Conseil Municipal - CM 2024 04 25

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Conseil Municipal - CM 2024 04 25 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 04 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL du 25 avril 2024

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Nicolas Deuquet, Aurélia Fluteau, Isabelle Martini, Xavier Devaux, Françoise Demonja, Arnela Salkanovic-Tessier, David Lamoureux, Rémi Durin.

Membres excusés : Madame Isabelle Evrard a donné pouvoir à Madame Arnela Salkanovic-Tessier. Madame Géraldine Wetzstein a donné pouvoir à Madame Isabelle Martini. Monsieur Dominique Guinot a donné pouvoir à Monsieur Didier Lamoureux.

Membre absent : Sylvain Mauchaussat.

Secrétariat de séance : Aurélia Fluteau.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2024 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 mars 2024.

Informations du maire dans le cadre de ses délégations : RAS

ORDRE DU JOUR :

1) Sorties nature 2024 avec les associations naturalistes

Monsieur Jacques-André Boquet, Maire expose le cadre des sorties «biodiversité» et le partenariat qui existe avec le CPIE et les associations naturalistes dans le cadre des fiches actions « Territoires engagés pour la Nature ».

1) 20 Juin : Conservatoire des Espaces Naturels, Journée de formation aux Papillons: ouvert aux salariés des structures associatives ou collectivités et aux citoyens intéressés. La matinée sera consacrée à une présentation dans la salle de loisirs. L'après-midi, sortie avec inventaire participatif sur les Landes humides de Nambord.

2) 18 juillet : CPIE. Quantité et qualité de l’eau (100 €) Ruisseau d’Isle / La Celle Dunoise.

3) 14 août: CPIE. Plantes exotiques envahissantes. (100 €) dans le cadre d’un accompagnement aux inventaires le long du parcours biodiversité (Inventaire participatif).

4) 13 septembre : CPIE. Conférence sur les Haies (100 €) "Pourquoi coupe-t-on une haie dans le cadre d'une gestion durable" ?

5) Date à définir. Utilisation de l’application SPIPOLL, abeilles sauvages (Suivi Photographique des Insectes Pollinisateurs). Le CPIE propose une formation dans le cadre d’une Sortie connaisseurs. (280€ ).

Pour information il est précisé que le 18 mai prochain, la Ligue de Protection des Oiseaux organise un inventaire participatif sur les landes humides de Nambord.

Le coût de l’ensemble des animations est facturé par le CPIE à hauteur de 580 €. Une participation de 3 euros est demandée aux participants dont le nombre est limité à 25 par sortie.

La différence sera prise en charge par la commune. Il est demandé à l’assemblée de valider ces propositions. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces actions qui s’inscrivent dans l’engagement de la commune pour la préservation de la biodiversité (TEN).

2) Approbation et financement des travaux de rénovation de la Carrière du Paradis de PabloMonsieur Jacques-André Boquet, Maire rappelle que l’association le Paradis de Pablo gère un centre équestre, poneys, ânes, chevaux à destination de tous les publics et particulièrement les publics en situation de handicap. L'association Le Paradis de Pablo est affiliée à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), de fait elle est agréée Jeunesse et Sport et Education Populaire.

L'un des buts de l'association est d'éduquer grâce au sport : citoyenneté, développement durable, santé et ainsi permettre l’émancipation par le sport. Les activités se pratiquent sur des terrains et bâtiments que la commune loue à l’association et notamment sur une carrière vieillissante qui ne permet plus les pratiques de l’équitation en toute sécurité et qui devra être fermée si aucune mesure n’est prise pour la remettre en état, ce qui impliquerait la disparition de l’association. La commune et le Paradis de Pablo souhaitent rénover cette carrière afin de permettre la continuité et l’accroissement des activités équestres notamment auprès des personnes en situation de handicap et de tous autres publics, scolaires, estivants, accueils de loisirs (ALSH) et autres centres de vacances ou propriétaires de chevaux. Mais aussi permettre la pratique des activités d'éducation canine autour de l’Obejump qui attirent un nombre croissant de propriétaires de chiens et nécessite un espace enclos pour l’exercer. Cet équipement de proximité fera l’objet d’une convention d’utilisation signée entre le porteur du projet et l’association sportive « Le Paradis de Pablo » permettant l’animation et la gestion de l’équipement mis à disposition sur des créneaux dédiés. Des créneaux en accès libre pour les écoles et pour les propriétaires de chevaux ou de chiens seront garantis. C’est pourquoi la Celle Dunoise et l'association Le Paradis de Pablo souhaitent s’associer dans cette démarche de rénovation et de mise en sécurité de cette carrière. Le calendrier envisagé est le suivant :

Février/Mars /avril 2024 : Préparation du dossier. Recherche de financement. Mars/Avril 2024 : Inscription du projet au budget communal et délibération. Printemps 2024 : Etudes du dossier et attente des accords de subventions.

Automne 2024 : Réalisation des travaux.

