membres en exercice.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2026 est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour

Dominique Dhumeaux, maire, rappelle l’ordre du jour de la séance et demande si les élus souhaitent

aborder des sujets supplémentaires. Aucun autre sujet n’est ajouté à l’ordre du jour de la séance.

✓ Délégations consenties au maire

1. Décisions municipales dans le cadre des délégations consenties au maire

✓ Finances

2. Compte Financier Unique (CFU) : commune, auberge, lotissement

3. Affectation des résultats 2025 : commune, auberge, lotissement

4. Nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et

d’investissement

5. Budgets primitifs 2026 : commune, auberge, lotissement

✓ Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire

6. Demande de subvention dans le cadre du programme européen LEADER

✓ Contrat téléphonie fixe/mobile et internet

7. Sélection du prestataire téléphonie fixe/mobile et internet

✓ Associations

8. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition du local communal auprès de

Café Mémoire

9. Affaires diversesSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

2

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Décisions municipales dans le cadre des délégations consenties au

maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions municipales prises au cours du dernier mois :

• Renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n° 694 d’une superficie

de 341 m² sise à Fercé-sur-Sarthe, 18 rue de Noyen, appartenant à M. RENAUDIN Philippe, Mme

POUSSE née RENAUDIN Martine et Mme PIAUMIER née RENAUDIN Elisabeth.

Budget commune : approbation du Compte Financier Unique (CFU)

(26.08)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Fercé-sur-Sarthe présenté ci-dessus ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire, n’ayant pas pris part au

vote,

• Approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune de Fercé-sur-Sarthe

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats reportés 160 711.98 € 16 922.47 € 177 634.45 €

Opérations de l'exercice 470 421.19 € 521 014.88 € 103 751.27 € 97 407.69 € 574 172.46 € 618 422.57 €

TOTAUX 470 421.19 € 681 726.86 € 103 751.27 € 114 330.16 € 574 172.46 € 796 057.02 €

Résultats de clôture 211 305.67 € 10 578.89 € 221 884.56 €

Restes à réaliser 1 530 041.38 € 1 720 600.00 € 1 530 041.38 € 1 720 600.00 €

RESULTATS DEFINITIFS 211 305.67 € 201 137.51 € 412 443.18 €

CFU 2025 COMMUNE

LIBELLE

FONCTIONNEMENTSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

3

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Budget auberge : approbation du Compte Financier Unique (CFU)

(26.09)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget auberge de la commune de Fercé-sur-Sarthe présenté ci-

dessus ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire, n’ayant pas pris part au

vote,

• Approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget auberge de la commune

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

FONCTIONNMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats reportés -8 251.53 € -8 251.53 €

Opérations de l'exercice 4 644.72 € 3 733.39 € 0.00 € 7 383.73 € 4 644.72 € 11 117.12 €

TOTAUX 4 644.72 € 3 733.39 € -8 251.53 € 7 383.73 € -3 606.81 € 11 117.12 €

Résultats de clôture -911.33 € -867.80 € 7 510.31 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES -911.33 € -867.80 € 7 510.31 €

RESULATS DEFINITIFS -911.33 € -867.80 €

LIBELLE

CFU 2025 AUBERGESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

4

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Budget lotissement : approbation du Compte Financier Unique (CFU)

(26.10)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement de la commune de Fercé-sur-Sarthe présenté

ci-dessus ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le Maire, n’ayant pas pris part au

vote,

• Approuve le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget lotissement de la commune

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération

Affectation du résultat de l’exercice 2025 – budget commune (26.11)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Constate que le Compte Financier Unique (CFU) présente un résultat d’exécution présenté ci-

dessous,

• Statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

FONCTIONNMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes

ou

excédent

Résultats reportés 0.00 € 88 248.96 € 162 285.10 € 162 285.10 € 88 248.96 €

Opérations de l'exercice 268 848.40 € 235 636.11 € 114 094.46 € 262 285.10 € 382 942.86 € 497 921.21 €

TOTAUX 268 848.40 € 323 885.07 € 276 379.56 € 262 285.10 € 545 227.96 € 586 170.17 €

Résultats de clôture 55 036.67 € -14 094.46 € 40 942.21 €

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 55 036.67 € -14 094.46 € 40 942.21 €

RESULATS DEFINITIFS 55 036.67 € -14 094.46 € 40 942.21 €

CFU 2025 LOTISSEMENT

LIBELLESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

5

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Affectation du résultat de l’exercice 2025 – budget auberge (26.12)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Constate que le Compte Financier Unique (CFU) du budget auberge présente un résultat

d’exécution présenté ci-dessous,

• Statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

• Approuve l’affectation de résultat de l’exercice 2025,

Recettes de fonctionnement 521 014.88 €

Dépenses de fonctionnement 470 421.19 €

Excédent de l'année N 50 593.69 €

Déficit de l'année N

Excédent de l'année N-1 160 711.98 €

Déficit de l'année N-1

Résultat de fonctionnement de l'année 211 305.67 €

Recettes d'investissement 97 407.69 €

Dépenses d'investissement 103 751.27 €

Excédent d'investissement N

Déficit d'investissement N -6 343.58 €

Excédent d'investissement N-1 16 922.47 €

Déficit d'investissement N-1

Résultat d'investissement de l'année 10 578.89 €

Restes à réaliser

Recettes 1 720 600.00 €

Dépenses 1 530 041.38 €

Solde des restes à réaliser 190 558.62 €

Capacité de financement 201 137.51 €

Affectation du résultat 211 305.67 €

1068 titre de recette 0.00 €

002 report de fonctionnement 211 305.67 €

001 report excédentaire 10 578.89 €

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET GENERALSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

6

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Affectation du résultat de l’exercice 2025 – budget lotissement

(26.13)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Constate que le Compte Financier Unique (CFU) du budget lotissement présente un résultat

d’exécution présenté ci-dessous,

• Statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025,

• Approuve l’affectation de résultat de l’exercice 2025,

Recettes de fonctionnement 2 233.36 €

Dépenses de fonctionnement 3 016.98 €

Excédent de l'année N

Déficit de l'année N -783.62 €

Excédent de l'année N-1

Déficit de l'année N-1

Résultat de fonctionnement de l'année 0.00 €

Recettes d'investissement 7 383.73 €

Dépenses d'investissement 0.00 €

Excédent d'investissement N 7 383.73 €

Déficit d'investissement N

Excédent d'investissement N-1

Déficit d'investissement N-1 -8 251.53 €

Résultat d'investissement de l'année -867.80 €

Restes à réaliser

Recettes

Dépenses

Solde des restes à réaliser

Besoin de financement -867.80 €

Affectation du résultat 0.00 €

1068 titre de recette 0.00 €

002 report de fonctionnement -783.62 €

001 report déficitaire/excédentaire -867.80 €

AFFECTATION DU RESULTAT AUBERGESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

7

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Nomenclature M57 : mise en place de la fongibilité des crédits en

section de fonctionnement et d’investissement (26.14)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’application de la nomenclature M57 permet l’application

de la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de

7,5% (maximum) des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil

municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de

chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de la section concernée.

Recettes de fonctionnement 235 636.11 €

Dépenses de fonctionnement 268 848.40 €

Excédent de l'année N

Déficit de l'année N -33 212.29 €

Excédent de l'année N-1 88 248.96 €

Déficit de l'année N-1

Résultat de fonctionnement de l'année 55 036.67 €

Recettes d'investissement 262 285.10 €

Dépenses d'investissement 114 094.46 €

Excédent d'investissement N 148 190.64 €

Déficit d'investissement N

Excédent d'investissement N-1

Déficit d'investissement N-1 -162 285.10 €

Résultat d'investissement de l'année -14 094.46 €

Restes à réaliser

Recettes 0.00 €

Dépenses

Solde des restes à réaliser 0.00 €

Besoin de financement -14 094.46 €

Affectation du résultat 55 036.67 €

1068 titre de recette 0.00 €

002 report de fonctionnement 55 036.67 €

001 report déficitaire/excédentaire -14 094.46 €

AFFECTATION DU RESULTAT LOTISSEMENTSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

8

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des

crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait

également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés

lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre

de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, pour le budget principal de la commune, et les budgets annexes auberge et

lotissement, à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des

dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à

l’occasion du budget

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Budget commune : budget primitif 2026 (26.15)

Sur proposition de Monsieur Dominique DHUMEAUX, le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu la délibération n°26.08 du 4 mars 2026 approuvant le compte financier unique 2025,

Vu la délibération n°26.11 du 4 mars 2026 approuvant l’affectation de résultat 2025,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Vote le budget primitif 2026

• Adopte le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement …………………………..764 489,00 euros

- Section d’investissement ……………………………. 2 168 736,00 euros

Budget auberge : budget primitif 2026 (26.16)

Sur proposition de Monsieur Dominique DHUMEAUX, le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu la délibération n°26.09 du 4 mars 2026 approuvant le compte financier unique 2025,

Vu la délibération n°26.12 du 4 mars 2026 approuvant l’affectation de résultat 2025,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Vote le budget primitif 2026

• Adopte le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement …………………………..5 800,00 eurosSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

9

Commune de Fercé-sur-Sarthe

- Section d’investissement ……………………………. 868,00 euros

Budget lotissement : budget primitif 2026 (26.17)

Sur proposition de Monsieur Dominique DHUMEAUX, le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu la délibération n°26.10 du 4 mars 2026 approuvant le compte financier unique 2025,

Vu la délibération n°26.13 du 4 mars 2026 approuvant l’affectation de résultat 2025,

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Vote le budget primitif 2026

• Adopte le budget primitif 2026 qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

- Section de fonctionnement …………………………..165 085,00 euros

- Section d’investissement ……………………………. 114 094,47 euros

Autorisation de signature de la demande de subvention dans le

cadre du programme européen LEADER (26.18)

Monsieur le Maire expose.