La nature des dépenses envisagées est la suivante:

Montant € HT Montant € TTC

Terrassement de la carrière 17 358.53 € 20 830.24 €

Installation des lices 3 279.15 € 3 934.98 €

Mise en place d’un éclairage 1 799.74 € 2 159.69 €

Coût Total 22 437.42 € 26 924.91 €

Les financements envisagés sont les suivants (HT) :

Montant € HT Taux %

Département (Boost commune 24/26) 5 609.35 € 25%

Etat (5000 terrains) 12 340.89 € 55%

Commune de la Celle Dunoise 4 487.18 € 20%

Total : 22 437.42 € 100%

Après en avoir débattu le conseil municipal à l’unanimité approuve l’opération présentée ci-dessus, autorise le Maire a demander les subventions auprès du département dans le cadre de Boost commune 2024/2026 et auprès de l’état dans le cadre de l’Agence Nationale du Sport (opérations 5000 terrains) et à signer tous les documents nécessaires aux opérations envisagées.

3) Lancement d’une collecte de dons à l’occasion de la restauration de la cloche de l’église Saint Pierre es liens en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

Monsieur Didier Lamoureux présente au conseil municipal les travaux nécessaires à la restauration de la cloche de l’église Saint Pierre es liens. Il rappelle que ces travaux peuvent bénéficier d’un don fait à la commune par un particulier à la fondation du patrimoine.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 14 643.00 € HT. Le Conseil Départemental, sera sollicité pour une subvention qui devrait attribuer à la commune 1 464.00 € représentant 10 % du montant des travaux. Afin de compléter le dossier de financement de ce projet et pour permettre le déblocage d’une partie de ce don il convient de lancer, en partenariat avec la Fondation Du Patrimoine, reconnue d’utilité publique, une collectede dons à destination des particuliers et des entreprises. Les dons pouvant donner lieu à des avoirs fiscaux dans les limites définies par la loi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de lancer une collecte de dons à destination des particuliers et des entreprises ; désigne Monsieur Xavier Devaux, référent pour la collecte de dons. Autorise le règlement à la Fondation Du Patrimoine du forfait de 200 € pour les frais d’ouverture de dossier.

4) Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Restauration du patrimoine » auprès du Conseil Départemental de la Creuse.

Monsieur Didier Lamoureux informe le Conseil Municipal que la cloche de l’église Saint Pierre Es Liens est fissurée et qu’elle doit être remise en état.

Le Conseil Départemental de la Creuse afin d’aider les communes à financer des projets peut proposer une subvention avec le dispositif « Restauration du Patrimoine ». Monsieur Didier Lamoureux rappelle que dans le cadre de ce dispositif, la commune est susceptible de bénéficier d’une aide de 10 % du montant hors taxe du projet de restauration, plafonnée à 15 000 €.

Monsieur le Maire envisage de demander cette subvention pour rénover la cloche de l’église de la commune. Le plan de financement proposé est le suivant (montant en € H.T.) :

DEPENSE RECETTE

Réparation Cloche 14 643,00 € Fondation du Patrimoine 10 251,00 €

Département de la Creuse 1 464,00 €

Commune La Celle Dunoise 2 928,00 €

TOTAL HT 14 643,00 € TOTAL HT 14 643,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de subventionnement dans le cadre du dispositif « Restauration du Patrimoine », autorise le Maire à signer tout document relatif à ce subventionnement.

5) Autorisation de vente d’une partie de la parcelle AB 214

Monsieur le Maire présente la demande de Madame Christine Durand d’acquérir une partie de la parcelle AB 214 appartenant à la commune, le long de la Creuse, afin de garantir un accès à la prise d’eau de la turbine électrique de l’ancienne cartonnerie.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte la vente d’une partie du terrain à Madame Christine Durand, domicilié 23 route des peintres à la Celle Dunoise au prix de 1 € le M2. Dit que tous les frais inhérents (acquisition, bornage, frais de notaire…) seront à la charge de l’acquéreur. Charge le Maire de procéder à la vente de cette parcelle et l’autorise à signer tous les actes nécessaires.

6) Réalisation d'un « Contrat de Prêt secteur public local Transformation écologique GPI AmbRE » d’un montant total de 100 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la réhabilitation de bâtiment public (mairie, école/cantine) sur enveloppe taux fixe ressources BEI

Après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le financement de cette opération. Monsieur Le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne de Prêt pour un montant total de 100 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Ligne du Prêt : PSPL « GPI AmbRE »

Montant : 100 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 8 mois

Durée d’amortissement : 15 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 3.59 % (barème d’avril 2024)Ce taux d’intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0% et un plafond de 7.08 % et est donc susceptible de varier jusqu’à l’émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt. Amortissement : Echéances prioritaires (intérêts différés).

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation. Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle. Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt .

A cet effet, le Conseil autorise le Maire à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds..

7) Réalisation d'un Contrat de Prêt court terme auprès du Crédit Agricole Centre France destiné au financement de la TVA sur les travaux de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus en 2024 dans l’ensemble Mairie/école/cantine/logements Sis, 1 route des peintres. Des demandes de subventions ont été faites, toutes ont été obtenues, notamment la subvention « fonds vert ». Ces subventions sont versées sur des montants hors taxes. Afin de financer la TVA, il est nécessaire de faire un emprunt de 200 000.00 € sur deux ans en attente du remboursement de celle-ci par l’état (FCTVA).