Dans le cadre de la réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire, la

commune souhaite effectuer une demande de subvention dans le cadre du programme européen

LEADER.

Considérant ce qui suit :

Afin de pouvoir bénéficier de la subvention européenne LEADER pour le projet de réhabilitation

énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire, il est proposé au conseil municipal de

délibérer pour solliciter le programme LEADER

Budget prévisionnel de l’opération :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

10

Commune de Fercé-sur-Sarthe

DEPENSES

LOT EXTENSION RÉHABILITATION MARCHE HT

VRD - ESPACES VERTS - CLOTURES 142 379.60 € 0.00 € 142 379.60 €

GROS ŒUVRE 92 850.00 € 29 600.00 € 122 450.00 €

CHARPENTE BOIS 46 000.00 € 0.00 € 46 000.00 €

COUVERTURE 68 938.00 € 28 722.00 € 97 660.00 €

ETANCHÉITÉ 29 179.85 € 113 759.62 € 142 939.47 €

MENUISERIES EXTÉRIEURES 13 511.00 € 105 489.00 € 119 000.00 €

PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS 15 958.41 € 127 030.96 € 142 989.37 €

ELECTRICITÉ - CHAUFFAGE ELECTRIQUE 23 866.49 € 109 699.29 € 133 565.78 €

PLOMBERIE - VENTILATION 26 386.50 € 118 613.50 € 145 000.00 €

MENUISERIES INTÉRIEURES - AGENCEMENT 5 133.95 € 42 438.05 € 47 572.00 €

CARRELAGE - FAIENCE 4 726.27 € 12 673.73 € 17 400.00 €

PEINTURE - SOLS SOUPLES 8 350.00 € 85 650.00 € 94 000.00 €

SOUS TOTAL – HORS MOE 477 280.07 € 773 676.15 € 1 250 956.22 €

MAÎTRISE D’ŒUVRE 43 053.45 € 69 546.55 € 112 600.00 €

TOTAL 520 333.52 € 843 222.70 € 1 363 556.22 €

RESSOURCES MONTANT OBSERVATIONS PRECISIONS

Fonds Vert 211 832.53 € 27,38% sur partie réhabilitation : 350 000 € sur 1 278 500,00 € HT dépenses éligibles

DETR 2024 / DSIL

2025 382 778.99 €

DETR 2024 : 25,83% sur partie réhabilitation

: 250 000 € sur 968 000,00 € HT dépenses

éligibles

500 000 € DETR+DSIL

sur 1 658 000,00 € HT

réhabilitation et

extension + 90 600,00

€ HT MOE, soit 1 748

600,00 € HT dépenses

éligibles (28.59%)

DSIL 2025 : 32,11% sur parties réhabilitation

et extension + une partie maitrise d'œuvre :

250 000 € sur 778 600,00 € HT dépenses

éligibles

Rénovations

exemplaires 162 404.69 €

19,26 % sur maitrise d'œuvre et

réhabilitation : 200 000 € sur 1 038 500,00 €

HT dépenses éligibles

LEADER 150 000.00 €

Sous total

subventions 907 016.22 €

Autofinancement 456 540.00 € Autofinancement obligatoire : 272 171,24 € (20%)

TOTAL 1 363 556.22 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

11

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Budget prévisionnel dans le cadre du programme LEADER :

DEPENSES

LOT RÉHABILITATION PRORATISATION 95% RG

VRD - ESPACES VERTS - CLOTURES 0.00 € 0.00 €

GROS ŒUVRE 29 600.00 € 28 120.00 €

CHARPENTE BOIS 0.00 € 0.00 €

COUVERTURE 28 722.00 € 27 285.90 €

ETANCHÉITÉ 113 759.62 € 108 071.64 €

MENUISERIES EXTÉRIEURES 105 489.00 € 100 214.55 €

PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PLAFONDS 127 030.96 € 120 679.41 €

ELECTRICITÉ - CHAUFFAGE ELECTRIQUE 109 699.29 € 104 214.33 €

PLOMBERIE - VENTILATION 118 613.50 € 112 682.83 €

MENUISERIES INTÉRIEURES - AGENCEMENT 42 438.05 € 40 316.15 €

CARRELAGE - FAIENCE 12 673.73 € 12 040.04 €

PEINTURE - SOLS SOUPLES 85 650.00 € 81 367.50 €

SOUS TOTAL – HORS MOE 773 676.15 € 734 992.34 €

MAÎTRISE D’ŒUVRE 69 546.55 € 66 069.22 €

TOTAL 843 222.70 € 801 061.57 €

RESSOURCES MONTANT OBSERVATIONS PRECISIONS

Fonds Vert 211 832.53 €

27,38% sur partie réhabilitation :

350 000 € sur 1 278 500,00 € HT

dépenses éligibles

DETR 2024 / DSIL

2025 241 077.37 €

DETR 2024 : 25,83% sur partie

réhabilitation : 250 000 € sur 968

000,00 € HT dépenses éligibles

500 000 € DETR+DSIL

sur 1 658 000,00 € HT

réhabilitation et

extension + 90 600,00

€ HT MOE, soit 1 748

600,00 € HT dépenses

éligibles (28.59%)

DSIL 2025 : 32,11% sur parties

réhabilitation et extension + une

partie maitrise d'œuvre : 250 000

€ sur 778 600,00 € HT dépenses

éligibles

Rénovations

exemplaires 162 404.69 €

19,26 % sur maitrise d'œuvre et

réhabilitation : 200 000 € sur 1

038 500,00 € HT dépenses

éligibles

LEADER 150 000.00 €

Sous total

subventions 765 314.59 €

Autofinancement 35 746.97 €

TOTAL 801 061.57 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

12

Commune de Fercé-sur-Sarthe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération de réhabilitation de l’école et

de la Maison du Temps Libre

• Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération de réhabilitation de l’école et

de la Maison du Temps Libre, dans le cadre du programme LEADER

• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention du programme LEADER

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Renouvellement du contrat de prestations télécom avec VIST AND

COM (26.19)

Considérant,

Que la commune bénéficie actuellement d’un contrat de prestations télécom (internet, téléphonie fixe et

mobile) avec la société VIST AND COM, en vigueur pour un montant mensuel total TTC de 188,68 € pour

la mairie et l’école,

Que ce contrat arrive à échéance en mai 2026,

Que la société VIST AND COM a soumis une offre de renouvellement pour un montant mensuel TTC de

191,88 €,

Que cette offre est plus avantageuse que les autres propositions reçues, notamment l’offre AUDIT

TELECOM à 199,20 € et l’offre CONNECT SERVICES à 198,00 € TTC par mois,

Que le maintien de la prestation avec VIST AND COM garantit la continuité, la qualité et la maîtrise des

coûts des services télécom de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le renouvellement du contrat de prestations télécom avec la société VIST AND COM

selon l’offre présentée, pour un montant mensuel TTC de 191,88 €,

• Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce

contrat

Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition

d’un local communal à l’association Café Mémoire (26.20)

Maxime BARILLEAU prend la parole.

Considérant que :

- L’association Café Mémoire utilise actuellement un local situé à l’étage de la mairie pour le

stockage de matériel, ainsi que pour l’organisation et la préparation d’expositions,

- Il est nécessaire d’encadrer juridiquement cette utilisation afin de préciser les conditions de mise

à disposition du local,

- L’association souhaite formaliser cette mise à disposition par une convention,

Lors du débat, les élus demandent que la convention comporte un article précisant les modalités de

dénonciation de cette mise à disposition par les deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

13

Commune de Fercé-sur-Sarthe

• Autorise la mise à disposition d’un local communal à l’association Café Mémoire, situé à l’étage

de la mairie

• Autorise le Maire à signer la convention définissant les modalités de cette mise à disposition

• Prévoit dans la convention un article spécifique définissant les modalités de dénonciation

notamment un préavis écrit, permettant à chacune des parties de mettre fin à la convention

• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne

exécution de cette convention

Affaires diverses

• Dans le cadre des 30 ans de la communauté de communes du Val de Sarthe, il est proposé aux

communes du territoire la réalisation d’une fresque sur un mur ou bien le sol. A Fercé-sur-Sarthe,

l’artiste intervient en collaboration avec l’association Café Mémoire. Il est notamment proposé

que cette fresque soit réalisée sur le mur de l’auberge en montant la rue de la Mairie. Une décision

devra être prise ultérieurement.

La séance est levée à 21 heures 20.

M. Dominique

DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU

M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN

Mme Fanny

MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

4 mars 2026

14

Commune de Fercé-sur-Sarthe