Monsieur le Maire présente plusieurs propositions de différents établissements bancaires et demande au conseil municipal d’opter pour l’une d’entre elles. Le choix se porte sur la proposition du Crédit Agricole. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote la réalisation au Crédit Agricole d’un emprunt d’un montant de 200 000.00 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Type : Taux fixe 3.61%

Montant : 200 000.00€

Frais : 200 €

Durée d’amortissement : 2 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Nombre d’échéances : 2

autorise le Maire à signer le Contrat de Prêt court terme ainsi que tout document relatif à ce dossier afin de pouvoir disposer des fonds rapidement.

8) SDIC 23 : Adhésion d’une nouvelle commune au SDIC 23

Par délibération du 15 février 2024, le Conseil Syndical du SDIC 23 (Syndicat Intercommunal pour le développement de l’informatique Communale de la Creuse) a délibéré en faveur de l’adhésion de la commune de La Villedieu.

Il convient maintenant que toutes les communes adhérentes délibèrent à leur tour pour accepter ou refuser son adhésion. Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal, accepte l’adhésion de la commune de La Villedieu au Syndicat Intercommunal pour le Développement de l’Informatique Communale 23.

Informations diverses

Monsieur Jacques-André Boquet rappelle les élections européennes du 9 juin prochain. Il précise qu’en raison des travaux de la mairie, le bureau de vote sera installé salle des loisirs. Il demande aux conseillers de se positionner sur les différents créneaux horaires. Une commission de contrôle des listes électorales est programmée le 16 mai.

Monsieur Jacques-André Boquet informe le conseil de l’arrivée dans le personnel technique de Monsieur Florian Noël dans le cadre d’un contrat PEC et de Monsieur Stanislas Bourdaud en CDD estival pour 5 mois.Monsieur Jérôme Ducher informe le conseil de la demande d’une dizaine d’enfants cellois de mise en place d’un conseil municipal junior. Le bureau étant favorable à cette demande, une réunion de la commission des affaires scolaires est programmée le 6 mai pour en définir les modalités.

Monsieur Jacques-André Boquet présente l’opération de vente de récupérateurs d’eau organisée par la communauté de communes du Pays Dunois dans le cadre du contrat de résilience signé avec l’agence de l’eau Loire Bretagne. Cette opération fait l’objet d’une information sur la page Facebook communale et sur Illiwap. Elle sera relayée dans la passerelle d’été.

Monsieur Jacques-André Boquet rappelle que les conseils municipaux se tiendront à la salle des loisirs à partir de fin mai pour la durée des travaux de la mairie. De même les bureaux de la mairie seront déménagés à partir du 21 mai dans l’ancien presbytère pour la même période.

Monsieur Didier Lamoureux informe le conseil que l’installation des bacs à compost prévue cette semaine est reportée à la semaine suivante faute de personnel chez Evolis.

Monsieur Jacques-André Boquet informe le conseil que la cérémonie commémorative du huit mai 1945 se tiendra à 11h15 au monument aux morts. Le cortège se formera à la mairie à 11h00.

Monsieur Didier Lamoureux annonce la course cycliste du 12 mai prochain qui traversera la Celle Dunoise et remercie les signaleurs bénévoles qui assureront la sécurité.

Madame Arnela Salkanovic-Tessier relate la présence de deux nids de frelons asiatiques sur les Sillons. Monsieur Didier Lamoureux dit que ces nids sont sur des propriétés privées et que les propriétaires ont été prévenus. La mairie relancera la demande de destruction des nids par un courrier.

Madame Arnela Salkanovic-Tessier demande où en sont les travaux prévus sur le pont de Villejeux et sur le pont de la Rongére, route du Canard. Monsieur Didier Lamoureux lui répond que les subventions ont été obtenues pour le pont de Villejeux et que les travaux seront réalisés en période de basses eaux. En ce qui concerne le pont de la Rongére les travaux dépendent du SIAEP de la Vallée de la Creuse, le devis est signé et ces travaux devraient être entrepris là aussi en période d’étiage.

Monsieur Jacques-André Boquet évoque les plaintes de nombreux livreurs et de certains habitants du lotissement du Pré Montet concernant un manque de clarté dans la numérotation. Monsieur Didier Lamoureux et lui-même se rendront sur place pour comprendre et corriger si possible ce problème.

Madame Aurélia Fluteau évoque le projet de vente du magasin court-circuit et s’étonne qu’il n’y ait pas de compromis de signé encore. Monsieur Jacques-André Boquet a contacté récemment l’acquéreur qui confirme son intérêt et attend un accord de prêt.

Plus personne ne souhaitant intervenir le conseil municipal est déclaré clos à 22h00.

La secrétaire de séance, Aurélia Fluteau. Le Maire, Jacques-André Boquet